-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Importation de produits agricoles non conformes aux normes européennes
- Crise du logement
- Insultes racistes à l’encontre d’élèves d’un lycée de Fresnes
- Financement de la transition écologique
- Journée internationale des maladies rares
- Loi sur le grand âge
- Installation d’un village saoudien sur le site des Invalides
- Surcharge aux urgences de l’hôpital d’Eaubonne
- Situation de l’entreprise Atos
- Difficultés dans les hôpitaux d’outre-mer et situation des lactariums
- 2. Suites données à la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France
- M. Raphaël Schellenberger (LR)
- M. Antoine Armand (RE)
- Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
- M. Xavier Albertini (HOR)
- Mme Julie Laernoes (Écolo-NUPES)
- M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES)
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Frédéric Petit (Dem)
- M. Alexandre Loubet (RN)
- M. Maxime Laisney (LFI-NUPES)
- M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie
- M. Aurélien Pradié (LR)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Romain Daubié (Dem)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- Mme Félicie Gérard (HOR)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- Mme Julie Laernoes (Écolo-NUPES)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Michel Castellani (LIOT)
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- Mme Danielle Brulebois (RE)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Emmanuel Lacresse (RE)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- Mme Brigitte Klinkert (RE)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Nicolas Dragon (RN)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- Mme Florence Goulet (RN)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Laurent Alexandre (LFI-NUPES)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- Mme Véronique Besse (NI)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Conséquences de la loi « immigration » sur les enfants étrangers placés à l’aide sociale à l’enfance
- Mme Noémie Ninnin, chargée de plaidoyer France et expertise protection à l’Unicef France
- Mme Salomé Arbault, chargée de plaidoyer à la Fondation Apprentis d’Auteuil
- M. Serge Durand, directeur de la protection des mineurs isolés étrangers à France terre d’asile
- Mme Isabelle Santiago
- M. Serge Durand
- Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
- Mme Noémie Ninnin
- Mme Danielle Simonnet (LFI-NUPES)
- M. Serge Durand
- M. Boris Vallaud (SOC)
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- Mme Salomé Arbault
- M. Arthur Delaporte (SOC)
- Mme Noémie Ninnin
- Suspension et reprise de la séance
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
- Mme Isabelle Santiago (SOC)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- M. Yoann Gillet (RN)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- Mme Nadège Abomangoli (LFI-NUPES)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- M. Boris Vallaud (SOC)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- Mme Danielle Simonnet (LFI-NUPES)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- M. Arthur Delaporte (SOC)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- M. Olivier Faure (SOC)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Déclarations du Président de la République sur la guerre en Ukraine
- Conférence internationale de soutien à l’Ukraine
- Déclarations du Président de la République sur la guerre en Ukraine
- Économies budgétaires
- Crise agricole
- Droits des personnes en situation de handicap
- Déclarations du Président de la République sur la guerre en Ukraine
- Prix planchers pour les agriculteurs
- Mort d’Alexeï Navalny et conférence de soutien à l’Ukraine
- Situation à Mayotte
- Déclarations du Président de la République sur la guerre en Ukraine
- Origine-score
- Économies budgétaires
- Prise en charge des affections de longue durée
- Instauration d’un prix plancher pour les agriculteurs
- Guerre et crise humanitaire en République démocratique du Congo
- Service des urgences psychiatriques de l’hôpital Purpan
- Hébergement de données nucléaires sensibles
- 2. Accès aux services publics dans les territoires ruraux
- Mme Stéphanie Kochert (HOR)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
- M. Loïc Kervran (HOR)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Didier Lemaire (HOR)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Sébastien Peytavie (Écolo-NUPES)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Yannick Monnet (GDR-NUPES)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Christophe Naegelen (LIOT)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Guy Bricout (LIOT)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Michel Lauzzana (RE)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- Mme Julie Delpech (RE)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Raphaël Gérard (RE)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- Mme Caroline Janvier (RE)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Bertrand Sorre (RE)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Michel Guiniot (RN)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Emmanuel Blairy (RN)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Julien Rancoule (RN)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- Mme Mathilde Paris (RN)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- Mme Danièle Obono (LFI-NUPES)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- Mme Catherine Couturier (LFI-NUPES)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Léo Walter (LFI-NUPES)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- Mme Marie-Christine Dalloz (LR)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Pierre Vatin (LR)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Pierre Cordier (LR)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- Mme Mathilde Desjonquères (Dem)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- Mme Élodie Jacquier-Laforge (Dem)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Philippe Bolo (Dem)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- Mme Delphine Lingemann (Dem)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- Mme Chantal Jourdan (SOC)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Bertrand Petit (SOC)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- Mme Véronique Besse (NI)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Premier bilan du plan « Agir contre la fraude »
- M. Franck Allisio (RN)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Thomas Ménagé (RN)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Jocelyn Dessigny (RN)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Michel Guiniot (RN)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Sébastien Delogu (LFI-NUPES)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Emmanuel Fernandes (LFI-NUPES)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Patrick Hetzel (LR)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Éric Pauget (LR)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Yannick Neuder (LR)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Christophe Blanchet (Dem)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Christophe Blanchet (Dem)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- Mme Christine Pires Beaune (SOC)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Alain David (SOC)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- Mme Lise Magnier (HOR)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- Mme Lise Magnier (HOR)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte,
- 1. Premier bilan du plan « Agir contre la fraude »
- Mme Christine Arrighi (Écolo-NUPES)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Dominique Da Silva (RE)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- Mme Alexandra Martin (RE)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Benoit Mournet (RE)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Xavier Roseren (RE)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- 2. Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
- Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES)
- M. Emmanuel Maquet (LR)
- M. Pascal Lecamp (Dem)
- Mme Valérie Rabault (SOC)
- M. Thierry Benoit (HOR)
- Mme Marie Pochon (Écolo-NUPES)
- M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)
- M. Charles de Courson (LIOT)
- Mme Eléonore Caroit (RE)
- Mme Stéphanie Galzy (RN)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
- Mme Manon Meunier (LFI-NUPES)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
- M. Damien Maudet (LFI-NUPES)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
- M. Jean-Yves Bony (LR)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
- M. Éric Martineau (Dem)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
- Mme Mélanie Thomin (SOC)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
- M. Thierry Benoit (HOR)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
- Mme Marie Pochon (Écolo-NUPES)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
- M. André Chassaigne (GDR-NUPES)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
- M. Paul Molac (LIOT)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
- Mme Danielle Brulebois (RE)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
- Mme Eléonore Caroit (RE)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
- M. Grégoire de Fournas (RN)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
- M. Grégoire de Fournas (RN)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Décentralisation des politiques publiques agricoles
- M. Loïg Chesnais-Girard, président de la région Bretagne et de la commission Agriculture de Régions de France
- M. Stéphane Le Moing, directeur général de l’Agence de services et de paiement
- M. Gilbert Guignand, secrétaire adjoint de Chambres d’agriculture France et président de la chambre régionale d’agriculture Auvergne-Rhône-Alpes
- M. Paul Molac (LIOT)
- M. Loïg Chesnais-Girard
- M. Stéphane Le Moing
- Mme Manon Meunier (LFI-NUPES)
- M. Gilbert Guignand
- Mme Sylvie Bonnet (LR)
- M. Loïg Chesnais-Girard
- M. Gilbert Guignand
- M. Alain David (SOC)
- M. Loïg Chesnais-Girard
- M. André Chassaigne (GDR-NUPES)
- M. Loïg Chesnais-Girard
- M. Gilbert Guignand
- Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES)
- M. Gilbert Guignand
- M. Jean-Charles Larsonneur (NI)
- M. Loïg Chesnais-Girard
- M. David Taupiac (LIOT)
- M. Stéphane Le Moing
- M. Loïg Chesnais-Girard
- M. Julien Dive (LR)
- M. Loïg Chesnais-Girard
- M. Gilbert Guignand
- Suspension et reprise de la séance
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
- M. David Taupiac (LIOT)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
- M. Benoit Mournet (RE)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
- Mme Florence Goulet (RN)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
- M. Julien Dive (LR)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
- M. Alain David (SOC)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
- Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
- M. André Chassaigne (GDR-NUPES)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
- M. Paul Molac (LIOT)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Projet de loi sur l’immigration
- COP28
- Avenir du groupe Casino
- Projet de loi sur l’immigration
- COP28
- Projet de loi sur l’immigration
- Inflation des prix alimentaires
- Transition écologique dans l’éducation nationale
- Projet de loi sur l’immigration
- Coalition navale en mer Rouge
- Prise en charge des mineurs non accompagnés
- Projet de loi sur l’immigration
- Accès aux voitures électriques grâce au leasing social
- Situation dans la bande de Gaza et en Cisjordanie
- Associations caritatives
- Transports pendant les Jeux olympiques et paralympiques 2024
- Égal accès à la santé
- Concurrence sur les marchés agricoles
- 2. Projet de loi de finances pour 2024
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Difficultés des filières apicole et viticole
- Contrôles des caisses d’allocations familiales
- Guichet unique des entreprises
- Législation sur les armes et munitions à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Survie des commerces dans les zones rurales
- Rapport Evin-Stefanini sur l’AME
- Plan de modernisation des réseaux électriques
- Chèque énergie
- Enjeux du changement climatique outre-mer
- Sécurité pendant les événements festifs de fin d’année
- 2. Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Fanta Berete
- M. Sébastien Delogu
- Amendements nos 36, 45, 11, 46, 19, 13, 67, 26, 48, 49, 50, 47, 71, 34, 35 et 51
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- Mme Fanta Berete
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Amendements nos 20, 37, 16, 52, 28, 1, 24, 31, 33, 55, 58, 53, 54, 56, 57 et 27
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendements nos 8 rectifié, 6 rectifié, 66, 63, 64, 3 rectifié, 62 et 65
- Article 4
- Amendement no 72
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble
- 3. Marché locatif en zone tendue
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Journée mondiale du diabète
- Lutte contre l’islamisme
- Marche contre l’antisémitisme
- Crise du logement
- Tempêtes Ciaran et Domingos
- Situation à Gaza
- Inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais
- Urgence humanitaire à Gaza
- Urgence humanitaire à Gaza
- Métiers en tension
- Recours aux fonds européens pour l’aide alimentaire
- Mesures en faveur du pouvoir d’achat
- Journée mondiale pour la prévention des abus envers les enfants
- Sûreté nucléaire
- Inondations dans le Pas-de-Calais
- Alertes à la bombe dans les établissements scolaires
- Inondations dans le Pas-de-Calais
- Inondations dans le Pas-de-Calais
- Violences commises par des groupuscules d’ultradroite à Lyon
- Déficit des centres hospitaliers
- Industrie dans le Nord
- Suppression de l’AME par le Sénat
- Lutte contre les violences faites aux femmes
- Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
- Tickets restaurant
- Mesures agroenvironnementales et climatiques en Bretagne
- Déchets toxiques de Stocamine
- Politique spatiale
- 2. Plein emploi
- 3. Lutte contre l’inflation concernant les produits de grande consommation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Questions au Gouvernement
- Crise du logement étudiant
- Lutte contre l’islamisme
- Lutte contre l’islamisme
- Situation au Proche-Orient
- Accord européen sur l’énergie
- Situation de l’industrie française
- Sécurité dans les écoles
- Crise de l’hôpital public
- Accès à l’eau à La Réunion
- Financement de l’audiovisuel public
- Politique du logement
- Situation au Proche-Orient
- Lutte contre le terrorisme
- Manifestations contre l’A69
- Situation financière des jeunes
- Accord européen sur l’énergie
- Accord européen sur l’énergie
- Situation de l’hôpital public de Remiremont
- Déploiement de Ma Prime Adapt’
- Difficultés financières des Ehpad
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Manifestations contre l’A69
- Programmes régionaux de santé
- Mention des plats non transformés sur place sur les menus des restaurants
- Rapport sur le suivi des accords Laforcade
- Protection de la biodiversité
- Territoires zéro chômeur de longue durée
- Manifestations contre l’A69
- Exposition des sapeurs-pompiers aux substances toxiques
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Présentation
- M. Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
- Mme Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles
- Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
- Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. François Ruffin, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. Michel Lauzzana, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, présidente de la commission des affaires sociales
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Suppression des allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants
- 2. Baisse de la facture énergétique des Français et des entreprises
- Rappels au règlement
- Présentation
- Discussion générale
- Mme Anaïs Sabatini
- Mme Alma Dufour
- M. Pascal Lecamp
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Xavier Albertini
- Mme Cyrielle Chatelain
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Benjamin Saint-Huile
- Mme Maud Bregeon
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Alexandre Loubet, rapporteur
- M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre
- M. Alexandre Loubet, rapporteur
- Discussion des articles
- 3. Interdiction de l’écriture dite inclusive
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Départ du secrétaire général de l’Assemblée et de la présidence
- 2. Questions au Gouvernement
- Prix de l’électricité
- Réponse pénale aux violences urbaines
- Vague de chaleur
- Dérèglement climatique
- Nomination à la direction générale de la concurrence de la Commission européenne
- Lutte contre l’antisémitisme
- Bilan des 100 jours
- Homicide routier
- Santé mentale des jeunes
- Production de cerises dans le Vaucluse
- Désertification médicale
- Prévention en matière de santé
- Uber Files
- Difficultés des Ehpad
- Conseil de l’Europe
- Service national universel
- Préparation de la rentrée scolaire
- Budget des centres sociaux
- Production de pommes en France
- Hausse de la fiscalité des spiritueux
- Création d’une qualification d’homicide routier
- Coût de l’énergie
- Nomination de Fiona Scott Morton
- Lutte contre la fraude à la TVA
- Blessés de guerre venant de Polynésie
- Patrimoine des grandes fortunes françaises
- Abandon d’animaux domestiques
- Territoires zéro non-recours
- 3. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - Modernisation et responsabilité du corps judiciaire
- 4. Industrie verte
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er bis A (suite)
- Amendements nos 463
- Sous-amendements nos 1673, 1667, 1666, 1693, 1692, 1680, 1668, 1687, 1686, 1698, 1669, 1690, 1699, 1670, 1684, 1689, 1688, 1674, 1696, 1697, 1682, 1704, 1671, 1685, 1676, 1705, 1691, 1708, 1677, 1701, 1678, 1683, 1702, 1679, 1700, 1703, 1695, 1709, 1681, 1707, 1710, 1672 et 1665
- M. Guillaume Kasbarian, rapporteur général de la commission spéciale
- Amendements nos 1016, 1022, 1021, 1294, 1339 et 1023
- Rappel au règlement
- Article 1er bis A (suite)
- Article 1er bis A (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Pas-de-Calais (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 octobre 2024 (17e législature)