Mme Agnès Pannier-Runacher

Ensemble pour la République

Pas-de-Calais (2^e circonscription) | Mandat clos le 21 octobre 2024 (17^e législature)

Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 30 janvier 2020

(131^e)

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Présidence de M. Hugues Renson
1. Inscription d’office sur la liste électorale spéciale de la Nouvelle-Calédonie
Discussion générale (suite)
M. Alexis Corbière
M. Philippe Latombe
Mme George Pau-Langevin
M. Philippe Gomès, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
Article unique
Vote sur l’article unique
2. Interdiction du cumul d’une pension de retraite et de certaines indemnités d’activité
M. Thierry Benoit, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement
Discussion générale
M. Michel Zumkeller
M. Yannick Favennec Becot
M. François Ruffin
M. Stéphane Peu
M. Guillaume Vuilletet
Mme Laurence Vichnievsky
Mme Cécile Untermaier
Mme Emmanuelle Ménard
M. Thierry Benoit, rapporteur
M. Marc Fesneau, ministre
Discussion des articles
Article 1er
Amendement n^o 2
Suspension et reprise de la séance
Article 2
Amendement n^o 3
Article 3
Amendement n^o 4
M. le président
Suspension et reprise de la séance
3. Ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète
Présentation
Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure de la commission des affaires sociales
Mme Agnès Firmin Le Bodo
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Discussion générale
Mme Béatrice Descamps
Mme Sylvia Pinel
M. François Ruffin
M. Moetai Brotherson
Mme Michèle Peyron
M. Alain Ramadier
Mme Michèle de Vaucouleurs
M. Christian Hutin
Mme Emmanuelle Ménard
Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure
Discussion des articles
Article 1er
Amendements n^os 1, 2, 3, 4
Article 2
Amendement n^o 9 rectifié
Article 3
Amendement n^o 7
Article 4
Article 5
Amendement n^o 13
Titre
Amendement n^o 8
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
4. Déshérence des retraites supplémentaires
Présentation
Mme Sophie Auconie, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Discussion générale
Mme Patricia Lemoine
M. Michel Castellani
M. Éric Coquerel
M. Moetai Brotherson
M. Daniel Labaronne
Mme Sarah El Haïry
Mme Emmanuelle Ménard
Mme Sophie Auconie, rapporteure
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
Discussion des articles
Article 1er
Amendement n^o 3
Article 2
M. le président
Article 3
Amendements n^os 6 et 5
Article 4
Amendement n^o 4
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 4
Amendement n^o 1
Suspension et reprise de la séance
Explications de vote
M. Daniel Labaronne
M. Jean-Christophe Lagarde
Vote sur l’ensemble
5. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Hugues Renson
1. Inscription d’office sur la liste électorale spéciale de la Nouvelle-Calédonie
Discussion générale (suite)
M. Alexis Corbière
M. Philippe Latombe
Mme George Pau-Langevin
M. Philippe Gomès, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
Article unique
Vote sur l’article unique
2. Interdiction du cumul d’une pension de retraite et de certaines indemnités d’activité
M. Thierry Benoit, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement
Discussion générale
M. Michel Zumkeller
M. Yannick Favennec Becot
M. François Ruffin
M. Stéphane Peu
M. Guillaume Vuilletet
Mme Laurence Vichnievsky
Mme Cécile Untermaier
Mme Emmanuelle Ménard
M. Thierry Benoit, rapporteur
M. Marc Fesneau, ministre
Discussion des articles
Article 1er
Amendement n^o 2
Suspension et reprise de la séance
Article 2
Amendement n^o 3
Article 3
Amendement n^o 4
M. le président
Suspension et reprise de la séance
3. Ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète
Présentation
Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure de la commission des affaires sociales
Mme Agnès Firmin Le Bodo
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Discussion générale
Mme Béatrice Descamps
Mme Sylvia Pinel
M. François Ruffin
M. Moetai Brotherson
Mme Michèle Peyron
M. Alain Ramadier
Mme Michèle de Vaucouleurs
M. Christian Hutin
Mme Emmanuelle Ménard
Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure
Discussion des articles
Article 1er
Amendements n^os 1, 2, 3, 4
Article 2
Amendement n^o 9 rectifié
Article 3
Amendement n^o 7
Article 4
Article 5
Amendement n^o 13
Titre
Amendement n^o 8
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
4. Déshérence des retraites supplémentaires
Présentation
Mme Sophie Auconie, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Discussion générale
Mme Patricia Lemoine
M. Michel Castellani
M. Éric Coquerel
M. Moetai Brotherson
M. Daniel Labaronne
Mme Sarah El Haïry
Mme Emmanuelle Ménard
Mme Sophie Auconie, rapporteure
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
Discussion des articles
Article 1er
Amendement n^o 3
Article 2
M. le président
Article 3
Amendements n^os 6 et 5
Article 4
Amendement n^o 4
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 4
Amendement n^o 1
Suspension et reprise de la séance
Explications de vote
M. Daniel Labaronne
M. Jean-Christophe Lagarde
Vote sur l’ensemble
5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du jeudi 30 janvier 2020

(130^e)

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Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
1. Modernisation des outils et gouvernance de la Fondation du patrimoine
Discussion des articles
Article 3
Amendements n^os 1, 2, 3 et 12
Mme Béatrice Descamps, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Amendements n^os 13, 7, 14, 6 et 8
Vote sur l’ensemble
2. Patrimoine sensoriel des campagnes françaises
Vote sur l’ensemble
3. Congé de deuil en cas de décès d’un enfant mineur
Discussion des articles
Article 1er
Amendement n^o 3
M. Guy Bricout, rapporteur de la commission des affaires sociales
Amendements n^os 6 et 8
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Article 2
Amendements n^os 4 et 2
Vote sur l’ensemble
4. Démarchage téléphonique et appels frauduleux
Discussion des articles
Article 1er A
Amendements n^os 91 et 114
M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission des affaires économiques
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Article 1er B
Amendements n^os 92, 19 et 9
Article 1er
Amendements n^os 93, 3, 22, 31, 1, 8, 7, 57 et 18
Article 1er bis
Amendements n^os 55, 94, 30, 83, 20, 42, 50, 118, 38, 43, 117, 39, 52, 10, 13, 15, 34, 16, 102, 4, 21, 111, 32 et 44
Article 2
Amendements n^os 54, 95, 46, 110, 33 et 35
Article 5
Amendements n^os 97, 105, 17, 53, 49, 119, 51, 58 et 106
Article 6
Amendements n^os 98, 112, 88, 107, 108, 87 et 113
Article 7
Amendements n^os 99, 116 rectifié et 89
Article 8
Amendement n^o 100
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
5. Inscription d’office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
Présentation
M. Philippe Gomès, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
Discussion générale
M. Jean-Christophe Lagarde
M. Paul Molac
M. Philippe Gosselin
M. Moetai Brotherson
Mme Naïma Moutchou
6. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
1. Modernisation des outils et gouvernance de la Fondation du patrimoine
Discussion des articles
Article 3
Amendements n^os 1, 2, 3 et 12
Mme Béatrice Descamps, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Amendements n^os 13, 7, 14, 6 et 8
Vote sur l’ensemble
2. Patrimoine sensoriel des campagnes françaises
Vote sur l’ensemble
3. Congé de deuil en cas de décès d’un enfant mineur
Discussion des articles
Article 1er
Amendement n^o 3
M. Guy Bricout, rapporteur de la commission des affaires sociales
Amendements n^os 6 et 8
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Article 2
Amendements n^os 4 et 2
Vote sur l’ensemble
4. Démarchage téléphonique et appels frauduleux
Discussion des articles
Article 1er A
Amendements n^os 91 et 114
M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission des affaires économiques
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Article 1er B
Amendements n^os 92, 19 et 9
Article 1er
Amendements n^os 93, 3, 22, 31, 1, 8, 7, 57 et 18
Article 1er bis
Amendements n^os 55, 94, 30, 83, 20, 42, 50, 118, 38, 43, 117, 39, 52, 10, 13, 15, 34, 16, 102, 4, 21, 111, 32 et 44
Article 2
Amendements n^os 54, 95, 46, 110, 33 et 35
Article 5
Amendements n^os 97, 105, 17, 53, 49, 119, 51, 58 et 106
Article 6
Amendements n^os 98, 112, 88, 107, 108, 87 et 113
Article 7
Amendements n^os 99, 116 rectifié et 89
Article 8
Amendement n^o 100
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
5. Inscription d’office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
Présentation
M. Philippe Gomès, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
Discussion générale
M. Jean-Christophe Lagarde
M. Paul Molac
M. Philippe Gosselin
M. Moetai Brotherson
Mme Naïma Moutchou
6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mardi 28 janvier 2020

(126^e)

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Présidence de M. Hugues Renson
1. Questions orales sans débat
Situation du groupe Conforama
Mme Stéphanie Do
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Lutte contre le suremballage
M. Damien Pichereau
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
M. Damien Pichereau
Contournement routier du Puy-en-Velay
M. Jean-Pierre Vigier
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
M. Jean-Pierre Vigier
Contournement ouest de Nîmes
Mme Annie Chapelier
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Mme Annie Chapelier
Soutien aux énergies renouvelables
Mme Nadia Ramassamy
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Mme Nadia Ramassamy
Fiscalité de l’huile de palme
Mme Lise Magnier
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Urgence écologique
M. Michel Castellani
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
M. Michel Castellani
Contournement sud d’Auxerre
M. Guillaume Larrivé
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
M. Guillaume Larrivé
Accueil des personnes handicapées
Mme Danièle Cazarian
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Mme Danièle Cazarian
Salariés de la SNCF
M. Jean-Paul Dufrègne
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
M. Jean-Paul Dufrègne
Suspension et reprise de la séance
Inclusion des élèves handicapés
Mme Christine Pires Beaune
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
Mme Christine Pires Beaune
Métier de garde champêtre
M. Raphaël Gérard
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
M. Raphaël Gérard
Rendez-vous en préfecture
Mme Stéphanie Atger
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
Mme Stéphanie Atger
Matériel des forces de l’ordre
M. Nicolas Turquois
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
M. Nicolas Turquois
Dégâts liés à la sécheresse dans la Sarthe
Mme Marietta Karamanli
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
Mme Marietta Karamanli
Retraites des personnels de la police technique et scientifique
M. Ugo Bernalicis
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
Centre hospitalier Louis Pasteur de Dole
M. Jean-Marie Sermier
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Jean-Marie Sermier
Conséquences du Brexit sur les marchés de défense et de sécurité
M. Jacques Marilossian
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Autonomie de l’université de Saint-Étienne
M. Régis Juanico
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Directions d’école en Seine-Saint-Denis
M. Stéphane Peu
M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Cités éducatives
M. Laurent Garcia
M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Mesures en faveur des enseignants
Mme Agnès Thill
M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Expérimentation de la démonétisation du revenu de solidarité active
Mme Claire Guion-Firmin
Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
Ouverture des commerces les dimanches et jours fériés
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
Dotation globale de fonctionnement des communes minières
Mme Béatrice Descamps
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Prise en charge des mineurs non accompagnés
M. Charles de la Verpillière
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
M. Charles de la Verpillière
Hôpital de Beaumont
M. Pascal Bois
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
M. Pascal Bois
Centre hospitalier de l’Ouest Vosgien
M. Jean-Jacques Gaultier
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
M. Jean-Jacques Gaultier
Dangers de l’usage du gaz hilarant
Mme Isabelle Florennes
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Mme Isabelle Florennes
Publicité sur l’alcool à La Réunion
M. Jean-Hugues Ratenon
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
M. Jean-Hugues Ratenon
Agents de sécurité incendie des hôpitaux
M. Alain Bruneel
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
M. Alain Bruneel
Clinique de Bruay-la-Buissière
M. Ludovic Pajot
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Hugues Renson
1. Questions orales sans débat
Situation du groupe Conforama
Mme Stéphanie Do
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Lutte contre le suremballage
M. Damien Pichereau
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
M. Damien Pichereau
Contournement routier du Puy-en-Velay
M. Jean-Pierre Vigier
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
M. Jean-Pierre Vigier
Contournement ouest de Nîmes
Mme Annie Chapelier
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Mme Annie Chapelier
Soutien aux énergies renouvelables
Mme Nadia Ramassamy
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Mme Nadia Ramassamy
Fiscalité de l’huile de palme
Mme Lise Magnier
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Urgence écologique
M. Michel Castellani
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
M. Michel Castellani
Contournement sud d’Auxerre
M. Guillaume Larrivé
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
M. Guillaume Larrivé
Accueil des personnes handicapées
Mme Danièle Cazarian
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Mme Danièle Cazarian
Salariés de la SNCF
M. Jean-Paul Dufrègne
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
M. Jean-Paul Dufrègne
Suspension et reprise de la séance
Inclusion des élèves handicapés
Mme Christine Pires Beaune
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
Mme Christine Pires Beaune
Métier de garde champêtre
M. Raphaël Gérard
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
M. Raphaël Gérard
Rendez-vous en préfecture
Mme Stéphanie Atger
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
Mme Stéphanie Atger
Matériel des forces de l’ordre
M. Nicolas Turquois
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
M. Nicolas Turquois
Dégâts liés à la sécheresse dans la Sarthe
Mme Marietta Karamanli
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
Mme Marietta Karamanli
Retraites des personnels de la police technique et scientifique
M. Ugo Bernalicis
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
Centre hospitalier Louis Pasteur de Dole
M. Jean-Marie Sermier
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Jean-Marie Sermier
Conséquences du Brexit sur les marchés de défense et de sécurité
M. Jacques Marilossian
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Autonomie de l’université de Saint-Étienne
M. Régis Juanico
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Directions d’école en Seine-Saint-Denis
M. Stéphane Peu
M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Cités éducatives
M. Laurent Garcia
M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Mesures en faveur des enseignants
Mme Agnès Thill
M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Expérimentation de la démonétisation du revenu de solidarité active
Mme Claire Guion-Firmin
Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
Ouverture des commerces les dimanches et jours fériés
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
Dotation globale de fonctionnement des communes minières
Mme Béatrice Descamps
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Prise en charge des mineurs non accompagnés
M. Charles de la Verpillière
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
M. Charles de la Verpillière
Hôpital de Beaumont
M. Pascal Bois
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
M. Pascal Bois
Centre hospitalier de l’Ouest Vosgien
M. Jean-Jacques Gaultier
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
M. Jean-Jacques Gaultier
Dangers de l’usage du gaz hilarant
Mme Isabelle Florennes
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Mme Isabelle Florennes
Publicité sur l’alcool à La Réunion
M. Jean-Hugues Ratenon
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
M. Jean-Hugues Ratenon
Agents de sécurité incendie des hôpitaux
M. Alain Bruneel
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
M. Alain Bruneel
Clinique de Bruay-la-Buissière
M. Ludovic Pajot
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la séance du mercredi 22 janvier 2020

(125^e)

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Présidence de M. David Habib
1. Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution - Prorogation du mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
Présentation commune
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
M. Christophe Euzet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Discussion générale commune
M. Michel Castellani
Mme Hélène Zannier
M. Antoine Savignat
M. Philippe Latombe
M. Michel Zumkeller
M. Stéphane Peu
Mme Danièle Obono
Discussion des articles (projet de loi organique)
Article unique
Amendements n^os 1, 4, 2 et 3
Vote sur l’article unique
Discussion des articles (projet de loi ordinaire)
Article 1er
Amendements n^os 1, 5 et 2, 3
Article 1er bis
Article 2
Amendement n^o 4
Vote sur l’ensemble
2. Haine sur internet
Discussion des articles (suite)
Article 1er ter A
Article 1er ter B
Amendements n^os 78 et 34
Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique
Amendement n^o 99
Article 2
Mme Frédérique Dumas
Amendements n^os 2, 130, 79, 141, 80, 151, 114, 133, 142, 118, 105, 31, 81, 143, 120, 27, 30, 89 et 90
Article 3
Mme Anissa Khedher
Amendements n^os 32, 106, 47, 147, 33, 58 et 125
M. le président
Amendement n^o 107
Article 3 bis
Avant l’article 4
Amendement n^o 22
Article 4
Amendements n^os 6, 82, 144, 152 rectifié, 56, 91, 21, 154, 18, 83, 10, 108, 146, 12, 100, 157, 159, 29, 57, 101, 126, 28 et 140
Article 6
Amendements n^os 59, 68, 166, 139 et 60
Article 6 bis AA
Mme Emmanuelle Ménard
Amendements n^os 167 et 135, 136
Article 6 bis A
Amendements n^os 42, 61 et 62
Article 6 bis B
Article 6 bis C
Amendement n^o 84
Article 6 ter A
Article 6 ter
Amendement n^o 3
Article 7
Amendements n^os 4, 63, 121, 85, 86, 102, 25, 87, 156 et 123
Article 7 bis
Article 9
Amendement n^o 128 rectifié
Article 10
Vote sur l’ensemble
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. David Habib
1. Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution - Prorogation du mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
Présentation commune
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
M. Christophe Euzet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Discussion générale commune
M. Michel Castellani
Mme Hélène Zannier
M. Antoine Savignat
M. Philippe Latombe
M. Michel Zumkeller
M. Stéphane Peu
Mme Danièle Obono
Discussion des articles (projet de loi organique)
Article unique
Amendements n^os 1, 4, 2 et 3
Vote sur l’article unique
Discussion des articles (projet de loi ordinaire)
Article 1er
Amendements n^os 1, 5 et 2, 3
Article 1er bis
Article 2
Amendement n^o 4
Vote sur l’ensemble
2. Haine sur internet
Discussion des articles (suite)
Article 1er ter A
Article 1er ter B
Amendements n^os 78 et 34
Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique
Amendement n^o 99
Article 2
Mme Frédérique Dumas
Amendements n^os 2, 130, 79, 141, 80, 151, 114, 133, 142, 118, 105, 31, 81, 143, 120, 27, 30, 89 et 90
Article 3
Mme Anissa Khedher
Amendements n^os 32, 106, 47, 147, 33, 58 et 125
M. le président
Amendement n^o 107
Article 3 bis
Avant l’article 4
Amendement n^o 22
Article 4
Amendements n^os 6, 82, 144, 152 rectifié, 56, 91, 21, 154, 18, 83, 10, 108, 146, 12, 100, 157, 159, 29, 57, 101, 126, 28 et 140
Article 6
Amendements n^os 59, 68, 166, 139 et 60
Article 6 bis AA
Mme Emmanuelle Ménard
Amendements n^os 167 et 135, 136
Article 6 bis A
Amendements n^os 42, 61 et 62
Article 6 bis B
Article 6 bis C
Amendement n^o 84
Article 6 ter A
Article 6 ter
Amendement n^o 3
Article 7
Amendements n^os 4, 63, 121, 85, 86, 102, 25, 87, 156 et 123
Article 7 bis
Article 9
Amendement n^o 128 rectifié
Article 10
Vote sur l’ensemble
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mardi 17 décembre 2019

(107^e)

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Présidence de M. Richard Ferrand
1. Questions au Gouvernement
Réforme des retraites
M. Damien Abad
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Réforme des retraites
M. Éric Girardin
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Réforme des retraites
M. Joël Aviragnet
M. Édouard Philippe, Premier ministre
M. Joël Aviragnet
COP25
M. Bertrand Pancher
Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
M. Bertrand Pancher
Démission de M. Jean-Paul Delevoye
M. Éric Pauget
M. Édouard Philippe, Premier ministre
M. Éric Pauget
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Réforme des retraites
M. Jean-Paul Dufrègne
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Réforme des retraites
Mme Nathalie Elimas
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Franc CFA
M. Serge Letchimy
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
M. Serge Letchimy
Réforme des retraites
M. Charles de Courson
M. Édouard Philippe, Premier ministre
M. Charles de Courson
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Réforme des retraites
Mme Mathilde Panot
Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Protection judiciaire de la jeunesse
Mme Florence Provendier
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Délocalisation d’entreprises
Mme Elsa Faucillon
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Réforme des retraites
M. Christophe Naegelen
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
M. Christophe Naegelen
Action de la France au Cameroun
M. Sébastien Nadot
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Sébastien Nadot
Droit de réquisition dans les transports
M. Jean-Louis Thiériot
M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des transports
Engagement de la France au Sahel
Mme Josy Poueyto
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Crise de l’hôpital public
M. Frédéric Reiss
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
M. Frédéric Reiss
Impact de la réforme des retraites sur les femmes
Mme Clémentine Autain
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Engagement de la France au Sahel
Mme Sonia Krimi
Mme Florence Parly, ministre des armées
Mme Sonia Krimi
Situation de l’entreprise FerroPem
M. Vincent Rolland
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Pollution de l’air
M. Pierre Dharréville
Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire
Élections en Algérie
M. Brahim Hammouche
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
COP25
M. Ugo Bernalicis
Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Intrusions dans les exploitations agricoles
M. Didier Le Gac
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
Prévention des risques naturels à Saint-Martin
Mme Claire Guion-Firmin
Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
Mme Claire Guion-Firmin
Lutte contre l’âgisme
Mme Audrey Dufeu Schubert
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Déontologie des membres du Gouvernement
M. Alain David
Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
M. Alain David
Fonds de prévention des risques naturels majeurs
Mme Sophie Auconie
Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. David Habib
2. Projet de loi de finances pour 2020
Première partie (suite)
M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Article 16 (suite)
Amendements n^os 495, 285 et 494
M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Amendements n^os 349, 30, 286, 1177, 1198 (sous-amendement), 1213 (sous-amendement), 1217 (sous-amendement), 837 deuxième rectification, 137 deuxième rectification, 191, 628, 838, 684, 624, 839 rectifié, 321, 1190, 1145 rectifié, 840, 1174 (sous-amendement), 452 et 528, 529
Après l’article 16
Amendement n^o 1147
Article 16 bis A
Amendement n^o 841
Article 16 bis B
Amendement n^o 714
Article 16 bis C
Amendement n^o 842
Article 16 bis D
Amendement n^o 843
Article 16 bis E
Amendement n^o 844
Article 16 bis F
Amendement n^o 845
Article 16 bis G
Amendement n^o 846
Articles 16 bis et 16 ter A
Article 16 ter
Amendement n^o 847
Article 17
Amendements n^os 220, 229, 1087, 590 et 848
Article 17 bis
Article 18
Amendements n^os 358, 291, 849, 715, 362, 850, 1001, 1090, 345, 209, 716, 488, 359, 215, 1142, 350, 1156, 360, 126 et 371
Article 18 bis
Article 19
Amendements n^os, , 73, 1010, 1011, 851 et 1193, 1189 (sous-amendements)
Article 20
Amendements n^os 852, 634, 337 et 853 rectifié, 854
Article 20 bis
Amendement n^o 855
Article 20 ter
Amendement n^o 856
Article 20 quater
Amendement n^o 857
Article 21
Amendements n^os 289, 1002, 219, 221, 564, 565, 339, 1003, 213, 1004, 80, 1130, 858, 340, 342, 111, 134, 169, 308, 344 et 419, 497, 726, 1012
Article 21 bis
Amendement n^o 860
Article 21 ter
Amendement n^o 861
Article 22
Amendement n^o 862
Suspension et reprise de la séance
Article 24
Mme Sarah El Haïry
Amendements n^os 863 et 1225
Article 25
Amendement n^o 1080
Article 25 bis
Mme Justine Benin
M. Serge Letchimy
M. Olivier Serva
Mme Claire Guion-Firmin
M. Gabriel Serville
Amendement n^o 864
Article 25 ter
Amendement n^o 865
Article 25 quater
M. Gabriel Serville
Amendement n^o 866
Article 25 quinquies
Mme Claire Guion-Firmin
Amendement n^o 867
Article 25 sexies
Amendement n^o 868
Article 26
Amendements n^os 566, 567, 351, 1226, 869 et 1099
Article 26 bis A
Amendement n^o 870
Article 26 ter
Amendement n^o 871
Article 27
Amendements n^os 489, 91, 156, 211, 254, 290, 366 rectifié, 376, 411, 382, 364, 385, 375, 391, 1103, 872, 873, 874, 1157 (sous-amendement), 435, 875 et 1219
Article 27 bis A
Article 27 bis B
Amendement n^o 876
Article 27 bis
Amendement n^o 174
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Richard Ferrand
1. Questions au Gouvernement
Réforme des retraites
M. Damien Abad
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Réforme des retraites
M. Éric Girardin
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Réforme des retraites
M. Joël Aviragnet
M. Édouard Philippe, Premier ministre
M. Joël Aviragnet
COP25
M. Bertrand Pancher
Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
M. Bertrand Pancher
Démission de M. Jean-Paul Delevoye
M. Éric Pauget
M. Édouard Philippe, Premier ministre
M. Éric Pauget
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Réforme des retraites
M. Jean-Paul Dufrègne
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Réforme des retraites
Mme Nathalie Elimas
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Franc CFA
M. Serge Letchimy
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
M. Serge Letchimy
Réforme des retraites
M. Charles de Courson
M. Édouard Philippe, Premier ministre
M. Charles de Courson
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Réforme des retraites
Mme Mathilde Panot
Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Protection judiciaire de la jeunesse
Mme Florence Provendier
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Délocalisation d’entreprises
Mme Elsa Faucillon
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Réforme des retraites
M. Christophe Naegelen
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
M. Christophe Naegelen
Action de la France au Cameroun
M. Sébastien Nadot
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Sébastien Nadot
Droit de réquisition dans les transports
M. Jean-Louis Thiériot
M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des transports
Engagement de la France au Sahel
Mme Josy Poueyto
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Crise de l’hôpital public
M. Frédéric Reiss
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
M. Frédéric Reiss
Impact de la réforme des retraites sur les femmes
Mme Clémentine Autain
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Engagement de la France au Sahel
Mme Sonia Krimi
Mme Florence Parly, ministre des armées
Mme Sonia Krimi
Situation de l’entreprise FerroPem
M. Vincent Rolland
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Pollution de l’air
M. Pierre Dharréville
Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire
Élections en Algérie
M. Brahim Hammouche
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
COP25
M. Ugo Bernalicis
Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Intrusions dans les exploitations agricoles
M. Didier Le Gac
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
Prévention des risques naturels à Saint-Martin
Mme Claire Guion-Firmin
Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
Mme Claire Guion-Firmin
Lutte contre l’âgisme
Mme Audrey Dufeu Schubert
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Déontologie des membres du Gouvernement
M. Alain David
Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
M. Alain David
Fonds de prévention des risques naturels majeurs
Mme Sophie Auconie
Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. David Habib
2. Projet de loi de finances pour 2020
Première partie (suite)
M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Article 16 (suite)
Amendements n^os 495, 285 et 494
M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Amendements n^os 349, 30, 286, 1177, 1198 (sous-amendement), 1213 (sous-amendement), 1217 (sous-amendement), 837 deuxième rectification, 137 deuxième rectification, 191, 628, 838, 684, 624, 839 rectifié, 321, 1190, 1145 rectifié, 840, 1174 (sous-amendement), 452 et 528, 529
Après l’article 16
Amendement n^o 1147
Article 16 bis A
Amendement n^o 841
Article 16 bis B
Amendement n^o 714
Article 16 bis C
Amendement n^o 842
Article 16 bis D
Amendement n^o 843
Article 16 bis E
Amendement n^o 844
Article 16 bis F
Amendement n^o 845
Article 16 bis G
Amendement n^o 846
Articles 16 bis et 16 ter A
Article 16 ter
Amendement n^o 847
Article 17
Amendements n^os 220, 229, 1087, 590 et 848
Article 17 bis
Article 18
Amendements n^os 358, 291, 849, 715, 362, 850, 1001, 1090, 345, 209, 716, 488, 359, 215, 1142, 350, 1156, 360, 126 et 371
Article 18 bis
Article 19
Amendements n^os, , 73, 1010, 1011, 851 et 1193, 1189 (sous-amendements)
Article 20
Amendements n^os 852, 634, 337 et 853 rectifié, 854
Article 20 bis
Amendement n^o 855
Article 20 ter
Amendement n^o 856
Article 20 quater
Amendement n^o 857
Article 21
Amendements n^os 289, 1002, 219, 221, 564, 565, 339, 1003, 213, 1004, 80, 1130, 858, 340, 342, 111, 134, 169, 308, 344 et 419, 497, 726, 1012
Article 21 bis
Amendement n^o 860
Article 21 ter
Amendement n^o 861
Article 22
Amendement n^o 862
Suspension et reprise de la séance
Article 24
Mme Sarah El Haïry
Amendements n^os 863 et 1225
Article 25
Amendement n^o 1080
Article 25 bis
Mme Justine Benin
M. Serge Letchimy
M. Olivier Serva
Mme Claire Guion-Firmin
M. Gabriel Serville
Amendement n^o 864
Article 25 ter
Amendement n^o 865
Article 25 quater
M. Gabriel Serville
Amendement n^o 866
Article 25 quinquies
Mme Claire Guion-Firmin
Amendement n^o 867
Article 25 sexies
Amendement n^o 868
Article 26
Amendements n^os 566, 567, 351, 1226, 869 et 1099
Article 26 bis A
Amendement n^o 870
Article 26 ter
Amendement n^o 871
Article 27
Amendements n^os 489, 91, 156, 211, 254, 290, 366 rectifié, 376, 411, 382, 364, 385, 375, 391, 1103, 872, 873, 874, 1157 (sous-amendement), 435, 875 et 1219
Article 27 bis A
Article 27 bis B
Amendement n^o 876
Article 27 bis
Amendement n^o 174
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du lundi 16 décembre 2019

(106^e)

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Présidence de Mme Annie Genevard
1. Projet de loi de finances pour 2020
Première partie (suite)
Article 6 bis
Article 6 ter A
Amendement n^o 812
M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Articles 6 ter B et 6 ter C
Article 6 ter
Amendements n^os 588, 1125, 1124, 813, 1022, 1092, 589 et 1023
Article 6 quinquies
Mme Véronique Louwagie
Amendements n^os 732 rectifié, 814 et 1179 (sous-amendement)
Article 6 sexies
Amendement n^o 815
M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Article 6 septies
Amendement n^o 816
Article 7
Amendements n^os 817, 6, 314, 338, 818, 819, 5, 143, 318, 820, 46, 269, 317, 479, 821 et 822
Article 8
Amendements n^os 619, 823, 1171 (sous-amendement), 536, 320, 322, 323, 620, 693 et 525
Articles 8 bis, 10 et 10 bis
Article 10 ter
Amendement n^o 824
Articles 10 quater et 10 quinquies
Article 10 sexies
Amendement n^o 825
Après l’article 10 sexies
Amendement n^o 1029
Article 11 bis A
Amendement n^o 826
Article 11 bis B
Amendement n^o 1192
Article 12
Article 12 bis
Amendement n^o 1146
Article 12 ter
Article 13
Amendement n^o 827
Article 13 bis A
Article 13 bis B
Amendement n^o 828
Article 13 bis C
Amendement n^o 829
Article 13 bis D
Amendement n^o 830
Article 13 bis E
Amendement n^o 831
Article 13 bis F
Amendement n^o 1183
Suspension et reprise de la séance
Article 13 bis G
Amendements n^os 832 et 306
Article 13 bis H
Amendements n^os 833, 7 et 307
Article 13 bis
Amendements n^os 450 et 834
Après l’article 13 bis
Amendement n^o 731
Article 13 quater
Amendement n^o 1105
Article 13 sexies
Article 13 octies
Amendements n^os 54 et 1132
Article 13 nonies A
Article 15
Amendements n^os 146, 334, 341, 454, 622, 835 et 1170, 1173
Article 15 bis
Amendement n^o 836
Article 16
Amendements n^os 36, 123, 147, 319, 336 et 456
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Annie Genevard
1. Projet de loi de finances pour 2020
Première partie (suite)
Article 6 bis
Article 6 ter A
Amendement n^o 812
M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Articles 6 ter B et 6 ter C
Article 6 ter
Amendements n^os 588, 1125, 1124, 813, 1022, 1092, 589 et 1023
Article 6 quinquies
Mme Véronique Louwagie
Amendements n^os 732 rectifié, 814 et 1179 (sous-amendement)
Article 6 sexies
Amendement n^o 815
M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Article 6 septies
Amendement n^o 816
Article 7
Amendements n^os 817, 6, 314, 338, 818, 819, 5, 143, 318, 820, 46, 269, 317, 479, 821 et 822
Article 8
Amendements n^os 619, 823, 1171 (sous-amendement), 536, 320, 322, 323, 620, 693 et 525
Articles 8 bis, 10 et 10 bis
Article 10 ter
Amendement n^o 824
Articles 10 quater et 10 quinquies
Article 10 sexies
Amendement n^o 825
Après l’article 10 sexies
Amendement n^o 1029
Article 11 bis A
Amendement n^o 826
Article 11 bis B
Amendement n^o 1192
Article 12
Article 12 bis
Amendement n^o 1146
Article 12 ter
Article 13
Amendement n^o 827
Article 13 bis A
Article 13 bis B
Amendement n^o 828
Article 13 bis C
Amendement n^o 829
Article 13 bis D
Amendement n^o 830
Article 13 bis E
Amendement n^o 831
Article 13 bis F
Amendement n^o 1183
Suspension et reprise de la séance
Article 13 bis G
Amendements n^os 832 et 306
Article 13 bis H
Amendements n^os 833, 7 et 307
Article 13 bis
Amendements n^os 450 et 834
Après l’article 13 bis
Amendement n^o 731
Article 13 quater
Amendement n^o 1105
Article 13 sexies
Article 13 octies
Amendements n^os 54 et 1132
Article 13 nonies A
Article 15
Amendements n^os 146, 334, 341, 454, 622, 835 et 1170, 1173
Article 15 bis
Amendement n^o 836
Article 16
Amendements n^os 36, 123, 147, 319, 336 et 456
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 12 décembre 2019

(101^e)

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Présidence de M. Marc Le Fur
1. Reconnaissance du crime d’écocide
Discussion des articles
Article 1er
M. Michel Castellani
M. Erwan Balanant
M. Guillaume Vuilletet
Amendement n^o 38
M. Christophe Bouillon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Amendement n^o 40
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Après l’article 1er
Amendement n^o 34
Article 2
Article 3
Amendements n^os 39 et 42
Après l’article 3
Amendement n^o 43
Articles 4 à 12
Après l’article 12
Amendements n^os 44, 37 et 41
Suspension et reprise de la séance
2. Lutte contre la désertification médicale et prévention
Présentation
M. Guillaume Garot, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Discussion générale
M. Boris Vallaud
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. Yannick Favennec Becot
Mme Sabine Rubin
M. Gabriel Serville
M. Marc Delatte
Mme Isabelle Valentin
M. Bruno Millienne
M. Ludovic Pajot
M. Guillaume Garot, rapporteur
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
Discussion des articles
Article 1er
Amendements n^os 15 et 23
Après l’article 1er
Amendements n^os 4 et 5
Article 2
Amendement n^o 16
Article 3
Article 4
Amendement n^o 24
Article 5
Amendement n^o 18
Article 6
Amendements n^os 19, 25 et 27 (sous-amendement)
Après l’article 6
Amendements n^os 20 et 26 (sous-amendement)
Article 7
Explications de vote
M. Guillaume Garot, rapporteur
M. Marc Delatte
Mme Sabine Rubin
M. Jean-Philippe Nilor
M. Yannick Favennec Becot
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
3. Certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises
Présentation
M. Dominique Potier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Discussion générale
Mme Ericka Bareigts
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. Bertrand Pancher
Mme Sabine Rubin
M. Gabriel Serville
Mme Coralie Dubost
Mme Florence Lasserre
M. Jean Lassalle
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
M. Dominique Potier, rapporteur
Discussion des articles
Article 1er
Mme Coralie Dubost
M. Boris Vallaud
Amendements n^os 10 et 11
Article 2
Amendement n^o 12
Article 3
Article 4
4. Politiques publiques contre les moustiques Aedes et les maladies vectorielles
Discussion générale
Mme Ericka Bareigts, rapporteure de la commission des affaires sociales
M. Serge Letchimy
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. Bertrand Pancher
Mme Sabine Rubin
M. Gabriel Serville
Mme Véronique Hammerer
Mme Isabelle Valentin
M. Philippe Michel-Kleisbauer
Discussion des articles
Article unique
M. Jean-Philippe Nilor
Titre
Amendement n^o 1
Vote sur l’ensemble
5. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Marc Le Fur
1. Reconnaissance du crime d’écocide
Discussion des articles
Article 1er
M. Michel Castellani
M. Erwan Balanant
M. Guillaume Vuilletet
Amendement n^o 38
M. Christophe Bouillon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Amendement n^o 40
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Après l’article 1er
Amendement n^o 34
Article 2
Article 3
Amendements n^os 39 et 42
Après l’article 3
Amendement n^o 43
Articles 4 à 12
Après l’article 12
Amendements n^os 44, 37 et 41
Suspension et reprise de la séance
2. Lutte contre la désertification médicale et prévention
Présentation
M. Guillaume Garot, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Discussion générale
M. Boris Vallaud
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. Yannick Favennec Becot
Mme Sabine Rubin
M. Gabriel Serville
M. Marc Delatte
Mme Isabelle Valentin
M. Bruno Millienne
M. Ludovic Pajot
M. Guillaume Garot, rapporteur
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
Discussion des articles
Article 1er
Amendements n^os 15 et 23
Après l’article 1er
Amendements n^os 4 et 5
Article 2
Amendement n^o 16
Article 3
Article 4
Amendement n^o 24
Article 5
Amendement n^o 18
Article 6
Amendements n^os 19, 25 et 27 (sous-amendement)
Après l’article 6
Amendements n^os 20 et 26 (sous-amendement)
Article 7
Explications de vote
M. Guillaume Garot, rapporteur
M. Marc Delatte
Mme Sabine Rubin
M. Jean-Philippe Nilor
M. Yannick Favennec Becot
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
3. Certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises
Présentation
M. Dominique Potier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Discussion générale
Mme Ericka Bareigts
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. Bertrand Pancher
Mme Sabine Rubin
M. Gabriel Serville
Mme Coralie Dubost
Mme Florence Lasserre
M. Jean Lassalle
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
M. Dominique Potier, rapporteur
Discussion des articles
Article 1er
Mme Coralie Dubost
M. Boris Vallaud
Amendements n^os 10 et 11
Article 2
Amendement n^o 12
Article 3
Article 4
4. Politiques publiques contre les moustiques Aedes et les maladies vectorielles
Discussion générale
Mme Ericka Bareigts, rapporteure de la commission des affaires sociales
M. Serge Letchimy
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. Bertrand Pancher
Mme Sabine Rubin
M. Gabriel Serville
Mme Véronique Hammerer
Mme Isabelle Valentin
M. Philippe Michel-Kleisbauer
Discussion des articles
Article unique
M. Jean-Philippe Nilor
Titre
Amendement n^o 1
Vote sur l’ensemble
5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mardi 10 décembre 2019

(96^e)

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Présidence de M. Richard Ferrand
1. Questions au Gouvernement
Réforme des retraites
M. Olivier Becht
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Réforme des retraites
M. Christian Jacob
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Réforme des retraites des enseignants
M. Nicolas Turquois
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Réforme des retraites
M. Adrien Quatennens
M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux retraites
Réforme des retraites
M. Fabien Roussel
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Réforme des retraites
M. Stanislas Guerini
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Réforme des retraites
M. Olivier Marleix
M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux retraites
M. Olivier Marleix
M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire
Comité interparlementaire du G5 Sahel
M. Jacques Maire
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Réforme des retraites
M. Thibault Bazin
M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux retraites
M. Thibault Bazin
M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux retraites
Fraude fiscale
M. Michel Castellani
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
M. Michel Castellani
Réforme des retraites
M. Alexis Corbière
M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux retraites
Réforme des retraites
Mme Valérie Rabault
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Mme Valérie Rabault
Situation au Chili
M. Fabien Lainé
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Projet de loi relatif au grand âge et à l’autonomie
M. Bernard Perrut
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Référendum sur la privatisation d’Aéroports de Paris
Mme Laurence Dumont
M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique
Mme Laurence Dumont
M. Cédric O, secrétaire d’État
Création d’une cellule nationale de lutte contre la haine
M. Thomas Rudigoz
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
Présence militaire française au Sahel
M. Guy Teissier
Mme Florence Parly, ministre des armées
M. Guy Teissier
Changement climatique
M. François-Michel Lambert
Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
M. François-Michel Lambert
Plan d’économies à Radio France
Mme Michèle Victory
Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Qualité de vie au travail des professionnels de santé
M. Christophe Di Pompeo
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Impact des grèves sur les entreprises
M. Daniel Fasquelle
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Institutions d’inclusion des personnes handicapées
M. Pierre Morel-À-L’Huissier
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
M. Pierre Morel-À-L’Huissier
Pénibilité au travail
M. Régis Juanico
M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux retraites
M. Régis Juanico
M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire
Conclusions du dernier Comité interministériel de la mer
Mme Sophie Panonacle
M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des transports
Réforme des retraites
M. Stéphane Peu
M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux retraites
Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
M. Jean-Jacques Ferrara
Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
M. Jean-Jacques Ferrara
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Hugues Renson
2. Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Discussion des articles (suite)
Article 1er(suite)
Amendement n^o 1044
Mme Véronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Amendements n^os 554, 1114, 2379, 40, 348, 370, 1 rectifié, 241, 350, 349, 372, 373, 1383, 71, 842, 2024, 2097, 1560, 2187, 2192, 1566, 1567, 1181, 1182, 1419, 1568, 851, 84, 157 rectifié, 465, 2524, 2526, 2529 deuxième rectification, 2032, 2189, 2043 et 2381
Après l’article 1er
Amendements n^os 827, 2366, 2367, 2368, 1420, 994, 701, 1470, 2238, 845 et 1983
Suspension et reprise de la séance
Article 1er bis
M. Dominique Potier
M. André Chassaigne
M. Jean-Baptiste Moreau
Amendements n^os 728, 1171 et 2084
Rappel au règlement
M. Sébastien Jumel
M. le président
Article 1er bis (suite)
Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Amendements n^os 1115, 792 et 1569
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Richard Ferrand
1. Questions au Gouvernement
Réforme des retraites
M. Olivier Becht
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Réforme des retraites
M. Christian Jacob
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Réforme des retraites des enseignants
M. Nicolas Turquois
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Réforme des retraites
M. Adrien Quatennens
M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux retraites
Réforme des retraites
M. Fabien Roussel
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Réforme des retraites
M. Stanislas Guerini
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Réforme des retraites
M. Olivier Marleix
M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux retraites
M. Olivier Marleix
M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire
Comité interparlementaire du G5 Sahel
M. Jacques Maire
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Réforme des retraites
M. Thibault Bazin
M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux retraites
M. Thibault Bazin
M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux retraites
Fraude fiscale
M. Michel Castellani
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
M. Michel Castellani
Réforme des retraites
M. Alexis Corbière
M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux retraites
Réforme des retraites
Mme Valérie Rabault
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Mme Valérie Rabault
Situation au Chili
M. Fabien Lainé
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Projet de loi relatif au grand âge et à l’autonomie
M. Bernard Perrut
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Référendum sur la privatisation d’Aéroports de Paris
Mme Laurence Dumont
M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique
Mme Laurence Dumont
M. Cédric O, secrétaire d’État
Création d’une cellule nationale de lutte contre la haine
M. Thomas Rudigoz
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
Présence militaire française au Sahel
M. Guy Teissier
Mme Florence Parly, ministre des armées
M. Guy Teissier
Changement climatique
M. François-Michel Lambert
Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
M. François-Michel Lambert
Plan d’économies à Radio France
Mme Michèle Victory
Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Qualité de vie au travail des professionnels de santé
M. Christophe Di Pompeo
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Impact des grèves sur les entreprises
M. Daniel Fasquelle
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Institutions d’inclusion des personnes handicapées
M. Pierre Morel-À-L’Huissier
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
M. Pierre Morel-À-L’Huissier
Pénibilité au travail
M. Régis Juanico
M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux retraites
M. Régis Juanico
M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire
Conclusions du dernier Comité interministériel de la mer
Mme Sophie Panonacle
M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des transports
Réforme des retraites
M. Stéphane Peu
M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux retraites
Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
M. Jean-Jacques Ferrara
Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
M. Jean-Jacques Ferrara
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Hugues Renson
2. Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Discussion des articles (suite)
Article 1er(suite)
Amendement n^o 1044
Mme Véronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Amendements n^os 554, 1114, 2379, 40, 348, 370, 1 rectifié, 241, 350, 349, 372, 373, 1383, 71, 842, 2024, 2097, 1560, 2187, 2192, 1566, 1567, 1181, 1182, 1419, 1568, 851, 84, 157 rectifié, 465, 2524, 2526, 2529 deuxième rectification, 2032, 2189, 2043 et 2381
Après l’article 1er
Amendements n^os 827, 2366, 2367, 2368, 1420, 994, 701, 1470, 2238, 845 et 1983
Suspension et reprise de la séance
Article 1er bis
M. Dominique Potier
M. André Chassaigne
M. Jean-Baptiste Moreau
Amendements n^os 728, 1171 et 2084
Rappel au règlement
M. Sébastien Jumel
M. le président
Article 1er bis (suite)
Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Amendements n^os 1115, 792 et 1569
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mardi 03 décembre 2019

(90^e)

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Présidence de M. Richard Ferrand
1. Hommage à Jean Garat, Michel Escalin et Norbert Savornin
2. Questions au Gouvernement
Réforme des retraites
M. Pierre Dharréville
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Opération Barkhane
Mme Françoise Dumas
Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
Inondations dans le Var
M. Jean-Louis Masson
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
M. Jean-Louis Masson
Prise en charge de l’obésité
Mme Frédérique Dumas
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Réforme des retraites
M. Olivier Faure
M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux retraites
M. Olivier Faure
Attentat de la rue des Rosiers
M. Meyer Habib
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
M. Meyer Habib
Réforme des retraites
M. Jean-Charles Taugourdeau
M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux retraites
Taxation des entreprises du numérique
M. Benoit Potterie
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
M. Benoit Potterie
Consigne des bouteilles en plastique
Mme Valérie Beauvais
Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
lutte contre la radicalisation
M. Bruno Millienne
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
Emploi des personnes handicapées
M. Jean-Yves Bony
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
M. Jean-Yves Bony
Réforme des retraites
M. François Ruffin
M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux retraites
M. François Ruffin
M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire
Journée internationale des personnes handicapées
Mme Charlotte Lecocq
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
Mme Charlotte Lecocq
Répression en Iran
M. Hervé Saulignac
Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État chargée des affaires européennes
M. Hervé Saulignac
Accès aux emplois publics
Mme Maud Petit
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
Femmes et enfants sans abri
Mme Elsa Faucillon
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Effets des changements climatiques
M. Jean-Hugues Ratenon
Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Journée mondiale de lutte contre le SIDA
M. Jean-Louis Touraine
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Accès aux soins
M. Sébastien Leclerc
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
M. Sébastien Leclerc
Politique spatiale européenne
M. Jean-Luc Fugit
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Situation en Bolivie
M. Jean-Paul Lecoq
Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État chargée des affaires européennes
M. Jean-Paul Lecoq
Installation d’éoliennes
M. Guy Bricout
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
M. Guy Bricout
Sapeurs-pompiers
Mme Caroline Fiat
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
Mme Caroline Fiat
Conséquences des mouvements sociaux
Mme Sandrine Josso
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Mme Sandrine Josso
Candidatures aux élections municipales
M. Robin Reda
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
Violences intrafamiliales et consommation d’alcool
Mme Élodie Jacquier-Laforge
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Sapeurs-pompiers
M. Alain David
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Sylvain Waserman
4. Lutte contre l’antisémitisme
Discussion générale
M. Sylvain Maillard
Mme Constance Le Grip
M. Bruno Millienne
Mme Michèle Victory
M. Meyer Habib
M. François Pupponi
Mme Sabine Rubin
M. Jean-Paul Lecoq
M. Éric Ciotti
M. Jean Lassalle
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
Explications de vote
M. Gilles Le Gendre
M. Guillaume Larrivé
Mme Michèle Victory
M. Meyer Habib
M. Éric Coquerel
M. Stéphane Peu
Vote sur la proposition de résolution
Suspension et reprise de la séance
5. Transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires
Présentation
Mme Barbara Bessot Ballot, rapporteure de la commission des affaires économiques
M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement
Motion de rejet préalable
M. Dominique Potier
Mme Barbara Bessot Ballot, rapporteure
M. Marc Fesneau, ministre
M. Sébastien Jumel
Mme Monique Limon
M. Marc Le Fur
M. Nicolas Turquois
M. Guillaume Garot
M. Thierry Benoit
Mme Caroline Fiat
M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
M. Marc Fesneau, ministre
6. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Richard Ferrand
1. Hommage à Jean Garat, Michel Escalin et Norbert Savornin
2. Questions au Gouvernement
Réforme des retraites
M. Pierre Dharréville
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Opération Barkhane
Mme Françoise Dumas
Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
Inondations dans le Var
M. Jean-Louis Masson
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
M. Jean-Louis Masson
Prise en charge de l’obésité
Mme Frédérique Dumas
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Réforme des retraites
M. Olivier Faure
M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux retraites
M. Olivier Faure
Attentat de la rue des Rosiers
M. Meyer Habib
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
M. Meyer Habib
Réforme des retraites
M. Jean-Charles Taugourdeau
M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux retraites
Taxation des entreprises du numérique
M. Benoit Potterie
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
M. Benoit Potterie
Consigne des bouteilles en plastique
Mme Valérie Beauvais
Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
lutte contre la radicalisation
M. Bruno Millienne
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
Emploi des personnes handicapées
M. Jean-Yves Bony
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
M. Jean-Yves Bony
Réforme des retraites
M. François Ruffin
M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux retraites
M. François Ruffin
M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire
Journée internationale des personnes handicapées
Mme Charlotte Lecocq
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
Mme Charlotte Lecocq
Répression en Iran
M. Hervé Saulignac
Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État chargée des affaires européennes
M. Hervé Saulignac
Accès aux emplois publics
Mme Maud Petit
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
Femmes et enfants sans abri
Mme Elsa Faucillon
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Effets des changements climatiques
M. Jean-Hugues Ratenon
Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Journée mondiale de lutte contre le SIDA
M. Jean-Louis Touraine
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Accès aux soins
M. Sébastien Leclerc
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
M. Sébastien Leclerc
Politique spatiale européenne
M. Jean-Luc Fugit
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Situation en Bolivie
M. Jean-Paul Lecoq
Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État chargée des affaires européennes
M. Jean-Paul Lecoq
Installation d’éoliennes
M. Guy Bricout
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
M. Guy Bricout
Sapeurs-pompiers
Mme Caroline Fiat
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
Mme Caroline Fiat
Conséquences des mouvements sociaux
Mme Sandrine Josso
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Mme Sandrine Josso
Candidatures aux élections municipales
M. Robin Reda
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
Violences intrafamiliales et consommation d’alcool
Mme Élodie Jacquier-Laforge
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Sapeurs-pompiers
M. Alain David
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Sylvain Waserman
4. Lutte contre l’antisémitisme
Discussion générale
M. Sylvain Maillard
Mme Constance Le Grip
M. Bruno Millienne
Mme Michèle Victory
M. Meyer Habib
M. François Pupponi
Mme Sabine Rubin
M. Jean-Paul Lecoq
M. Éric Ciotti
M. Jean Lassalle
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
Explications de vote
M. Gilles Le Gendre
M. Guillaume Larrivé
Mme Michèle Victory
M. Meyer Habib
M. Éric Coquerel
M. Stéphane Peu
Vote sur la proposition de résolution
Suspension et reprise de la séance
5. Transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires
Présentation
Mme Barbara Bessot Ballot, rapporteure de la commission des affaires économiques
M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement
Motion de rejet préalable
M. Dominique Potier
Mme Barbara Bessot Ballot, rapporteure
M. Marc Fesneau, ministre
M. Sébastien Jumel
Mme Monique Limon
M. Marc Le Fur
M. Nicolas Turquois
M. Guillaume Garot
M. Thierry Benoit
Mme Caroline Fiat
M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
M. Marc Fesneau, ministre
6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mardi 03 décembre 2019

(91^e)

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Présidence de Mme Annie Genevard
1. Transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires (suite)
Discussion générale
M. Sébastien Jumel
M. Jean-Baptiste Moreau
M. Julien Dive
M. Nicolas Turquois
M. Thierry Benoit
M. Dominique Potier
M. Paul Molac
M. Loïc Prud’homme
Mme Marine Le Pen
Discussion des articles
Rappels au règlement
M. Marc Le Fur
M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
M. Julien Aubert
M. Sébastien Jumel
Article 1er A
Amendement n^o 73
Mme Barbara Bessot Ballot, rapporteure de la commission des affaires économiques
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Après l’article 1er A
Amendement n^o 98
Article 1er
Mme Monique Limon
M. Sébastien Leclerc
M. André Chassaigne
M. Loïc Prud’homme
Amendements n^os 135, 151 (sous-amendement), 51, 25, 37, 19, 126, 134, 79, 13, 65 et 46
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 83, 33, 34, 39, 52, 60 rectifié, 20, 97 et 74
Après l’article 1er
Amendement n^o 49
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Annie Genevard
1. Transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires (suite)
Discussion générale
M. Sébastien Jumel
M. Jean-Baptiste Moreau
M. Julien Dive
M. Nicolas Turquois
M. Thierry Benoit
M. Dominique Potier
M. Paul Molac
M. Loïc Prud’homme
Mme Marine Le Pen
Discussion des articles
Rappels au règlement
M. Marc Le Fur
M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
M. Julien Aubert
M. Sébastien Jumel
Article 1er A
Amendement n^o 73
Mme Barbara Bessot Ballot, rapporteure de la commission des affaires économiques
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Après l’article 1er A
Amendement n^o 98
Article 1er
Mme Monique Limon
M. Sébastien Leclerc
M. André Chassaigne
M. Loïc Prud’homme
Amendements n^os 135, 151 (sous-amendement), 51, 25, 37, 19, 126, 134, 79, 13, 65 et 46
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 83, 33, 34, 39, 52, 60 rectifié, 20, 97 et 74
Après l’article 1er
Amendement n^o 49
2. Ordre du jour de la prochaine séance

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Mme Agnès Pannier-Runacher

Séance publique (archives)