-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Accord France-Suisse relatif à la restructuration de la plateforme douanière de Saint-Louis – Bâle
- 2. Régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
- 3. Projet de loi de finances pour 2023
- Première partie (suite)
- Après l’article 3 (suite)
- Amendement no 1696
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 3124, 1552, 2960, 2984, 793, 915, 2609, 657, 2201, 2203, 2021, 2637, 2781, 3175, 1727, 1876, 2205, 2207, 2246, 2639, 2783, 2412, 3125 et 1879
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 374, 312, 595, 934, 1281, 1293, 1365, 2897, 1409, 686, 112, 349, 666, 765, 1052, 3272, 2990, 3480, 454, 763 et 2808
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 3 (suite)
- Première partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Projet de loi de finances pour 2023
- Première partie (suite)
- Après l’article 3 (suite)
- Amendement no 1375
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 3222, 2654 et 3433
- Sous-amendements nos 3516, 3538 et 3530
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1954, 1960, 916, 1317, 917, 1226 et 3286
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Amendements nos646, 1222, 1321, 2263 et 2219
- Mme la présidente
- Amendements nos 1318, 920, 1225 et 1946
- Mme la présidente
- Amendements nos 638, 1227, 1319, 3522, 2371, 3469, 636, 1320, 1951, 2692, 2758, 125, 123, 1567, 1372, 2978, 3020, 1494, 2988 et 3023
- Sous-amendement no 3518
- Amendements nos 922, 2548, 2452, 923, 2549, 121, 1451, 1452, 3129, 547, 626, 2020 et 3269
- Sous-amendement no 3548
- Amendements nos 1122, 3402 rectifié, 2018, 2835 et 3260
- Rappels au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 3 (suite)
- Amendement no 1400
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Amendement no 2258
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Après l’article 3 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Projet de loi de finances pour 2023
- Avant la première partie
- Article liminaire
- M. Jean-Philippe Tanguy
- Mme Marianne Maximi
- Mme Véronique Louwagie
- M. Éric Woerth
- Mme Christine Arrighi
- M. Boris Vallaud
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Amendement no 3189
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 537, 635, 534, 766, 634 et 538
- Article liminaire
- Première partie
- Avant la première partie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Fonctionnement du marché du travail
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er
- Amendements nos 388 rectifié, 391 rectifié, 392 rectifié et 393 rectifié
- Sous-amendement no 401
- M. Marc Ferracci, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
- Amendements nos 192 rectifié, 359 et 205
- Sous-amendement no 405
- Amendements nos 124, 94, 40, 350, 227 et 27
- M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
- Amendements nos 242, 271, 304, 326,31, 82, 7, 49, 70, 327, 41, 44, 283, 81, 273 et 279
- Rappels au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Article 1er bis
- Article 2
- M. Éric Alauzet
- Mme Sophie Taillé-Polian
- M. Hendrik Davi
- M. Pierre Dharréville
- Amendements nos 208, 209, 262, 199, 264 et 120
- Après l’article 2
- Article 3
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- M. Hadrien Clouet
- Amendements nos 254, 348
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Amendement no 351
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Amendements nos 219, 255 rectifié, 352, 363 rectifié et 353 rectifié
- Après l’article 3
- Article 4
- Après l’article 1er
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Fonctionnement du marché du travail
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendement no 374 rectifié
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
- Sous-amendements nos 408 et 412
- M. Marc Ferracci, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 368 rectifié, 365 rectifié, 155, 384, 158, 200, 230 et 207
- Après l’article 4
- Article 5
- Après l’article 5
- Amendements nos 95 rectifié, 268, 382 rectifié, 130, 132, 218, 237, 246, 369, 372 et 103
- Rappels au règlement
- Après l’article 5 (suite)
- Amendement no281
- Rappel au règlement
- Après l’article 5 (suite)
- Titre
- Article 4 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Accueil de dessinateurs au sein de l’Assemblée nationale
- 2. Félicitations à M. Alain Aspect, colauréat du prix Nobel de physique 2022
- 3. Hommage aux victimes de la répression en Iran
- 4. Questions au Gouvernement
- Hausse des prix de l’énergie
- Lutte contre les violences faites aux femmes
- Réforme des retraites
- Prix de l’électricité pour les entreprises
- Violences à Nantes
- Renvoi du garde des sceaux devant la Cour de justice de la République
- Réforme des retraites
- Aide aux entreprises face à l’inflation
- Gestion de l’immigration
- Crise énergétique
- Soutien de la France aux femmes iraniennes
- Renvoi du garde des sceaux devant la Cour de justice de la République
- Programme Scaf
- Financement des collectivités territoriales
- Manifestations en Iran
- Conséquences de la sécheresse sur l’agriculture
- Difficultés des boulangers face à l’inflation
- Rôle de la France en Arménie
- Manifestations en Iran
- Insécurité en Guyane
- Calendrier de la planification écologique
- Accompagnement des ménages se chauffant au fioul ou au bois
- Situation des accompagnants d’élèves en situation de handicap
- Bouclier tarifaire
- Soins palliatifs
- Délégation aux droits des enfants
- Factures d’énergie
- Dispositif Girardin
- 5. Fonctionnement du marché du travail
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 1, 11, 45, 77, 114, 161, 211, 249, 257 et 274
- M. Marc Ferracci, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
- Amendements nos 35, 53, 38, 86, 92, 93, 101, 102, 300, 298, 115, 258, 58, 272, 210, 42, 398 et 295
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Élection des juges à la Cour de justice de la République
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2022
- 3. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
- 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (suite)
- 5. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
- 6. Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (suite)
- Seconde partie (suite)
- Après l’article 10
- Rappel au règlement
- Après l’article 10 (suite)
- Amendements nos 973, 971, 970, 130, 163, 534, 669, 815 et 972
- Sous-amendements nos 1115 et 1123
- Amendements nos 37, 134, 182, 10, 141, 767, 11, 110, 189, 610, 327, 341, 336, 675, 632, 635, 682, 681, 683, 722, 723, 684, 802, 841, 142, 242, 664, 15, 407, 552, 445, 190, 608, 693, 633, 652, 655, 673, 82, 191, 404, 625, 9, 447, 468, 496, 320, 321, 243, 245, 469, 497, 443, 247, 460, 818, 894, 954, 834, 835, 453, 517, 543 et 544
- Article 11
- Article 12
- Mme Valérie Rabault
- Mme Mathilde Paris
- M. Hendrik Davi
- Amendements nos 1108 rectifié et 654 rectifié
- Article 13
- Rappel au règlement
- Article 13 (suite)
- Amendement no 991 rectifié
- Sous-amendement no 1109
- Après l’article 13
- Article 14
- M. Sébastien Rome
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendements nos 798, 801
- Après l’article 14
- Amendements nos 165 rectifié, 181 rectifié, 220 rectifié, 299 rectifié, 333 rectifié, 379 rectifié, 428 rectifié, 477 rectifié, 505 rectifié, 937 rectifié, 46, 951 rectifié et 1015
- Sous-amendement no 1110
- Article 15
- Après l’article 15
- Amendements nos 405, 23, 437, 13, 51, 121, 339, 467, 495, 329, 426, 438, 192 et 249
- Article 16
- Suspension et reprise de la séance
- Seconde délibération
- Article 8 et état D (seconde délibération)
- Amendement no 21
- Rappel au règlement
- Article 8 et État D (seconde délibération) (suite)
- Rappel au règlement
- Article 8 et État D (seconde délibération) (suite)
- Amendement no 25
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 8 et état D (seconde délibération) (suite)
- Rappel au règlement
- Article 8 et état D (seconde délibération) (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 8 et état D (seconde délibération) (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 8 et état D (seconde délibération) (suite)
- Article 5 et état A (seconde délibération)
- Amendement no 22
- Article 8 et état D (seconde délibération)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Seconde partie (suite)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Exploitation des données de connexion
- Lutte contre les incendies
- Emploi des jeunes
- Variole du singe
- Droit aux vacances
- Baisse du prix des carburants
- Conséquences de la grippe aviaire
- Affectation des enseignants en outre-mer
- Élargissement de l’Union européenne
- Situation des services d’urgences
- Variole du singe
- Désertification médicale
- Désertification médicale
- Lutte contre la sécheresse
- Parcoursup
- Flotte de lutte contre les incendies
- Vaccination contre la variole
- Pouvoir d’achat des étudiants
- Modernisation et développement du réseau ferroviaire
- Lutte contre la spéculation dans l’immobilier touristique
- Situation dans les EHPAD
- Chantier du Lyon-Turin
- Déplacement en Afrique du Président de la République
- Lutte contre la pollution de l’air liée aux incendies
- Situation de l’élevage porcin dans les Flandres
- Mesures en faveur de l’installation des jeunes agriculteurs
- Tarification ferroviaire
- 2. Élection des juges à la Cour de justice de la République
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Article 7 et état C
- M. Philippe Brun
- Amendement no 1083
- M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Article 8 et état D
- M. Philippe Brun
- Mme Sabrina Sebaihi
- M. Nicolas Sansu
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Fabien Di Filippo
- M. Paul Vannier
- M. Charles Sitzenstuhl
- Amendement no 193
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme la présidente
- Amendements nos 1072, 1074, 1113, 347, 318, 194, 492 et 195
- Avant l’article 9
- Article 7 et état C
- Seconde partie (suite)
- 4. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
- 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (suite)
- 6. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
- 7. Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (suite)
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Article 6 et état B (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 6 et état B (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 6 et état B (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 6 et état B (suite)
- Rappel au règlement
- Article 6 et état B (suite)
- Rappels au règlement
- Article 6 et état B (suite)
- Amendement no 257
- Seconde partie (suite)
- 2. Modification de l’ordre du jour
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Fin des régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2022
- Première partie (suite)
- Après l’article 4 (suite)
- Amendement no 1099
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 1102
- Article 5 et état A
- Après l’article 4 (suite)
- Seconde délibération
- Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2022
- Seconde partie
- Article 6 et état B
- M. Philippe Brun
- M. Alexandre Loubet
- Mme Véronique Louwagie
- Amendement no 932
- M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
- Amendements nos 454, 546, 1071, 1088, 323, 340, 324, 322, 264, 659, 656, 265, 266 et 851
- Article 6 et état B
- Première partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance