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24 octobre 2023Rubrique : recherche et innovationTitre : Organisation de la recherche : quelles suites données au rapport Gillet ?Question close sans réponse le 11 juin 2024
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24 octobre 2023Rubrique : assurancesTitre : Révision des contrats d'assurance des communes suite aux violences urbainesRéponse publiée le 23 avril 2024
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28 juin 2023Rubrique : presse et livresTitre : INDÉPENDANCE DE LA PRESSEQuestion posée en séance
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27 juin 2023Rubrique : administrationTitre : Missions d'investigation de l'inspection du travailRéponse publiée le 3 octobre 2023
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14 juin 2023Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : RÉMUNÉRATIONS DES FONCTIONNAIRESQuestion posée en séance
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13 juin 2023Rubrique : arts et spectaclesTitre : Répression de l'expression artistique par des militants d'extrême droiteQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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13 juin 2023Rubrique : armesTitre : Dangerosité des munitions et LBDQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 juin 2023Rubrique : arts et spectaclesTitre : Répression de l'expression artistique par des militants d'extrême droiteQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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31 mai 2023Rubrique : arts et spectaclesTitre : EXCEPTION CULTURELLEQuestion posée en séance
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30 mai 2023Rubrique : enfantsTitre : Déploiement de nouvelles maisons de naissanceRéponse publiée le 11 juillet 2023