Val-de-Marne (5e circonscription)| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 19 février 2014
Commission des finances : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur les résultats de la procédure de mise en conformité
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mercredi 19 février 2014
Commission des finances : M. Ambroise Fayolle, Dg de France Trésor
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mercredi 19 février 2014
Commission des finances : M. Ambroise Fayolle, Dg de France Trésor
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mardi 11 février 2014
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Fixation de l'ordre du jour ; Géolocalisation
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mercredi 22 janvier 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 22 JANVIER 2014
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mercredi 22 janvier 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) (vote solennel) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de représen
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mardi 21 janvier 2014
Commission des finances : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur les résultats de l'exercice 2013
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mardi 21 janvier 2014
Commission des finances : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur les résultats de l'exercice 2013
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jeudi 19 décembre 2013
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2014 (lecture définitive) ; Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (lecture définitive) ; Habilitation du Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises
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mercredi 18 décembre 2013
Commission des affaires culturelles et commission des finances : M. Jean-Luc Hees, pdt de Radio France
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jeudi 12 décembre 2013
2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture) (suite - de l'article 35 B à ) ; PLF pour 2014 (nouvelle lecture) (jusqu'à l'article 7)
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jeudi 12 décembre 2013
1ère séance : Deux conventions et accords internationaux ; Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture) (suite) (de l'article 12 adt 419 à l'article 35 AA)
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