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9 août 2016Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 22 novembre 2016
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19 juillet 2016Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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1er mars 2016Rubrique : justiceTitre : tribunaux de commerceQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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17 novembre 2015Rubrique : collectivités territorialesTitre : domaine publicRéponse publiée le 13 décembre 2016
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21 avril 2015Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 5 mai 2015
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21 avril 2015Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : orthophonistesRéponse publiée le 20 octobre 2015
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28 octobre 2014Rubrique : professions de santéTitre : sages-femmesRéponse publiée le 5 mai 2015
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21 octobre 2014Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Afrique du NordRéponse publiée le 9 décembre 2014
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14 octobre 2014Rubrique : handicapésTitre : entreprises adaptéesRéponse publiée le 3 février 2015
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14 octobre 2014Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du nordRéponse publiée le 25 novembre 2014