M. Francis Chouat

La République en Marche

Essonne (1^re circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 13 février 2019

(147^e)

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Présidence de Mme Annie Genevard
1. Pour une école de la confiance
Discussion des articles (suite)
Article 2 (suite)
Amendements n^os 27, 141 et 140
Mme Anne-Christine Lang, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Amendements n^os 331, 514, 515, 829, 1005 rectifié, 115, 295 et 1128 (sous-amendement)
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 2
Amendements n^os 29, 143, 833, 1129 (sous-amendement), 1149, 191, 9, 813, 812 et 927
Article 3
Mme Isabelle Valentin
Mme Anne Brugnera
M. Patrick Hetzel
M. Régis Juanico
Mme Sylvie Charrière
Mme Béatrice Piron
Mme Emmanuelle Anthoine
M. Michel Larive
M. Jean-Paul Lecoq
Amendements n^os 31, 146, 1011, 1147, 175, 595 et 900
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 628, 1121, 1156 (sous-amendement), 1135 (sous-amendement), 1123, 262, 30, 145, 144, 1113, 602 et 337
Après l’article 3
Amendements n^os 593, 675, 598, 394, 892, 925, 1059, 599, 1027 et 1110
Article 4
M. Francis Chouat
M. Patrick Hetzel
M. François Pupponi
M. Régis Juanico
M. Jean-Hugues Ratenon
Mme Béatrice Descamps
M. Jean François Mbaye
M. Jean Lassalle
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Annie Genevard
1. Pour une école de la confiance
Discussion des articles (suite)
Article 2 (suite)
Amendements n^os 27, 141 et 140
Mme Anne-Christine Lang, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Amendements n^os 331, 514, 515, 829, 1005 rectifié, 115, 295 et 1128 (sous-amendement)
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 2
Amendements n^os 29, 143, 833, 1129 (sous-amendement), 1149, 191, 9, 813, 812 et 927
Article 3
Mme Isabelle Valentin
Mme Anne Brugnera
M. Patrick Hetzel
M. Régis Juanico
Mme Sylvie Charrière
Mme Béatrice Piron
Mme Emmanuelle Anthoine
M. Michel Larive
M. Jean-Paul Lecoq
Amendements n^os 31, 146, 1011, 1147, 175, 595 et 900
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 628, 1121, 1156 (sous-amendement), 1135 (sous-amendement), 1123, 262, 30, 145, 144, 1113, 602 et 337
Après l’article 3
Amendements n^os 593, 675, 598, 394, 892, 925, 1059, 599, 1027 et 1110
Article 4
M. Francis Chouat
M. Patrick Hetzel
M. François Pupponi
M. Régis Juanico
M. Jean-Hugues Ratenon
Mme Béatrice Descamps
M. Jean François Mbaye
M. Jean Lassalle
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du lundi 11 février 2019

(143^e)

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Présidence de Mme Annie Genevard
1. Pour une école de la confiance
Discussion générale (suite)
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Discussion des articles
Article 1er
M. Maxime Minot
Mme Sylvie Tolmont
Mme George Pau-Langevin
Mme Michèle Victory
M. Raphaël Gérard
M. Dino Cinieri
M. Yannick Kerlogot
M. Alexandre Freschi
M. Francis Chouat
M. Michel Larive
M. Patrick Hetzel
Mme Emmanuelle Ménard
M. Gilles Lurton
Mme Nadia Essayan
M. Pierre Dharréville
M. Frédéric Reiss
M. Jean-Claude Bouchet
Mme Brigitte Kuster
M. Fabien Di Filippo
M. Bertrand Pancher
Mme Géraldine Bannier
M. M’jid El Guerrab
M. Jean-Paul Lecoq
Amendements n^os 324, 527, 693 et 1014
Mme Anne-Christine Lang, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Amendements n^os 1010, 592, 899, 60, 62, 572, 534, 290, 694, 15, 923 et 1
Après l’article 1er
Amendements n^os 105, 104, 211, 695, 180, 270, 696, 684, 198 et 117
Rappel au règlement
Mme Brigitte Kuster
Mme la présidente
Après l’article 1er(suite)
Amendement n^o 102
Suspension et reprise de la séance
M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Suspension et reprise de la séance
Mme la présidente
Rappels au règlement
Mme George Pau-Langevin
Mme la présidente
M. Michel Larive
Mme Elsa Faucillon
Suspension et reprise de la séance
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Annie Genevard
1. Pour une école de la confiance
Discussion générale (suite)
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Discussion des articles
Article 1er
M. Maxime Minot
Mme Sylvie Tolmont
Mme George Pau-Langevin
Mme Michèle Victory
M. Raphaël Gérard
M. Dino Cinieri
M. Yannick Kerlogot
M. Alexandre Freschi
M. Francis Chouat
M. Michel Larive
M. Patrick Hetzel
Mme Emmanuelle Ménard
M. Gilles Lurton
Mme Nadia Essayan
M. Pierre Dharréville
M. Frédéric Reiss
M. Jean-Claude Bouchet
Mme Brigitte Kuster
M. Fabien Di Filippo
M. Bertrand Pancher
Mme Géraldine Bannier
M. M’jid El Guerrab
M. Jean-Paul Lecoq
Amendements n^os 324, 527, 693 et 1014
Mme Anne-Christine Lang, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Amendements n^os 1010, 592, 899, 60, 62, 572, 534, 290, 694, 15, 923 et 1
Après l’article 1er
Amendements n^os 105, 104, 211, 695, 180, 270, 696, 684, 198 et 117
Rappel au règlement
Mme Brigitte Kuster
Mme la présidente
Après l’article 1er(suite)
Amendement n^o 102
Suspension et reprise de la séance
M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Suspension et reprise de la séance
Mme la présidente
Rappels au règlement
Mme George Pau-Langevin
Mme la présidente
M. Michel Larive
Mme Elsa Faucillon
Suspension et reprise de la séance
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mercredi 05 décembre 2018

(94^e)

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Présidence de M. Richard Ferrand
1. Déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d’achat, suivie d’un débat et d’un vote
M. le président
M. Édouard Philippe, Premier ministre
M. Gilles Le Gendre
M. Christian Jacob
M. Patrick Mignola
Mme Valérie Rabault
M. Jean-Christophe Lagarde
M. Jean-Luc Mélenchon
M. Fabien Roussel
Suspension et reprise de la séance
M. Bertrand Pancher
Mme Barbara Bessot Ballot
Mme Barbara Bessot Ballot
M. Éric Woerth
M. Bruno Millienne
M. Olivier Faure
M. Olivier Becht
M. Jean Lassalle
M. Jean-Charles Colas-Roy
Mme Annie Genevard
Mme Josette Manin
Mme Fiona Lazaar
M. Arnaud Viala
M. Francis Chouat
Mme Nadia Ramassamy
Mme Célia de Lavergne
Suspension et reprise de la séance
Mme Brigitte Kuster
M. Laurent Saint-Martin
M. Marc Le Fur
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Vote en application de l’article 50-1 de la Constitution
Suspension et reprise de la séance
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Richard Ferrand
1. Déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d’achat, suivie d’un débat et d’un vote
M. le président
M. Édouard Philippe, Premier ministre
M. Gilles Le Gendre
M. Christian Jacob
M. Patrick Mignola
Mme Valérie Rabault
M. Jean-Christophe Lagarde
M. Jean-Luc Mélenchon
M. Fabien Roussel
Suspension et reprise de la séance
M. Bertrand Pancher
Mme Barbara Bessot Ballot
Mme Barbara Bessot Ballot
M. Éric Woerth
M. Bruno Millienne
M. Olivier Faure
M. Olivier Becht
M. Jean Lassalle
M. Jean-Charles Colas-Roy
Mme Annie Genevard
Mme Josette Manin
Mme Fiona Lazaar
M. Arnaud Viala
M. Francis Chouat
Mme Nadia Ramassamy
Mme Célia de Lavergne
Suspension et reprise de la séance
Mme Brigitte Kuster
M. Laurent Saint-Martin
M. Marc Le Fur
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Vote en application de l’article 50-1 de la Constitution
Suspension et reprise de la séance
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la séance du mercredi 28 novembre 2018

(86^e)

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Présidence de M. Richard Ferrand
1. Questions au Gouvernement
Gilets jaunes
M. Olivier Faure
M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Transports en grande banlieue
M. Francis Chouat
Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
Sapeurs-pompiers
M. Fabrice Brun
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
Projet de loi d’orientation des mobilités
Mme Bérangère Abba
Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
Forêts et forestiers
M. Ugo Bernalicis
M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Pouvoir d’achat des salariés
Mme Carole Grandjean
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Sapeurs-pompiers volontaires
M. Christophe Naegelen
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
Services publics
M. Stéphane Baudu
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pouvoir d’achat et salaire minimum
M. Hubert Wulfranc
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Lutte contre les violences faites aux femmes
M. Guillaume Gouffier-Cha
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Transition écologique
M. Bruno Duvergé
M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Lutte contre le logement indigne
Mme Patricia Lemoine
M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
Opération Barkhane
Mme Nicole Trisse
Mme Florence Parly, ministre des armées
Droits d’inscription des étudiants extracommunautaires dans l’enseignement supérieur public
M. M’jid El Guerrab
Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
Gilets jaunes
M. Dino Cinieri
M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Marc Le Fur
2. Projet de loi de finances rectificative pour 2018
Présentation
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Motion de rejet préalable
M. Sébastien Jumel
M. Christophe Jerretie
Mme Marie-Christine Dalloz
M. Jean-Louis Bricout
Mme Sabine Rubin
M. Fabien Roussel
Motion de renvoi en commission
M. Bastien Lachaud
M. Christophe Jerretie
M. Stéphane Peu
M. Jean-Louis Bricout
Mme Sabine Rubin
Discussion générale
M. Charles de Courson
M. Laurent Saint-Martin
Mme Marie-Christine Dalloz
Mme Sarah El Haïry
M. Jean-Louis Bricout
Mme Lise Magnier
Mme Sabine Rubin
M. Jean-Paul Dufrègne
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Quatrième partie (suite)
Article 29 septies
Amendement n^o 68
M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
Amendement n^o 151
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Article 31
Amendements n^os 69 et 152
Article 32
Amendement n^o 70
Article 32 bis
Article 33
Amendements n^os 71, 72, 93, 185, 73, 116, 303, 123, 304 et 124
Article 33 bis
Amendement n^o 318
Article 34
Amendements n^os 119, 305, 120 et 319
Articles 36 et 38
Article 38 bis
Amendement n^o 224
Article 39 bis
Amendement n^o 312
Article 39 ter
Amendements n^os 313 et 225
Article 39 quater
Amendement n^o 74
Article 40
Amendements n^os 75, 275, 76 et 77
Article 40 bis
Amendements n^os 79 rectifié, 80, 82
Article 41
Amendement n^o 326
Article 41 bis
Amendement n^o 83
Article 42
M. Jean-Pierre Door
Amendements n^os 172, 237, 235, 251, 9, 104, 249, 101, 315, 238, 301, 298 et 245
Article 42 bis A
Amendement n^o 85
Article 43
M. Jean-Pierre Door
M. Paul Christophe
Amendement n^o 87
Article 44 A
Amendements n^os 91, 128, 289 et 302
Article 44
Mme Emmanuelle Ménard
M. Gilles Lurton
Mme Josiane Corneloup
M. Pierre Dharréville
M. Rémy Rebeyrotte
M. Jean-Louis Bricout
Amendements n^os 90 et 341 (sous-amendement)
Article 47
Amendements n^os 89, 88
Article 47 quater
Article 47 quinquies
Amendement n^o 86
Article 54 bis A
Amendement n^o 84
Article 54 bis B
Amendement n^o 81
Vote sur l’ensemble de la quatrième partie
Vote sur l’ensemble
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Richard Ferrand
1. Questions au Gouvernement
Gilets jaunes
M. Olivier Faure
M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Transports en grande banlieue
M. Francis Chouat
Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
Sapeurs-pompiers
M. Fabrice Brun
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
Projet de loi d’orientation des mobilités
Mme Bérangère Abba
Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
Forêts et forestiers
M. Ugo Bernalicis
M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Pouvoir d’achat des salariés
Mme Carole Grandjean
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Sapeurs-pompiers volontaires
M. Christophe Naegelen
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
Services publics
M. Stéphane Baudu
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pouvoir d’achat et salaire minimum
M. Hubert Wulfranc
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Lutte contre les violences faites aux femmes
M. Guillaume Gouffier-Cha
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Transition écologique
M. Bruno Duvergé
M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Lutte contre le logement indigne
Mme Patricia Lemoine
M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
Opération Barkhane
Mme Nicole Trisse
Mme Florence Parly, ministre des armées
Droits d’inscription des étudiants extracommunautaires dans l’enseignement supérieur public
M. M’jid El Guerrab
Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
Gilets jaunes
M. Dino Cinieri
M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Marc Le Fur
2. Projet de loi de finances rectificative pour 2018
Présentation
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Motion de rejet préalable
M. Sébastien Jumel
M. Christophe Jerretie
Mme Marie-Christine Dalloz
M. Jean-Louis Bricout
Mme Sabine Rubin
M. Fabien Roussel
Motion de renvoi en commission
M. Bastien Lachaud
M. Christophe Jerretie
M. Stéphane Peu
M. Jean-Louis Bricout
Mme Sabine Rubin
Discussion générale
M. Charles de Courson
M. Laurent Saint-Martin
Mme Marie-Christine Dalloz
Mme Sarah El Haïry
M. Jean-Louis Bricout
Mme Lise Magnier
Mme Sabine Rubin
M. Jean-Paul Dufrègne
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Quatrième partie (suite)
Article 29 septies
Amendement n^o 68
M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
Amendement n^o 151
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Article 31
Amendements n^os 69 et 152
Article 32
Amendement n^o 70
Article 32 bis
Article 33
Amendements n^os 71, 72, 93, 185, 73, 116, 303, 123, 304 et 124
Article 33 bis
Amendement n^o 318
Article 34
Amendements n^os 119, 305, 120 et 319
Articles 36 et 38
Article 38 bis
Amendement n^o 224
Article 39 bis
Amendement n^o 312
Article 39 ter
Amendements n^os 313 et 225
Article 39 quater
Amendement n^o 74
Article 40
Amendements n^os 75, 275, 76 et 77
Article 40 bis
Amendements n^os 79 rectifié, 80, 82
Article 41
Amendement n^o 326
Article 41 bis
Amendement n^o 83
Article 42
M. Jean-Pierre Door
Amendements n^os 172, 237, 235, 251, 9, 104, 249, 101, 315, 238, 301, 298 et 245
Article 42 bis A
Amendement n^o 85
Article 43
M. Jean-Pierre Door
M. Paul Christophe
Amendement n^o 87
Article 44 A
Amendements n^os 91, 128, 289 et 302
Article 44
Mme Emmanuelle Ménard
M. Gilles Lurton
Mme Josiane Corneloup
M. Pierre Dharréville
M. Rémy Rebeyrotte
M. Jean-Louis Bricout
Amendements n^os 90 et 341 (sous-amendement)
Article 47
Amendements n^os 89, 88
Article 47 quater
Article 47 quinquies
Amendement n^o 86
Article 54 bis A
Amendement n^o 84
Article 54 bis B
Amendement n^o 81
Vote sur l’ensemble de la quatrième partie
Vote sur l’ensemble
4. Ordre du jour de la prochaine séance

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