-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Articles non rattachés (suite)
- Après l’article 48 (suite)
- Amendement no 2874
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 2518, 2706, 2519 rectifié, 2752, 2751 et 2520
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2381, 1969, 1968, 1966, 1967, 2842, 2844, 1453, 3065 (sous-amendement), 450, 878, 879, 2666, 220, 246, 2739, 2521 deuxième rectification, 2860, 1454, 994, 2385, 2748, 984, 2384, 2747, 2406, 78, 1970, 2388, 2749, 448, 79, 2389, 2778, 2380, 1143, 1159, 1228, 1971, 2092, 2621, 1974, 2093, 1973, 2094, 2641, 449, 2377, 2762, 13, 1739, 1533, 2865, 1542, 2427, 1452, 2866, 1981, 1983, 1931, 1549, 1551, 1808, 1809, 2877, 2522, 2187, 1175, 3076, 2642, 81, 2269, 2393, 1284, 2270, 2394, 2750, 2306, 211, 2382, 2383, 2462, 2876, 2879 et 2840
- Article 49
- Après l’article 49
- Amendements nos 2931 rectifié, 2312, 169, 2302, 2525, 2144 et 2526 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Article 50
- Mme Sarah El Haïry
- M. Michel Castellani
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Brigitte Kuster
- M. Éric Coquerel
- Mme Lise Magnier
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances
- M. Joël Giraud, rapporteur général
- Amendements nos 1, 1006, 2047, 2202 et 2403
- M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
- Amendements nos 5, 2126, 2272, 3005, 2313, 2481, 1007, 2127, 2128, 2, 2049, 2404, 2050 et 2728
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Articles non rattachés (suite)
- Article 50 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 50 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 50 (suite)
- Amendements nos 2530, 2154, 2647, 2057 et 2531
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Amendement no 2480
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 2532 et 2682
- Après l’article 50
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 2067, 2095, 2533, 3040 (sous-amendement), 2120, 2665, 1561, 2609, 2444, 2649, 2710, 2070, 2071, 886, 2949, 2534, 2535, 2536, 2173, 1963, 2467, 2468, 2469, 1960, 2695, 1941, 431, 1826, 1825, 2956, 3051 (sous-amendement), 3111 (sous-amendement), 2110, 2491, 3041 (sous-amendement), 2786 rectifié, 2767, 2770, 2772, 2718, 2102, 2103, 2104, 2640, 1989, 2808, 2412, 2556, 2537, 2096, 2117, 2769, 2768, 3011, 2088, 2358, 3018, 2714 et 2958, 2960
- Article 68
- Mme Delphine Batho
- Amendements nos, 2294, 2296, 2232, 2284, 2331, 462, 1123, 1686, 1940, 2598, 2252, 2989, 3085 (sous-amendement), 1687, 2599, 2990, 3087 (sous-amendement), 3078 (sous-amendement), 2600, 2991, 3088, 3093 (sous-amendements), 2601, 2268, 2976, 3104 (sous-amendement), 2604, 2282, 2974, 3105 (sous-amendement), 3086 (sous-amendement), 2603, 2278, 2975, 3089, 3094 (sous-amendements), 2608, 2289, 2605, 2992, 2607, 2978, 3084, 3095, 3096, 3097 (sous-amendements) et 3079 (sous-amendement)
- Article 69
- Articles 70 et 71
- Après l’article 71
- Articles de récapitulation
- Article 38 et état B
- Article 39 et état C
- Article 40 et état D
- Article 41 et état E
- Article 42
- Amendements nos 2488 et 3014 rectifié
- Article 43
- Articles 44 et 45
- Article 46
- Amendement no 3017
- Seconde délibération
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 1, 4, 6, 7, 10, 13, 15, 17, 20, 22, 26, 25, 24, 23, 21, 19, 18, 14, 11, 16, 12, 9, 8, 5, 3, 2, 27, 28
- Mme Mathilde Panot
- M. Mohamed Laqhila
- Mme Valérie Rabault
- M. Pierre-Yves Bournazel
- M. François Pupponi
- Mme Émilie Cariou
- Mme Véronique Louwagie
- Mme Delphine Batho
- M. Joël Giraud, rapporteur général
- Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire
- Suspension et reprise de la séance
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Conseil et contrôle de l’État ; Pouvoirs publics ; Direction de l’action du Gouvernement ; Investissements d’avenir ; Publications officielles et information administrative
- Mme Patricia Lemoine, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Typhanie Degois, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Daniel Labaronne, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Xavier Paluszkiewicz
- M. Maxime Minot
- Mme Sarah El Haïry
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Lise Magnier
- M. Philippe Vigier
- Mme Sabine Rubin
- M. André Chassaigne
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement
- Mme Typhanie Degois
- M. Marc Fesneau, ministre
- Mission « Conseil et contrôle de l’État » (état B)
- Après l’article 75
- Amendement no 903
- Mission « Pouvoirs publics » (état B)
- Mission « Direction de l’action du Gouvernement » (état B)
- Suspension et reprise de la séance
- Mission « Investissements d’avenir » (état B)
- Budget annexe « Publications officielles et information administrative » (état C)
- Amendement no 2175
- Conseil et contrôle de l’État ; Pouvoirs publics ; Direction de l’action du Gouvernement ; Investissements d’avenir ; Publications officielles et information administrative
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Laïcité
- Service national universel
- Séisme en Ardèche
- Projet de loi de finances rectificative pour 2019
- Réforme des retraites
- Moyens de l’hôpital public
- Immolation d’un étudiant à Lyon
- Évacuation de camps de migrant
- Retour de djihadistes en France
- Lutte contre le démarchage téléphonique
- Situation en Haïti
- Avenir des trains du quotidien
- Situation en Bolivie
- Politique migratoire
- Hommage aux soldats morts en opérations extérieures
- Moyens de l’hôpital public
- Moyens de l’hôpital public
- Maîtrise de la dépense publique
- Conseil national consultatif des personnes handicapées
- Maladie de Lyme
- Précarité étudiante
- Perspectives du triangle de Gonesse
- Jeux olympiques du sport scolaire de 2022
- Rapatriement de djihadistes français
- Suppression d’emplois chez Mahle Behr
- Précarité étudiante
- 2. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Culture
- Mme Dominique David, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gilles Carrez, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Marie-George Buffet
- Mme Aurore Bergé
- Mme Brigitte Kuster
- M. Laurent Garcia
- Mme Valérie Rabault
- M. Pierre-Yves Bournazel
- M. Olivier Falorni
- M. Michel Larive
- M. Franck Riester, ministre de la culture
- M. Stéphane Testé
- M. Franck Riester, ministre
- Mme Michèle Victory
- M. Franck Riester, ministre
- Mission « Culture » (état B)
- Après l’article 75
- Culture
- Seconde partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage au Brigadier Ronan Pointeau
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Souhaits de bienvenue à une délégation du groupe d’amitié Slovaquie-France
- 4. Questions au Gouvernement (suite)
- Violences à Chanteloup-les-Vignes
- Violences à Chanteloup-les-Vignes
- Difficultés du système de santé dans les territoires ruraux
- Plan d’action pour la Seine-Saint-Denis
- Quotas pour l’immigration économique
- Trentième anniversaire de la chute du mur de Berlin
- Logement et exclusion
- Hébergement d’urgence
- Privatisation de la Française des jeux
- Réforme des retraites
- Revalorisation des métiers du secteur de la dépendance
- Réforme de l’assurance chômage
- Réforme des retraites
- Lutte contre le harcèlement à l’école
- Réforme de l’assurance chômage
- Réforme de l’assurance chômage
- Situation de l’industrie automobile
- Situation des sapeurs-pompiers
- Situation en Haïti
- Réforme de l’administration fiscale
- Scolarisation des enfants en situation de handicap
- Droits d’inscription à l’université
- Réforme du baccalauréat
- Retrait des États-Unis de l’accord de Paris
- Organisation territoriale de la justice
- Réforme du financement de la psychiatrie
- Inégalité salariale entre hommes et femmes
- 5. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routier
- M. Jacques Savatier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Romain Grau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Duvergé, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Louis Masson, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Arnaud Viala, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Stéphane Peu
- M. le président
- M. Éric Diard
- M. Philippe Latombe
- Mme George Pau-Langevin
- M. Christophe Naegelen
- M. Paul Molac
- M. Ugo Bernalicis
- M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
- M. Didier Quentin
- M. Christophe Castaner, ministre
- Mission « Administration générale et territoriale de l’État » (état B)
- M. le président
- Amendements nos 1417, 1418, 1419, 1811, 1115, 318, 1026, 1344, 1345 et 1495
- Avant l’article 73
- Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routier
- Seconde partie (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Économie – Engagements financiers de l’État (suite)
- Compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (état D)
- Après l’article 80
- Amendement no 1358 rectifié
- Mission « Engagements financiers de l’État » (état B)
- Compte d’affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » (état D)
- Compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » (état D)
- Après l’article 80
- Amendements nos 1065 rectifié, 1063 rectifié, 1058 rectifié, 1064 rectifié, 1062 rectifié, 1059 rectifié, 1060 rectifié et 1061 rectifié
- Compte de concours financiers « Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics » (état D)
- Amendement no 943
- Suspension et reprise de la séance
- Action extérieure de l’État
- M. Vincent Ledoux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Émilie Bonnivard, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Straumann, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Anne Genetet, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. Philippe Michel-Kleisbauer
- M. Alain David
- M. Meyer Habib
- M. M’jid El Guerrab
- Mme Clémentine Autain
- M. Jean-Paul Lecoq
- Mme Samantha Cazebonne
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- M. Jean François Mbaye
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- Mission « Action extérieure de l’État » (état B)
- Avant l’article 73
- Aide publique au développement ; prêts à des États étrangers
- M. Vincent Ledoux, suppléant M. Marc Le Fur, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Hubert Julien-Laferrière, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. Alain David
- M. Vincent Ledoux
- M. Bertrand Pancher
- M. Frédéric Petit
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Hervé Berville
- Mme Bérengère Poletti
- Mme Clémentine Autain
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Économie - Engagements financiers de l’État
- M. Xavier Roseren, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Nicolas Forissier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Benoit Potterie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Bénédicte Peyrol, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Valérie Rabault, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Antoine Herth, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Christine Hennion, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Rémi Delatte, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Sébastien Jumel, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Buon Tan, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. Sébastien Leclerc
- M. Frédéric Petit
- Mme Valérie Rabault
- Mme Lise Magnier
- M. Michel Castellani
- Mme Danièle Obono
- M. Fabien Roussel
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Rappel au règlement
- Mission « Économie » (état B)
- Après l’article 76
- Amendements nos 183, 1339 (sous-amendement) et 512
- Compte de concours financiers « Accords monétaires internationaux » (état D)
- Rappel au règlement
- Économie - Engagements financiers de l’État
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Réorganisation des pôles d’instruction
- Attaque de la mosquée de Bayonne
- Lettre de la Commission européenne sur la politique budgétaire de la France
- Attaque de la mosquée de Bayonne
- Attaque de la mosquée de Bayonne
- Réorganisation des pôles d’instruction
- Réforme de l’hôpital public
- Annulation de la conférence de Mme Sylviane Agacinski
- Situation au Liban
- Réforme de l’assurance chômage
- Réforme des retraites
- Visite présidentielle à La Réunion
- Baisse du Chômage et réforme de l’apprentissage
- Attaques visant les forces de l’ordre
- Stratégie « agir pour les aidants »
- Soutien aux entreprises en Martinique
- Réorganisation des pôles d’instruction
- Visite présidentielle à La Réunion
- Aides à domicile pour les seniors
- Intempéries dans l’Hérault
- Attaque de la mosquée de Bayonne
- Plafonnement des frais bancaires
- Permis de conduire international
- Mouvement social
- Réforme de l’assurance chômage
- Avenir de l’EPR
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
- 3. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Justice
- M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Questel, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Dimitri Houbron, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Paul Molac
- M. Ugo Bernalicis
- M. Stéphane Peu
- Mme Alexandra Louis
- M. Antoine Savignat
- M. Erwan Balanant
- M. Alain David
- M. Philippe Dunoyer
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Naïma Moutchou
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mission « Justice » (état B)
- Justice
- Seconde partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (suite)
- Deuxième partie (suite)
- Vote sur l’ensemble de la deuxième partie
- Troisième partie
- Article 7
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Amendements nos 1821 rectifié et 1373
- Mme Cendra Motin, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 1315, 1947, 1832, 505, 610, 504, 1393, 700, 143, 1822, 1833, 1838, 547, 1827, 701, 1340 et 2063 (sous-amendement)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 7
- Amendement no 461
- Article 8
- Mme Josiane Corneloup
- Mme Mathilde Panot
- Amendements nos 1848, 1648 rectifié, 1850, 1857, 1038, 549 et 951
- Après l’article 8
- Amendements nos 622, 1528, 130, 152, 168, 439, 911, 991, 993, 1747, 1795 rectifié, 48, 937, 1151, 47, 1003, 888, 814, 978, 815, 129, 1629, 1602, 1366, 449, 1083, 532, 1834, 611, 612, 2013, 1103, 616, 1040, 1973 rectifié, 1975, 1356, 614, 613, 45 deuxième rectification, 1140 deuxième rectification et 402 rectifié
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Première partie (suite)
- Après l’article 8 (suite)
- Amendements nos 425, 157, 684 et 839, 865, 1383
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 699, 698, 2272, 630, 2173, 2182, 1196, 2407, 1542, 2660, 629, 810, 404, 685, 840, 876, 1384, 2360, 2124, 2125, 167, 1247, 1301, 2902 rectifié, 1338, 1339, 1341, 2220, 1245, 496 et 2968
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 3090 (sous-amendement)
- Article 9
- Amendement no 2903
- Article 10
- Article 12
- Amendements nos 2905, 1981, 3084 (sous-amendement), 2907, 2908, 2909, 2409, 2910, 2911 et 2913
- Article 13
- Après l’article 13
- Amendements nos 264, 951 rectifié, 849 rectifié, 1612, 1613, 1238 rectifié, 1615, 1616, 2920, 622, 673, 852, 659, 1328 rectifié, 691 rectifié, 888 rectifié, 953, 145, 853, 2651 rectifié, 2693 rectifié, 2650 rectifié, 2649 rectifié, 674, 854, 1199, 855, 259 rectifié, 486, 2663, 141, 669, 851, 1195, 140, 388, 605, 668, 850, 1190, 2992, 695, 847, 1161, 2225, 1241, 2664, 1242, 1243, 2281, 2410, 2231, 1321, 2228, 204, 387, 970, 1221, 1427, 1586, 1588, 631, 633 et 2154
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 1658, 2153, 582, 2233, 2556, 1254, 2666, 260, 2814, 1116, 2993, 262, 261, 1620, 870, 882, 19, 1255, 2237, 2241, 1258, 1256, 1361, 1362, 1545, 1546, 32 rectifié, 1260 rectifié, 1424 rectifié, 2582, 337, 339, 2244, 2245, 692, 846, 1159, 2921, 3091 (sous-amendement), 31, 34, 968 et 1261
- Article 14
- Article 15
- Article 17
- Amendements nos 2652, 2019, 2031, 1137, 2024, 2033, 2653, 1984, 2018, 1991, 2027 et 364, 2242
- Article 21
- Mme Valérie Rabault
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Éric Coquerel
- M. François Pupponi
- Amendements nos 2541, 445, 1827, 446, 2544, 1708, 447, 1709, 1671, 1673, 1675, 448, 1710, 3092, 248, 872, 1711, 1829, 2539, 2661, 1714, 1831, 873, 1713, 1715, 2051, 593, 2670, 1717, 1719, 1175, 1716, 163, 250, 1173, 1720 et 2759, 2760, 2761, 2762
- Article 22
- Amendement no 2764
- Après l’article 8 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Pas-de-Calais (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 octobre 2024 (17e législature)