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7 mai 2024Rubrique : bauxTitre : Contournements de l'encadrement des loyersQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 avril 2024Rubrique : aide aux victimesTitre : Prise en charge des victimes d'erreur de la policeQuestion close sans réponse le 7 mai 2024
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16 avril 2024Rubrique : consommationTitre : Droit de rétractation dans les foires et salonsRéponse publiée le 11 juin 2024
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10 avril 2024Rubrique : énergie et carburantsTitre : Chèque énergieQuestion posée en séance
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19 mars 2024Rubrique : économie sociale et solidaireTitre : Annulation des crédits en rapport avec l'économie sociale et solidaireQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 mars 2024Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Situation de la maison d'arrêt de RouenRéponse publiée le 27 mars 2024
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12 mars 2024Rubrique : retraites : généralitésTitre : Délais de traitement des demandes de pensions de réversionQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : enfantsTitre : Protection de l'enfanceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 février 2024Rubrique : sécurité socialeTitre : Remboursement du transport sanitaire bariatriqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Chèques-vacances pour les retraités de la fonction publiqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024