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3 novembre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : famille et solidarité : structures administrativesRéponse publiée le 16 février 2010
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20 octobre 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 15 décembre 2009
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20 octobre 2009Rubrique : patrimoine culturelTitre : archéologieRéponse publiée le 22 décembre 2009
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20 octobre 2009Rubrique : formation professionnelleTitre : AFPARéponse publiée le 31 mai 2011
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21 juillet 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 6 octobre 2009
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21 juillet 2009Rubrique : coopération intercommunaleTitre : communautés d'agglomérationRéponse publiée le 15 décembre 2009
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9 juin 2009Rubrique : politique extérieureTitre : IsraëlRéponse publiée le 11 août 2009
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9 juin 2009Rubrique : logementTitre : logement socialRéponse publiée le 19 janvier 2010
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2 juin 2009Rubrique : transports aériensTitre : Air FranceRéponse publiée le 9 février 2010
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30 décembre 2008Rubrique : santéTitre : maladies raresRéponse publiée le 22 février 2011