• 9 février 2017

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  Question au Gouvernement n° 4645 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF

  Question posée en séance
• 1er février 2017

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  Question au Gouvernement n° 4601 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question posée en séance
• 31 janvier 2017

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  Question écrite n° 102257 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : industrie

  Titre : politique industrielle

  Question sans réponse
• 17 janvier 2017

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  Question écrite n° 101948 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : économies d'énergie

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101331 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : relations internationales

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 11 avril 2017
• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101319 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 31 janvier 2017
• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101299 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : presse et livres

  Titre : livres

  Réponse publiée le 25 avril 2017
• 6 décembre 2016

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  Question orale sans débat n° 1551 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 14 décembre 2016
• 24 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4411 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : transports routiers

  Titre : autocars

  Question posée en séance
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100814 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 4 avril 2017