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30 janvier 2024Rubrique : chambres consulairesTitre : Situation des chambres des métiers et de l'artisanatRéponse publiée le 20 février 2024
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26 décembre 2023Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Chèques vacances pour les retraités de la policeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 décembre 2023Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Situation de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 décembre 2023Rubrique : sang et organes humainsTitre : Don du sang pour les personnes ayant subi une transfusion sanguineRéponse publiée le 13 décembre 2023
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1er novembre 2023Rubrique : associations et fondationsTitre : Dispositif Territoires zéro chômeurQuestion posée en séance
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24 octobre 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Stationnement des détenteurs de la carte de stationnement handicapéRéponse publiée le 21 novembre 2023
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8 août 2023Rubrique : justiceTitre : Agréments permettant aux associations d'ester en justiceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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8 août 2023Rubrique : climatTitre : Diagnostics initiaux des projets agricoles labellisés bas carboneQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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1er août 2023Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Cumul des avantages vieillesse et des indemnités journalièresQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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1er août 2023Rubrique : assurance complémentaireTitre : Taxation des cotisations des mutualistesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024