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7 novembre 2023Rubrique : outre-merTitre : Compétitivité renforcée du BTP en outre-merQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 novembre 2023Rubrique : outre-merTitre : Aide exceptionnelle dans le cadre du régime spécifique d'approvisionnementRéponse publiée le 20 février 2024
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7 novembre 2023Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Usurpation d'identité et accès au FicobaRéponse publiée le 2 avril 2024
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7 novembre 2023Rubrique : animauxTitre : Alternatives à l'expérimentation animaleRéponse publiée le 12 mars 2024
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17 octobre 2023Rubrique : animauxTitre : Mise en place d'un droit de visite parlementaire dans les abattoirsRéponse publiée le 12 décembre 2023
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3 octobre 2023Rubrique : outre-merTitre : Niveau de salaire des fonctionnaires ultramarinsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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3 octobre 2023Rubrique : outre-merTitre : Mutations en outre-merRéponse publiée le 9 janvier 2024
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3 octobre 2023Rubrique : emploi et activitéTitre : Suppression de l'aide à la recherche du premier emploiQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 septembre 2023Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Suppression du taux réduit de TVA pour les travaux d'amélioration de logementsRéponse publiée le 7 mai 2024
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26 septembre 2023Rubrique : outre-merTitre : Situation des « Enfants dits de la Creuse »Réponse publiée le 21 mai 2024