• Pour

  Scrutin public n°1071 sur l'amendement n° 3495 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 17 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 456

  Nombre de suffrages exprimés : 381

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 191

  • Pour l'adoption : 106
  • Contre : 275
  • Abstention : 75

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3495 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1065 sur l'amendement n° 3501 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 17 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 457

  Nombre de suffrages exprimés : 381

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 191

  • Pour l'adoption : 107
  • Contre : 274
  • Abstention : 76

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3501 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1055 sur l'amendement n° 3506 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 17 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 459

  Nombre de suffrages exprimés : 383

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 192

  • Pour l'adoption : 107
  • Contre : 276
  • Abstention : 76

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3506 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1054 sur l'amendement n° 3267 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 17 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 455

  Nombre de suffrages exprimés : 377

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 189

  • Pour l'adoption : 105
  • Contre : 272
  • Abstention : 78

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3267 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1039 sur l'amendement n° 3299 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 17 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 458

  Nombre de suffrages exprimés : 383

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 192

  • Pour l'adoption : 108
  • Contre : 275
  • Abstention : 75

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3299 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1027 sur l'amendement n° 3185 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 17 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 454

  Nombre de suffrages exprimés : 380

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 191

  • Pour l'adoption : 108
  • Contre : 272
  • Abstention : 74

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3185 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1023 sur l'amendement n° 3295 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 17 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 451

  Nombre de suffrages exprimés : 378

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 190

  • Pour l'adoption : 109
  • Contre : 269
  • Abstention : 73

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3295 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°1019 sur l'amendement n° 1808 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du vendredi 17 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 357

  Nombre de suffrages exprimés : 306

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 154

  • Pour l'adoption : 77
  • Contre : 229
  • Abstention : 51

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1808 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°986 sur l'amendement n° 2812 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 15 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 353

  Nombre de suffrages exprimés : 308

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 155

  • Pour l'adoption : 107
  • Contre : 201
  • Abstention : 45

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2812 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°985 sur l'amendement n° 16634 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 15 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 315

  Nombre de suffrages exprimés : 306

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 154

  • Pour l'adoption : 62
  • Contre : 244
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°16634 (Rejeté)