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15 octobre 2019Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : Retraites des avocatsRéponse publiée le 10 mars 2020
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28 mai 2019Rubrique : professions de santéTitre : Pénurie de gynécologues médicauxRéponse publiée le 25 juin 2019
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21 mai 2019Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Classement école REPRéponse publiée le 17 décembre 2019
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26 février 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Taxe générale sur les activités polluantesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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Réponse publiée le 3 septembre 2019
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26 février 2019Rubrique : défenseTitre : Dispositions relatives à l'indemnité de départ volontaire des ouvriers d'ÉtatRéponse publiée le 18 juin 2019
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27 novembre 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Prélèvement à la source - Corps enseignantRéponse publiée le 30 avril 2019
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10 juillet 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Taux réduit de TVA dans le bâtimentRéponse publiée le 14 août 2018
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10 juillet 2018Rubrique : aménagement du territoireTitre : Architectes des bâtiments de France et la loi SRURéponse publiée le 11 décembre 2018
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12 juin 2018Rubrique : administrationTitre : Mediation préalable obligatoireRéponse publiée le 30 octobre 2018