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15 mars 2023Rubrique : pauvretéTitre : PAUVRETÉ DES ENFANTSQuestion posée en séance
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14 février 2023Rubrique : sécurité routièreTitre : Permis de conduire des réfugiés ukrainiensRéponse publiée le 1er août 2023
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7 février 2023Rubrique : sécurité routièreTitre : Permis de conduire des réfugiés ukrainiensRéponse publiée le 18 avril 2023
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31 janvier 2023Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Réponse de la France au comité des Droits de l'Enfant de l'ONURéponse publiée le 9 mai 2023
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31 janvier 2023Rubrique : collectivités territorialesTitre : Hausses des tarifs énergétiques dans les collectivités territorialesRéponse publiée le 28 février 2023
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10 janvier 2023Rubrique : maladiesTitre : Reconnaissance de l'endométriose en affection de longue durée 30Réponse publiée le 7 février 2023
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10 janvier 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Bouclier tarifaire-Inéquité entre abonnements collectifs et individuelsRéponse publiée le 28 février 2023
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10 janvier 2023Rubrique : défenseTitre : Articulation entre civil et militaire dans le cadre de l'économie de guerreRéponse publiée le 3 octobre 2023
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20 décembre 2022Rubrique : politique extérieureTitre : Reconnaissance des violations des droits humains dans le XinjiangRéponse publiée le 28 février 2023
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20 décembre 2022Rubrique : médecineTitre : Pénurie en pédopsychiatrieRéponse publiée le 7 novembre 2023