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8 décembre 2009Rubrique : ParlementTitre : questions écritesRéponse publiée le 31 août 2010
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8 décembre 2009Rubrique : ParlementTitre : commissionsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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8 décembre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères et européennes : ambassades et consulatsRéponse publiée le 2 août 2011
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8 décembre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères et européennes : ambassades et consulatsRéponse publiée le 12 janvier 2010
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8 décembre 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés non bâtiesRéponse publiée le 9 février 2010
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8 décembre 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 16 février 2010
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8 décembre 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : crédit d'impôt rechercheRéponse publiée le 15 juin 2010
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8 décembre 2009Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : débits de boissonsRéponse publiée le 23 février 2010
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8 décembre 2009Rubrique : handicapésTitre : obligation d'emploiRéponse publiée le 23 février 2010
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8 décembre 2009Rubrique : handicapésTitre : obligation d'emploiRéponse publiée le 23 février 2010