• 10 mars 2016

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  Question au Gouvernement n° 3707 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Question posée en séance
• 1er mars 2016

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  Question écrite n° 93656 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : politique sociale

  Titre : réforme

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er mars 2016

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  Question écrite n° 93568 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

  Réponse publiée le 23 août 2016
• 9 février 2016

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  Question écrite n° 92997 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : donations et successions

  Titre : successions

  Réponse publiée le 17 mai 2016
• 26 janvier 2016

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  Question écrite n° 92728 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Réponse publiée le 5 avril 2016
• 26 janvier 2016

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  Question écrite n° 92712 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : assurances complémentaires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 26 janvier 2016

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  Question écrite n° 92652 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : logement

  Titre : expulsions

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 janvier 2016

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  Question au Gouvernement n° 3527 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : industrie

  Titre : caoutchouc et plastiques

  Question posée en séance
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91715 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : professions libérales

  Titre : statut

  Réponse publiée le 24 mai 2016
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91584 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 30 août 2016