-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 677, 684
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
- Amendements nos 366, 620, 906, 96, 99, 100, 896, 897, 898, 899, 271, 247, 784, 351, 743, 679, 98, 97, 102, 611, 895, 345, 104, 92 rectifié, 73, 836 et 103
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 1er (suite)
- Article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
- Présentation
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Sandra Marsaud, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Maud Bregeon, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
- M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Déclaration du Gouvernement relative à l’évolution de la situation sanitaire
- 2. Situation en Ukraine
- 3. Déclaration du Gouvernement relative à l’évolution de la situation sanitaire (suite)
- M. Philippe Gosselin
- M. Philippe Vigier
- M. Gérard Leseul
- M. Olivier Becht
- M. Pascal Brindeau
- M. Bertrand Pancher
- Mme Mathilde Panot
- M. Pierre Dharréville
- Mme Yaël Braun-Pivet
- Mme Josiane Corneloup
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Martine Wonner
- M. Jean-Pierre Pont
- M. Julien Borowczyk
- Mme Michèle Peyron
- M. Guillaume Gouffier-Cha
- M. Olivier Véran, ministre
- Rappel au règlement
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Meilleure lisibilité du droit
- 2. Actionnariat salarié et transmission d’entreprise
- 3. Représentation plus juste des Français à l’Assemblée nationale
- 4. Création du conseiller territorial
- 5. Développement de la participation citoyenne
- 6. Parité dans le bloc communal
- Présentation
- Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Discussion générale
- Présentation
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Urgence contre la désertification médicale
- 2. Augmentation du salaire minimum
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Boris Vallaud
- Amendement no 4
- Article 2
- Mme Valérie Rabault
- Amendements nos 11 rectifié, 2, 10, 12, 3, 6 et 13
- Après l’article 2
- Article 1er
- 3. Lutte contre la précarité des accompagnants d’élèves handicapés
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Situation dans les écoles
- Droits d’inscription à l’université
- Attractivité économique de la France
- Menaces du président azerbaïdjanais
- Hausse des prix
- Redressement des comptes publics
- Hausse des prix
- Politique du Gouvernement en faveur de l’inclusion
- Protocole sanitaire dans les écoles et droits d’inscription à l’université
- Attractivité économique de la France
- Droits d’inscription à l’université
- Licornes françaises
- Prix des carburants
- Droits d’inscription à l’université
- Politique migratoire européenne
- Prix de la baguette
- Hausse des prix du carburant
- Anniversaire de la loi Veil
- Dotation globale de fonctionnement des communes
- Politique énergétique
- Avenir de la pêche française
- Train Intercités de nuit Le Pyrénéen
- Hôpital public
- Statut de l’entrepreneur individuel
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- Accroissement des inégalités
- Revalorisation du SMIC
- 2. Réforme de l’adoption
- Discussion des articles (suite)
- Article 13 (suite)
- Amendements nos 38 et 212
- Mme Monique Limon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 213, 90, 40, 39, 214, 145, 254, 218, 50, 216, 217, 27 et 41
- Article 14
- Article 15
- Article 17
- Article 17 bis
- Amendement no 229
- Article 19
- Titre
- Article 13 (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 3. Contrôle parental de l’accès à internet
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Outils de gestion de la crise sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendement no 130
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 398, 168, 442, 347, 238, 399, 144, 234, 287, 415, 30, 27, 348, 440, 67, 323, 221, 170, 79, 81, 32, 84, 280, 325, 8, 443, 355, 172, 50, 386, 7, 335, 322, 334, 327, 51, 47, 162, 54, 164, 159, 167, 56, 59, 75, 278, 128, 269, 451, 279, 224, 222, 393, 86, 87, 145, 85, 226, 88, 29, 91, 228, 245, 292, 303, 326, 373, 331, 253, 42, 28, 109, 92, 17, 10, 312, 110, 90 et 333
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 69, 181, 205, 304, 111, 112, 380, 195, 22, 336, 34, 45, 63, 115, 129, 146, 190, 191, 203, 230, 293, 346, 352, 400, 422, 432, 444, 450, 434, 433 et 93
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 417, 401, 381, 113, 64, 392, 114, 318, 285, 116, 214, 215, 315, 418, 435, 118, 237, 223, 210, 187, 295, 344, 403, 404, 405, 73, 83, 95, 101, 123, 157, 229, 296, 343, 353, 349, 165, 125, 357, 126, 161, 363, 409, 133, 364, 313, 366, 264, 49, 260, 368, 52, 149, 297, 369, 135, 131, 169, 136, 406, 416 et 211
- Article 1er bis A
- Article 1er bis
- Article 1er sexies
- Amendement no 376
- Article 1er septies A
- Amendement no 412
- Article 1er septies
- Article 1er octies
- Amendement no 383
- Article 1er nonies A
- Amendement no 320
- Article 1er nonies B
- Amendements nos 457, 272, 209, 413 et 425
- Article 1er decies
- Amendement no 302, 384
- Article 1er undecies
- Article 1er duodecies
- Amendement no 332, 385
- Article 2
- Amendements nos 61, 139, 147, 208, 251, 283, 298, 321, 339, 341, 387, 421, 60, 345, 362, 57, 58, 120, 324, 367, 371, 390, 121, 314 et 122, 301
- Article 3
- Amendements nos16, 99, 250, 284 et 391
- Titre
- Amendements nos 53, 243, 40 et 426
- Article 1er (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Communication de M. le président
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Outils de gestion de la crise sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 519 et 622
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 593, 488, 41, 243, 9, 128, 239, 388, 485, 543, 592, 296, 38, 523, 42, 524, 525, 526, 527, 400, 529, 33, 389, 487 et 644
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 95, 171, 270, 282, 594, 607, 173, 274, 284, 558, 114, 384, 385 et 29, 28
- Suspension et reprise de la séance
- Mme la présidente
- Amendement no 331, 332
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 153, 697, 19, 130, 241, 300, 416, 490, 530, 554, 597, 417, 422, 449, 419, 36, 301, 531, 598, 34, 632, 43, 401, 21, 44, 423, 698, 520, 154, 252, 611, 612 et 685 rectifié
- Sous-amendements nos 727, 728 et 730
- Amendements nos 402, 403, 83, 242, 409, 424, 425, 426, 427, 453, 539, 718, 152, 148, 522, 155, 699, 435, 454, 303, 437, 532, 439, 544, 438, 56, 534, 304, 440, 533, 253, 406, 407, 410, 700, 408, 563, 660, 22, 405, 540, 564 rectifié, 493, 24, 634, 52, 244, 368, 599 et 605, 452, 636, 604, 608 rectifié, 609 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er
- Article 1er bis
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos 455, 456, 421
- Article 1er ter
- Article 1er quater
- Après l’article 1er quater
- Amendement no 679
- Article 1er quinquies
- Amendements nos 277, 466
- Article 1er sexies
- Amendements nos 567, 568, 569
- Article 1er septies
- Amendements nos 275, 467, 703 et 570
- Après l’article 1er septies
- Article 2
- Amendements nos 3, 14, 84, 132, 182, 218, 219, 220, 221, 250, 498, 535, 553, 600, 614, 705, 222, 297, 312, 536, 45, 223, 363, 538, 601, 706, 399 et 398, 643
- Après l’article 2
- Amendements nos 262, 463
- Article 3
- Après l’article 3
- Titre
- Amendements nos 305, 1, 621, 480, 90, 504 et 505
- Article 1er (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Article 20 et état B (suite)
- Amendement no910
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 320, 321, 518, 58, 314, 601, 919, 941, 328, 898, 913, 836, 338, 341, 345, 346, 352, 347, 348, 349, 359, 353, 61, 914, 936, 846, 852, 487, 311, 316, 486, 317, 318, 634, 633, 632, 581, 915, 59, 315, 927, 319, 931 et 323, 326
- Article 21 et état C
- Amendement no 904
- Article 22 et état D
- Amendements nos 908, 824, 922, 920 et 465, 464, 463
- Article 23 et état E
- Article 24
- Amendement no 901
- Article 25
- Amendement no 917
- Articles 26 et 27
- Article 28
- Amendement no 751
- Article 29 A
- Amendement no 883
- Article 29 B
- Article 29 C
- Article 29 D
- Article 29 E
- Amendement no 815
- Article 29 F
- Amendement no 667
- Après l’article 29 F
- Amendement no 884
- Article 29 G
- Amendement no 885
- Articles 29 H à 29 N
- Article 29 O
- Après l’article 29 O
- Article 29 P
- Article 29 Q
- Amendement no 579
- Article 29 R
- Amendements nos 393, 394, 395, 396, 397 et 428
- Articles 29 S et 29 T
- Article 29 U
- Amendement no 705
- Article 29 V
- Amendements nos 415, 418
- Articles 29 W à 29 Z quinquies
- Article 29
- Article 29 bis
- Article 29 ter
- Amendement no 688
- Articles 30 à 31 bis
- Article 31 ter
- Article 31 quater
- Amendement no 814
- Article 31 quinquies
- Amendement no 719
- Articles 31 sexies à 31 nonies
- Article 31 decies
- Amendement no 401
- Articles 31 undecies à 31 septdecies
- Article 32
- Amendements nos 63 et 454
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 399
- Article 32 bis
- Article 32 ter
- Amendement no 887
- Article 32 quater
- Amendement no 930
- Articles 32 quinquies à 32 septies
- Article 32 octies
- Amendements nos 607 et 490, 480, 442, 433, 434
- Article 32 nonies
- Article 32 decies
- Amendement no 440
- Article 32 undecies
- Article 32 duodecies
- Amendement no 441
- Articles 32 terdecies à 33
- Article 33 bis
- Amendement no 572
- Article 34
- Article 34 bis
- Amendements nos 422, 423
- Article 34 ter
- Amendement no 817
- Article 34 quater
- Article 34 quinquies
- Amendements nos 552, 553, 554, 555, 556, 580, 557, 558, 559
- Article 34 sexies
- Article 34 septies
- Amendement no 402
- Articles 34 octies et 34 nonies
- Article 34 decies
- Amendement no 431
- Articles 34 undecies à 34 duovicies
- Article 35
- Article 35 bis
- Amendement no 574
- Articles 35 ter à 38
- Article 39
- Article 39 bis
- Article 39 ter
- Amendements nos 689, 695, 690
- Article 39 quater
- Amendement no 691
- Article 39 quinquies
- Amendement no 575
- Article 39 sexies
- Article 39 septies
- Amendement no 692
- Article 39 octies
- Article 39 nonies
- Amendement no 694
- Article 40
- Article 41
- Amendements nos 67, 337, 425, 453 et 339, 340, 342
- Article 41 bis
- Amendement no 598
- Articles 41 ter et 41 quater
- Article 41 quinquies
- Amendement no 701
- Articles 41 sexies et 42 A
- Article 42
- Articles 42 bis et 42 ter
- Article 42 quater
- Amendement no 605, 608, 610, 611, 613, 614
- Article 42 quinquies
- Amendement no 284
- Articles 42 sexies et 42 septies
- Article 42 octies
- Amendements nos 446, 257, 258, 259, 260, 262 rectifié et 897
- Sous-amendement no 937
- Article 42 nonies
- Article 42 decies
- Amendements nos 495, 496, 497
- Article 42 undecies
- Article 42 duodecies
- Amendements nos 498, 499
- Article 42 terdecies
- Article 42 quaterdecies
- Amendement no 447
- Article 44
- Article 44 bis
- Amendement no 205, 206, 207, 208, 209, 210, 211, 212, 213
- Article 44 ter
- Amendement no 833
- Article 45
- Amendement no 602
- Article 45 bis
- Article 46
- Amendement no 583
- Article 47
- Article 47 bis
- Article 47 ter
- Article 47 quater
- Amendement no 381
- Articles 47 quinquies, 48 et 49
- Article 50
- Amendement no 591
- Article 51
- Amendement no 560
- Article 52
- Amendement no 561
- Article 53
- Article 54
- Article 55
- Amendement no 889
- Article 56
- Article 57
- Articles 58 et 59
- Article 60
- Amendements nos 214, 215, 216, 217, 218
- Articles 61 et 62
- Article 20 et État B (seconde délibération)
- Article 19 et état A (pour coordination)
- Article 20 et état B (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Renforcement du droit à l’avortement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance