• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98830 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98783 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98773 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : agriculture

  Titre : fruits et légumes

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98666 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : élevage

  Titre : lait

  Réponse publiée le 1er novembre 2016
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97655 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97234 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 97018 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : personnel

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96794 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96397 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 11 octobre 2016
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96394 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : professions de santé

  Titre : gynécologues

  Réponse publiée le 28 juin 2016