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ContreDeuxième séance du mardi 30 avril 2024Synthèse du voteNombre de votants : 72Nombre de suffrages exprimés : 72Majorité absolue des suffrages exprimés : 37
- Pour l'adoption : 38
- Contre : 34
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 50Nombre de suffrages exprimés : 50Majorité absolue des suffrages exprimés : 26
- Pour l'adoption : 28
- Contre : 22
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 63Nombre de suffrages exprimés : 63Majorité absolue des suffrages exprimés : 32
- Pour l'adoption : 28
- Contre : 35
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 61Nombre de suffrages exprimés : 61Majorité absolue des suffrages exprimés : 31
- Pour l'adoption : 26
- Contre : 35
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 57Nombre de suffrages exprimés : 56Majorité absolue des suffrages exprimés : 29
- Pour l'adoption : 12
- Contre : 44
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 93Nombre de suffrages exprimés : 93Majorité absolue des suffrages exprimés : 47
- Pour l'adoption : 43
- Contre : 50
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 120Nombre de suffrages exprimés : 110Majorité absolue des suffrages exprimés : 56
- Pour l'adoption : 110
- Contre : 0
- Abstention : 10
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreDeuxième séance du mercredi 10 avril 2024Synthèse du voteNombre de votants : 85Nombre de suffrages exprimés : 82Majorité absolue des suffrages exprimés : 42
- Pour l'adoption : 64
- Contre : 18
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 86Nombre de suffrages exprimés : 86Majorité absolue des suffrages exprimés : 44
- Pour l'adoption : 47
- Contre : 39
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 85Nombre de suffrages exprimés : 72Majorité absolue des suffrages exprimés : 37
- Pour l'adoption : 30
- Contre : 42
- Abstention : 13
L'Assemblée nationale n'a pas adopté