• 8 novembre 2016

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  Question écrite n° 100490 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 3 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4310 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : voirie

  Titre : autoroutes

  Question posée en séance
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100396 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : professions libérales

  Titre : statut

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100345 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 22 novembre 2016
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99501 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 21 février 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99404 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Réponse publiée le 20 décembre 2016
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99380 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : voirie

  Titre : autoroutes

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99371 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : transport de voyageurs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99275 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie, industrie et numérique : personnel

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98911 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 11 octobre 2016