• 8 décembre 2009

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  Question écrite n° 65904 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : équipements

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 8 décembre 2009

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  Question écrite n° 65883 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 16 mars 2010
• 8 décembre 2009

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  Question écrite n° 65808 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : écoles

  Réponse publiée le 6 avril 2010
• 8 décembre 2009

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  Question écrite n° 65796 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 27 décembre 2011
• 8 décembre 2009

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  Question écrite n° 65782 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'intérim

  Réponse publiée le 23 novembre 2010
• 8 décembre 2009

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  Question écrite n° 65745 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Réponse publiée le 2 février 2010
• 8 décembre 2009

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  Question écrite n° 65728 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : communes

  Titre : régies

  Réponse publiée le 4 mai 2010
• 8 décembre 2009

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  Question écrite n° 65720 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : régies

  Réponse publiée le 22 mars 2011
• 8 décembre 2009

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  Question écrite n° 65710 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : grandes écoles

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 25 mai 2010
• 8 décembre 2009

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  Question écrite n° 65704 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : construction

  Réponse publiée le 23 février 2010