• 26 octobre 1998

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  Question écrite n° 20642 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question sans réponse
• 28 septembre 1998

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  Question écrite n° 19608 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : discipline

  Réponse publiée le 3 mai 1999
• 21 septembre 1998

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  Question écrite n° 19217 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : déportés

  Réponse publiée le 28 décembre 1998
• 14 septembre 1998

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  Question écrite n° 19105 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : travail

  Titre : congé parental d'éducation

  Réponse publiée le 7 décembre 1998
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18372 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : maîtres auxiliaires

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 6 juillet 1998

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  Question écrite n° 16661 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : transports aériens

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 31 août 1998
• 11 juin 1998

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  Question au Gouvernement n° 716 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : entreprises

  Titre : délocalisations

  Question posée en séance
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15266 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15265 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : préretraites

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14654 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : entreprises

  Titre : redressement judiciaire

  Réponse publiée le 5 avril 1999