– examen du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (sous réserve de son dépôt) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)

– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
– Enseignement scolaire (Mme Catherine OSSON, rapporteure spéciale)
– Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (Mme Dominique DAVID, rapporteure spéciale) ; Patrimoines (M. Gilles CARREZ, rapporteur spécial) ;
– Médias, livre et industries culturelles ; compte spécial Avances à l'audiovisuel public (Mme Marie-Ange MAGNE, rapporteure spéciale)
– Relations avec les collectivités territoriales et sur les articles 45 à 48, rattachés ; compte spécial Avances aux collectivités territoriales (MM. Jean René CAZENEUVE et Christophe JERRETIE, rapporteurs spéciaux)

– suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (M. Laurent SAINT MARTIN, rapporteur général)

– audition de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance et Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2022 (sous réserve de son dépôt)

– commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de la culture

Discussion « Culture » (ministre : Mme Roselyne BACHELOT)
– mission Culture :
- Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture : Mme Dominique DAVID, rapporteure spéciale ;
- Patrimoines : M. Gilles CARREZ, rapporteur spécial ;

Discussion « Médias » (ministre : Mme Roselyne BACHELOT)
– mission Médias, livres et industries culturelles et compte de concours financiers Avances à l'audiovisuel public : Mme Marie-Ange MAGNE, rapporteure spéciale.

– commission d'évaluation des politiques publiques relatives aux missions Conseil et contrôle de l'État, Direction de l'action du Gouvernement et Pouvoirs publics

Discussion unique (ministre : M. Marc FESNEAU) :
– mission Conseil et contrôle de l'État : M. Daniel LABARONNE, rapporteur spécial ;
– mission Pouvoirs publics : M. Christophe NAEGELEN, rapporteur spécial ;
– mission Direction de l'action du Gouvernement et budget annexe Publications officielles et information administrative : Mme Marie Christine DALLOZ, rapporteure spéciale.

– Audition de M. Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur un projet de décret d'avance

– audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de Mme Sophie ERRANTE, présidente de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et de M. Éric LOMBARD, directeur général

Audition, conjointe avec la commission des finances, de Mme Sophie Errante, présidente de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et de M. Éric Lombard, directeur général.

– audition de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les résultats de l'exercice 2020

nomination d'un rapporteur pour avis
nomination de rapporteurs spéciaux
examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3642) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)