-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage aux victimes du séisme en Turquie et en Syrie
- 2. Questions au Gouvernement
- Hausse des prix alimentaires
- Réforme de la police nationale
- Lutte contre le racisme
- Faits reprochés à un membre du Gouvernement
- Réforme des retraites
- Revalorisations dans le secteur médico-social
- Exemplarité du pouvoir exécutif
- Réforme des retraites
- Part de l’alimentation biologique dans la restauration collective
- Prise en compte des travaux d’utilité collective dans le calcul de la retraite
- Politique de sécurité
- Protection des mineurs sur internet
- Politique économique
- Publication du décret relatif aux zones tendues et à la taxe d’habitation
- Réforme des retraites
- Rapatriement des familles de djihadistes
- Réforme des retraites
- Logement des sans-abri
- Abolition de l’esclavage
- Prix des carburants aux Antilles
- Hausse des tarifs autoroutiers
- Abolition de l’esclavage
- Réforme des retraites
- Grèves dans les transports
- Réforme des retraites
- Violences policières dans les lycées
- Retraites des femmes de militaires
- Séisme en Syrie et en Turquie
- 3. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- Avant la première partie (suite)
- Première partie
- Avant l’article 1er
- Amendements nos1015, 1116
- Sous-amendements nos 20589 et 20586
- Amendement no 3517
- Sous-amendement no 20584
- M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
- Article 1er
- M. Sébastien Jumel
- M. Benoit Mournet
- M. Laurent Jacobelli
- Mme Clémence Guetté
- M. Stéphane Viry
- M. Nicolas Turquois
- M. Arthur Delaporte
- Mme Cyrielle Chatelain
- M. Jean-Louis Bricout
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Fabien Roussel
- M. Charles de Courson
- M. Éric Woerth
- M. Joris Hébrard
- M. Aurélien Saintoul
- M. Elie Califer
- M. Thierry Benoit
- Mme Sophie Taillé-Polian
- M. Olivier Dussopt, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 1er
- 4. Demande de constitution d’une commission spéciale
- Rappel au règlement
- Constitution d’une commission spéciale (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Conventions d’entraide judiciaire en matière pénale et d’extradition entre la France et le Sénégal
- 2. Accords sur le partage de l’information maritime et sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales
- Mme Isabelle Rome, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
- M. Emmanuel Taché de la Pagerie, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Béatrice Descamps, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Discussion générale
- Mme Pascale Martin
- M. Stéphane Viry
- Mme Anne Bergantz
- M. Arthur Delaporte
- M. Paul Christophe
- Mme Sandrine Rousseau
- Mme Karine Lebon
- Mme Nathalie Bassire
- Mme Prisca Thevenot
- Mme Bénédicte Auzanot
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Emmanuel Taché de la Pagerie, rapporteur
- Mme Béatrice Descamps, rapporteure
- Mme Isabelle Rome, ministre déléguée
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Sébastien Chenu
- Mme Marie-Charlotte Garin
- Amendements nos 66 rectifié, 60 rectifié et 61 rectifié, 70 rectifié
- Sous-amendements nos 87, 99, 108, 89, 100, 109, 113, 103, 120, 75, 93, 114, 122, 84, 115, 118, 123, 83, 88, 101, 110, 128, 90, 102, 104, 111, 81, 125, 80, 126, 121, 79 rectifié, 91, 98, 106, 78, 97, 76, 92, 96, 112 et 119
- Amendement no 11
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er
- Article 2
- Mme Laure Lavalette
- Amendements nos63 rectifié et 49
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Après l’article 2
- Amendement no 31
- Article 2 bis A
- Amendement no 68
- Article 2 bis
- Amendement no 64
- Après l’article 2 bis
- Article 3
- Amendement no 65
- Titre
- Amendement no 131
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 1, 7, 9, 12, 17 et 21
- M. Pierre Meurin, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Jean-Marc Zulesi, président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Article 2
- Après l’article 2
- Amendement no 25
- Article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Droit de visite des parlementaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux
- 3. Port d’une tenue uniforme à l’école
- 4. Revivifier la représentation politique
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Application de la loi « climat et résilience »
- M. Stéphane Delautrette (SOC)
- M. Vincent Thiébaut (HOR)
- Mme Marie Pochon (Écolo-NUPES)
- M. André Chassaigne (GDR-NUPES)
- M. Michel Castellani (LIOT)
- Mme Barbara Pompili (RE)
- Mme Alexandra Masson (RN)
- M. Sylvain Carrière (LFI-NUPES)
- M. Dominique Potier (SOC)
- M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- M. Gérard Leseul (SOC)
- M. Christophe Béchu, ministre
- Mme Marie-Charlotte Garin (Écolo-NUPES)
- M. Christophe Béchu, ministre
- Mme Karine Lebon (GDR-NUPES)
- M. Christophe Béchu, ministre
- M. Lionel Causse (RE)
- M. Christophe Béchu, ministre
- Mme Sandrine Le Feur (RE)
- M. Christophe Béchu, ministre
- Mme Véronique Riotton (RE)
- M. Christophe Béchu, ministre
- M. Grégoire de Fournas (RN)
- M. Christophe Béchu, ministre
- M. Jérôme Buisson (RN)
- M. Christophe Béchu, ministre
- M. Loïc Prud’homme (LFI-NUPES)
- M. Christophe Béchu, ministre
- Mme Murielle Lepvraud (LFI-NUPES)
- M. Christophe Béchu, ministre
- Mme Maud Petit (Dem)
- M. Christophe Béchu, ministre
- Mme Emmanuelle Ménard (NI)
- M. Christophe Béchu, ministre
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Convention sur la manipulation de compétitions sportives
- 2. Accord relatif à l’exécution des peines prononcées par la Cour pénale internationale
- 3. Accélération de la production d’énergies renouvelables
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 (appelé par priorité) (suite)
- Amendement no 1269
- M. Henri Alfandari, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
- Amendements nos 1938, 96, 219, 507, 508, 629 et 727, 950
- M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 741, 2649, 765, 1015, 1694, 513, 547, 1980, 650, 214, 66, 2324, 1707 et 2715
- M. Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Jean-Marc Zulesi, président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3 (appelé par priorité) (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Projet de réforme du lycée professionnel
- Coût de l’énergie pour les entreprises
- Article de Disclose
- Rapport de la Miviludes
- Article de Disclose
- Situation des AESH
- Violences contre les femmes
- Rapport de la Miviludes
- Planification écologique
- Relations bilatérales entre la France et le Brésil
- Article de Disclose
- Hausse des prix de l’automobile
- Fonds dédié aux pertes et dommages
- Titre de travail « métiers en tension »
- Harcèlement scolaire
- Surpopulation carcérale
- COP27
- Transports en commun
- Attaques contre des œuvres d’art
- Réintégration des soignants non vaccinés
- Offre publique d’achat de l’État sur le groupe EDF
- Situation du bénévolat
- Secteur de la petite enfance
- Lutte contre le trafic de stupéfiants
- Médecine d’urgence
- Précarité étudiante
- Prix de l’électricité dans le secteur agricole
- Encadrement militaire par décision de justice
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2022
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2022
- Première partie (suite)
- Article 4 et état B (suite)
- Amendement no 506
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 211, 210, 209, 563, 557, 598, 602, 394, 395, 612, 528, 288, 268, 266, 379, 364, 424, 517, 267, 605, 606, 511, 515, 520, 525, 434, 86, 282 et 519
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 296, 618, 422, 488, 185, 518, 522, 463, 465, 425, 427, 278, 609, 207, 448, 571 et 350
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 572, 575, 298, 551, 560, 588, 549, 546, 548, 547, 604, 616, 591, 593, 595, 514, 509, 147, 512, 568, 578, 580, 581, 610, 367, 426, 462 et 383
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5 et état C
- Article 6 et état D
- Article 7
- Article 8
- Avant l’article 9
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Avant l’article 9 (suite)
- Rappel au règlement
- Avant l’article 9 (suite)
- Amendement no 160
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 9 (suite)
- Amendement no 303
- Rappel au règlement
- Avant l’article 9 (suite)
- Amendements nos 246, 308, 111, 103, 356, 361, 328, 105, 444, 471, 446, 439, 110, 109, 304, 539, 369, 460, 470, 484, 583, 382 et 393
- Sous-amendement no 611
- Amendements nos 510, 314, 87, 362, 157, 388, 363, 119, 129, 128, 291, 102 et 566
- Sous-amendement no 617
- Amendements nos 199, 416, 330, 264, 396, 489, 197, 354, 19, 531, 365, 378, 349, 114, 305, 360, 334, 333, 459, 130, 25, 213, 392, 417, 526, 532, 540, 577, 516, 536, 561 et 239
- Article 9
- Mme Nathalie Oziol
- Amendements nos 429, 430, 432, 435, 437, 17, 428 et 438
- Après l’article 9
- Article 10
- Après l’article 10
- Amendements nos 400, 401, 403, 404, 397, 399, 398, 68, 163, 387, 5, 4, 390, 574, 56 rectifié, 562 et 579
- Article 4 et état B (suite)
- Seconde délibération
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2022
- Première partie (suite)
- Avant l’article 1er (suite)
- Amendements nos 478, 482 et 412
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 318 et 558
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 441, 442 et 447
- Sous-amendement nos 600, 601
- Amendements nos 443, 275, 216, 218, 214, 217, 274, 225, 80, 320, 183, 337, 339, 340, 381, 152, 153, 171, 206, 468, 159, 469, 22, 172, 20, 21, 138, 343, 342, 13, 66, 169 et 372
- Suspension et reprise de la séance
- Mme la présidente
- Amendements nos 14, 60, 293, 294, 321, 543, 123, 249, 564, 445, 319, 341, 208, 9, 486, 295, 347, 204, 88, 38, 97, 99, 154, 100, 259, 41, 39, 49, 113, 40, 101, 44, 261, 136, 260, 43, 37, 54, 107, 55, 108, 374, 376 rectifié, 375, 59, 75, 221, 191, 541, 286, 81, 76, 409, 194, 323, 223, 224, 345, 348, 262, 90, 74, 73, 479, 118, 11, 490, 61, 95, 12, 8 et 413
- Mme la présidente
- Amendements nos 542, 325 et 414
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance