-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Premier ministre
- 2. Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
- 3. Renforcement de l’ordonnance de protection et création de l’ordonnance provisoire de protection immédiate
- 4. Prévention des ingérences étrangères en France
- 5. Poursuite de la dématérialisation de l’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Accompagnement des malades et de la fin de vie
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er ter
- M. Gilles Le Gendre
- M. Thomas Ménagé
- M. Thibault Bazin
- M. Jérôme Guedj
- M. Pierre Dharréville
- M. Hadrien Clouet
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
- Amendement no 673
- M. Didier Martin, rapporteur de la commission spéciale
- Amendements nos 1257, 2916, 249, 1479, 3291, 2893, 2979 et 1162
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
- Amendements nos 2917, 2861 et 1447
- Sous-amendement no 3460
- Amendements nos 2294, 1695, 2864, 1008, 1794, 1696 et 2918
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er quater
- Après l’article 1er quater
- Article 1er quinquies
- M. Pierrick Berteloot
- M. Thibault Bazin
- Amendements nos 1814 et 1815
- Sous-amendement no 3452
- Article 1er sexies
- Après l’article 1er sexies
- Article 2
- Article 1er ter
- Discussion des articles (suite)
- 2. Dépôt de motions de censure
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Adaptation des politiques publiques au changement climatique, notamment pour les villes côtières et insulaires
- Discussion générale
- M. Marcellin Nadeau
- Mme Nathalie Bassire
- Mme Marie Pochon
- M. Stéphane Buchou
- M. Matthieu Marchio
- M. Perceval Gaillard
- M. Nicolas Ray
- M. Jimmy Pahun
- Mme Anne-Cécile Violland
- M. Christian Baptiste
- M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger
- Explication de vote
- Vote sur la proposition de résolution
- Discussion générale
- 2. Ratification de l’Accord économique et commercial global
- Discussion générale
- M. André Chassaigne
- M. Stéphane Lenormand
- Mme Marie Pochon
- M. Christopher Weissberg
- M. Timothée Houssin
- M. Matthias Tavel
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Jean-Louis Bourlanges
- M. Henri Alfandari
- M. Dominique Potier
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger
- Explications de vote
- Vote sur la proposition de résolution
- Discussion générale
- 3. Logement social dans les départements et régions d’outre-mer
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Premier ministre
- 2. Convention des Nations unies sur le droit de la mer
- 3. Accompagnement des malades et de la fin de vie
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 1806 et 2906
- M. Didier Martin, rapporteur de la commission spéciale
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
- Amendements nos 2079, 2081, 2630, 1875, 1693 et 1244
- M. Olivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale
- Amendements nos 1905, 1906, 1248, 531, 532, 3124, 533 et 3125
- Après l’article 1er
- Article 1er bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Justice patrimoniale au sein de la famille
- 2. Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
- Discussion des articles (suite)
- Article 8 (suite)
- Amendement no 3837
- Sous-amendement no 5539
- Amendement no 1507, 1511
- M. Pascal Lecamp, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Amendements nos 159, 156, 1967, 1021, 2702, 2711, 2712, 2713, 2714, 3753, 3752, 1225, 2523, 1610, 3455, 943, 1613, 3451, 3129, 4546, 1614, 3137, 3838, 901, 1165, 2929, 114, 2926 et 3642
- Sous-amendements nos 5436 et 5534
- Amendements nos 2254, 1935 et 4400
- Rappels au règlement
- Article 8 (suite)
- Amendements nos 852, 1810, 3983, 1945 rectifié, 1944, 1946 rectifié, 3906, 1963, 2302, 2303, 2465, 2703, 1621, 2704, 4207 et 4439
- M. Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Place dans la société et dans le droit des familles monoparentales
- Mme Marine Malberg, chargée de mission auprès de la Fédération des acteurs de la solidarité
- M. Thierry Malbert, professeur des universités
- Mme Isabelle Sayn, directrice de recherche au CNRS
- Mme Karine Lebon (GDR-NUPES)
- M. Thierry Malbert
- M. Sébastien Peytavie (Écolo-NUPES)
- Mme Isabelle Sayn
- Mme Marine Malberg
- M. Stéphane Lenormand (LIOT)
- Mme Isabelle Sayn
- M. Thierry Malbert
- Mme Fanta Berete (RE)
- M. Thierry Malbert
- M. Jocelyn Dessigny (RN)
- Mme Marine Malberg
- Mme Isabelle Sayn
- Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES)
- Mme Isabelle Sayn
- Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
- M. Thierry Malbert
- Mme Marine Malberg
- Suspension et reprise de la séance
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
- Mme Karine Lebon (GDR-NUPES)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- M. Olivier Serva (LIOT)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- Mme Fanta Berete (RE)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- M. Jocelyn Dessigny (RN)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- M. Louis Boyard (LFI-NUPES)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- Mme Karine Lebon (GDR-NUPES)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- Mme Karine Lebon (GDR-NUPES)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Plan pour l’emploi des seniors après la réforme des retraites et celle de l’assurance chômage
- Mme Patricia Drevon, secrétaire confédérale au secteur de l’organisation, des outre-mer et des affaires juridiques de FO
- M. Yvan Ricordeau, secrétaire général adjoint de la CFDT
- M. Jean-François Foucard, secrétaire national chargé du secteur Parcours professionnels de la CFE-CGC
- M. Samuel Tual, vice-président du Medef, président du Medef Pays de la Loire
- M. Bertrand Pancher (LIOT)
- Mme Patricia Drevon
- M. Yvan Ricordeau
- Mme Fanta Berete (RE)
- M. Samuel Tual
- M. Jean-François Foucard
- M. Jocelyn Dessigny (RN)
- M. Jean-François Foucard
- M. Samuel Tual
- Mme Patricia Drevon
- M. Édouard Bénard (GDR-NUPES)
- M. Yvan Ricordeau
- M. Samuel Tual
- M. Louis Boyard (LFI-NUPES)
- M. Samuel Tual
- M. Yvan Ricordeau
- M. Jean-François Foucard
- Mme Patricia Drevon
- Mme Karine Lebon (GDR-NUPES)
- Mme Patricia Drevon
- M. Yvan Ricordeau
- M. Samuel Tual
- Suspension et reprise de la séance
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
- M. Olivier Serva (LIOT)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- M. Jocelyn Dessigny (RN)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- M. Louis Boyard (LFI-NUPES)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- Mme Fanta Berete (RE)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- M. Bertrand Pancher (LIOT)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- M. Louis Boyard (LFI-NUPES)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Cessation de mandat et remplacement de députés
- 2. Questions orales sans débat
- Antisémitisme
- Désertification médicale dans l’Aube
- Natalité et ruralité
- Activités périscolaires
- Assistance médicale à la procréation
- Accès aux infirmiers en pratique avancée
- Urgences et Smur de Vittel
- Conséquences de la loi Rist
- Services psychiatriques
- Résidence autonomie de Montfort-sur-Meu
- Établissements et services d’aide par le travail
- Ehpad à Vierzon
- Centres sociaux du Gers
- Crédit d’impôt lié au service d’aide à domicile
- Apprentissage
- Santé au travail
- Énergies renouvelables
- Groupe GMD
- MaPrimeRénov’
- Location-gérance chez Carrefour
- Filière halieutique
- Desserte ferroviaire de Saint-Gervais-les-Bains-Le Fayet
- Déconstruction navale
- Stations de sports d’hiver
- Route nationale 106
- Barrage Rhônergia
- Aménagements routiers en Haute-Loire
- Autoroute A85
- Assurabilité des collectivités territoriales
- Nuisances aériennes autour de l’aéroport de Nantes-Atlantique
- Résorption de l’habitat insalubre à La Réunion
- Hébergement d’urgence à La Réunion
- Traitement des demandes de naturalisation par décret
- Avenir de l’agriculture française
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage à Robert Badinter
- 2. Questions au Gouvernement
- Guerre en Ukraine
- Situation à Mayotte
- Relations du Gouvernement avec le Parlement
- Situation à Mayotte
- Feuille de route de la ministre de l’éducation nationale
- Nouvelle ministre de l’éducation nationale
- Situation à Mayotte
- Programme hydroélectrique français
- Réforme de la fonction publique
- Culture en milieu rural
- Santé mentale des jeunes
- Avenir de l’agriculture biologique
- Situation à Gaza et à Rafah
- Exposition excessive des enfants aux écrans
- Régularisations des étrangers pour les métiers en tension
- Dérives sectaires dans le domaine de la santé
- Contamination des eaux par les Pfas
- Dédommagement des victimes de la Dépakine
- 3. Lutte contre les dérives sectaires
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er A
- M. Hadrien Clouet
- M. Xavier Breton
- M. Stéphane Peu
- Mme Béatrice Descamps
- Amendements nos 144, 24, 170, 122, 34, 26, 54, 62, 51, 120, 1 et 5
- M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 121, 3, 99, 164, 143, 123, 156, 138, 145 et 165
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er A (suite)
- Après l’article 1er A
- Article 1er BA
- Après l’article 1er BA
- Amendement no 124
- Article 1er
- Article 1er A
- 4. Nomination d’une questeure
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Réélection de trois députés
- 2. Questions orales sans débat
- Projet Cap Héloïse à Argenteuil
- Objectif zéro artificialisation nette et serres agricoles
- Classification des organismes nuisibles
- Emprunts toxiques
- Lignes de desserte fine du territoire
- Ligne Carnoules-Gardanne
- Réouverture de gares à Cestas
- Charges sur le logement
- Hébergement d’urgence
- MaPrimeRénov’
- Actualisation des zones d’indemnités de résidence dans les territoires frontaliers
- Indemnité de résidence des agents pénitentiaires
- Site industriel de Maxam Tan à Mazingarbe
- Cité du théâtre
- Écoles nationales supérieures d’architecture
- Formation aux soins à Cergy Paris Université
- Modèle économique de l’institut 3IA Côte d’Azur
- Alternatives publiques aux cursus internationaux
- Remplacements dans les établissements scolaires
- Pénurie d’aides à domicile
- Droits d’exploitation des Ehpad privés
- Désertification médicale dans l’Yonne
- Accès aux soins des patients gersois
- Accès aux soins
- Plan Avenir montagnes
- Continuité territoriale
- Lutte contre l’errance animale à La Réunion
- Installation d’une nouvelle brigade de gendarmerie à Caudry
- Recrudescence des actions violentes des groupuscules d’extrême droite
- Lutte contre le trafic de drogue
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- 1. Accès à une alimentation saine
- 2. Indemnisation des dégâts causés par le retrait-gonflement de l’argile
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er A
- Article 1er
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er
- Article 2
- Article 2 bis
- Amendement no 23
- Article 2 ter
- Amendement no 25
- Article 2 quater
- Article 2 quinquies
- Amendement no 26
- Article 2 sexies
- Amendement no 3
- Article 2 septies
- Après l’article 2 septies
- Article 3
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance