• 7 juin 2016

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  Question orale sans débat n° 1486 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 16 juin 2016
• 25 mai 2016

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  Question au Gouvernement n° 3965 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Question posée en séance
• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 95952 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets

  Réponse publiée le 21 juin 2016
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95463 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : entreprises

  Titre : impôts et taxes

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 19 avril 2016

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  Question écrite n° 95187 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers anesthésistes

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 19 avril 2016

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  Question écrite n° 95076 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 1er novembre 2016
• 6 avril 2016

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  Question au Gouvernement n° 3827 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : organisation

  Question posée en séance
• 22 mars 2016

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  Question écrite n° 94377 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : secteur public

  Titre : services publics

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 15 mars 2016

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  Question écrite n° 94135 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Réponse publiée le 10 mai 2016
• 15 mars 2016

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  Question écrite n° 93998 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 19 avril 2016