— Audition des représentants des syndicats des personnels civils du ministère de la défense : Fédération ministérielle CFTC du personnel du ministère de la défense et des établissements et structures connexes

Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n° 195) (Mme Audrey Linkenheld, rapporteure)
Liste des amendements examinés 37

Examen pour avis de la proposition de loi (n° 3707) visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (M. Patrick Beaudouin, rapporteur pour avis).
Amendements examinés par la Commission