M. Philippe Tabarot

( circonscription) | Mandat clos le ( législature)

Compte rendu de la deuxième séance du lundi 10 février 2025

(97^e)

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Présidence de M. Xavier Breton
1. Renforcement de la sûreté dans les transports
Présentation
M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Motion de rejet préalable
Mme Élisa Martin
Rappel au règlement
M. Pierre Meurin
Motion de rejet préalable (suite)
M. Philippe Tabarot, ministre
M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur
Rappels au règlement
M. Thomas Portes
M. Pierre Meurin
M. Sébastien Chenu
M. le président
Suspension et reprise de la séance
Rappel au règlement
Mme Marie Mesmeur
Motion de rejet préalable (suite)
M. Bryan Masson (RN)
M. Thomas Portes (LFI-NFP)
M. Roger Vicot (SOC)
M. Ian Boucard (DR)
M. Philippe Latombe (Dem)
M. Jean Moulliere (HOR)
Discussion générale
Mme Elsa Faucillon
Mme Sophie Ricourt Vaginay
M. Pascal Jenft
M. Vincent Caure
M. Thomas Portes
M. Roger Vicot
M. Ian Boucard
Mme Sandra Regol
M. Philippe Latombe
M. Jean Moulliere
M. Philippe Tabarot, ministre
M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur
Discussion des articles
Avant l’article 1er
Amendements n^os 128 et 252
Article 1er
Amendements n^os 2, 99, 174, 223, 100, 125 rectifié, 101 et 3 rectifié
Sous-amendement n^os 270, 271

2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Xavier Breton
1. Renforcement de la sûreté dans les transports
Présentation
M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Motion de rejet préalable
Mme Élisa Martin
Rappel au règlement
M. Pierre Meurin
Motion de rejet préalable (suite)
M. Philippe Tabarot, ministre
M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur
Rappels au règlement
M. Thomas Portes
M. Pierre Meurin
M. Sébastien Chenu
M. le président
Suspension et reprise de la séance
Rappel au règlement
Mme Marie Mesmeur
Motion de rejet préalable (suite)
M. Bryan Masson (RN)
M. Thomas Portes (LFI-NFP)
M. Roger Vicot (SOC)
M. Ian Boucard (DR)
M. Philippe Latombe (Dem)
M. Jean Moulliere (HOR)
Discussion générale
Mme Elsa Faucillon
Mme Sophie Ricourt Vaginay
M. Pascal Jenft
M. Vincent Caure
M. Thomas Portes
M. Roger Vicot
M. Ian Boucard
Mme Sandra Regol
M. Philippe Latombe
M. Jean Moulliere
M. Philippe Tabarot, ministre
M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur
Discussion des articles
Avant l’article 1er
Amendements n^os 128 et 252
Article 1er
Amendements n^os 2, 99, 174, 223, 100, 125 rectifié, 101 et 3 rectifié
Sous-amendement n^os 270, 271

2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la séance du mercredi 05 février 2025

(92^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au gouvernement
Eaux contaminées
Mme Catherine Hervieu
M. Yannick Neuder, ministre de la santé et de l’accès aux soins
Europe de la défense
Mme Sabine Thillaye
M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
Airbags Takata
M. Max Mathiasin
M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
M. Max Mathiasin
Gel de la part collective du pass culture
Mme Béatrice Bellamy
M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
Mme Béatrice Bellamy
Fermeture du site Marck & Balsan
M. Jean-Paul Lecoq
M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
M. Jean-Paul Lecoq
Défense européenne
M. Matthieu Bloch
M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
Fermeture du site Marck & Balsan
M. Marc de Fleurian
M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
M. Marc de Fleurian
Diagnostic de performance énergétique
Mme Annaïg Le Meur
Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement
Tarifs de l’électricité
M. Maxime Laisney
M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
M. Maxime Laisney
Devoir de vigilance des entreprises
M. Dominique Potier
M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Allocation sociale unique et revalorisation du travail
Mme Marie-Christine Dalloz
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
Mme Marie-Christine Dalloz
Suspension et reprise de la séance
2. Motion de censure
Mme Aurélie Trouvé
M. Emmanuel Grégoire
M. Philippe Juvin
Mme Christine Arrighi
M. Marc Fesneau
M. Paul Christophe
M. Charles de Courson
M. Stéphane Peu
M. Maxime Michelet
M. Jean-René Cazeneuve
M. Yoann Gillet
M. Aurélien Pradié
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
Suspension et reprise de la séance
Mme la présidente
3. Motion de censure
M. Hadrien Clouet
Mme Océane Godard
Mme Sylvie Bonnet
M. Hendrik Davi
M. Philippe Vigier
M. Frédéric Valletoux
M. David Taupiac
Mme Émeline K/Bidi
M. Olivier Fayssat
Mme Stéphanie Rist
M. Christophe Bentz
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
Suspension et reprise de la séance
Mme la présidente
4. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Deuxième partie
Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
Mme la présidente
5. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au gouvernement
Eaux contaminées
Mme Catherine Hervieu
M. Yannick Neuder, ministre de la santé et de l’accès aux soins
Europe de la défense
Mme Sabine Thillaye
M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
Airbags Takata
M. Max Mathiasin
M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
M. Max Mathiasin
Gel de la part collective du pass culture
Mme Béatrice Bellamy
M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
Mme Béatrice Bellamy
Fermeture du site Marck & Balsan
M. Jean-Paul Lecoq
M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
M. Jean-Paul Lecoq
Défense européenne
M. Matthieu Bloch
M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
Fermeture du site Marck & Balsan
M. Marc de Fleurian
M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
M. Marc de Fleurian
Diagnostic de performance énergétique
Mme Annaïg Le Meur
Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement
Tarifs de l’électricité
M. Maxime Laisney
M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
M. Maxime Laisney
Devoir de vigilance des entreprises
M. Dominique Potier
M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Allocation sociale unique et revalorisation du travail
Mme Marie-Christine Dalloz
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
Mme Marie-Christine Dalloz
Suspension et reprise de la séance
2. Motion de censure
Mme Aurélie Trouvé
M. Emmanuel Grégoire
M. Philippe Juvin
Mme Christine Arrighi
M. Marc Fesneau
M. Paul Christophe
M. Charles de Courson
M. Stéphane Peu
M. Maxime Michelet
M. Jean-René Cazeneuve
M. Yoann Gillet
M. Aurélien Pradié
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
Suspension et reprise de la séance
Mme la présidente
3. Motion de censure
M. Hadrien Clouet
Mme Océane Godard
Mme Sylvie Bonnet
M. Hendrik Davi
M. Philippe Vigier
M. Frédéric Valletoux
M. David Taupiac
Mme Émeline K/Bidi
M. Olivier Fayssat
Mme Stéphanie Rist
M. Christophe Bentz
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
Suspension et reprise de la séance
Mme la présidente
4. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Deuxième partie
Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
Mme la présidente
5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mardi 21 janvier 2025

(74^e)

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Présidence de M. Xavier Breton
1. Questions orales sans débat
Filière de la noisette
M. Michel Lauzzana
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Économie circulaire
M. Philippe Bolo
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
M. Philippe Bolo
Assistants familiaux
M. David Guerin
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Maisons de santé pluridisciplinaires
M. Stéphane Viry
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Profession de psychomotricien
Mme Claire Marais-Beuil
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Hôpital du Sud Aveyron
M. Jean-François Rousset
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
M. Jean-François Rousset
Centres de santé à Paris
Mme Danièle Obono
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Centre hospitalier intercommunal Robert-Ballanger
Mme Clémentine Autain
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Aide médicale de l’État
M. Hendrik Davi
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Vaccination contre le covid-19
M. Yannick Monnet
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Liberté de prescription du médecin
M. Laurent Panifous
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Maison de santé pluridisciplinaire de Romenay
M. Éric Michoux
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
M. Éric Michoux
Réglementation applicable aux collectivités territoriales
Mme Nicole Le Peih
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Chômage frontalier
Mme Virginie Duby-Muller
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Mme Virginie Duby-Muller
Vagues de licenciements
M. Raphaël Arnault
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Convention franco-suisse sur la double imposition des successions
Mme Marie-Ange Rousselot
Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
Mme Marie-Ange Rousselot
Site Valeo de Saint-Quentin-Fallavier
M. Thierry Perez
Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
Site Stellantis de Belchamp
M. Matthieu Bloch
Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
M. Matthieu Bloch
Usine Vencorex du Pont-de-Claix
Mme Marie-Noëlle Battistel
Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
Mme Marie-Noëlle Battistel
Tunnel du col de Tende
Mme Alexandra Masson
M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
Mme Alexandra Masson
Ligne TER Lyon-Paray-le-Monial
M. Jonathan Gery
M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
M. Jonathan Gery
Accessibilité des gares SNCF dans l’Aisne
M. José Beaurain
M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
M. José Beaurain
Ligne ferroviaire Aix-en-Provence-Rognac
M. Romain Tonussi
M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
M. Romain Tonussi
Ligne TGV Dijon-Lille
Mme Océane Godard
M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
Nuisances aériennes
Mme Gabrielle Cathala
M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
Mme Gabrielle Cathala
Contrat « ville hôte » des JOP 2030
M. Jean-François Coulomme
Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
M. Jean-François Coulomme
Conservatoire de La Courneuve-Aubervilliers
Mme Soumya Bourouaha
Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Mme Soumya Bourouaha
Maison d’arrêt de La Talaudière
M. Emmanuel Mandon
Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
M. Emmanuel Mandon
Carte de l’éducation prioritaire
M. Mathieu Lefèvre
M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
M. Mathieu Lefèvre
Nantes université
M. Karim Benbrahim
M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
M. Karim Benbrahim
Accueil des gens du voyage
M. Jean-François Portarrieu
M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
Effectifs de police à La Garenne-Colombes, Bois-Colombes et Courbevoie
M. Philippe Juvin
M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
M. Philippe Juvin
Phare de Cordouan
Mme Pascale Got
M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
Mme Pascale Got
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Xavier Breton
1. Questions orales sans débat
Filière de la noisette
M. Michel Lauzzana
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Économie circulaire
M. Philippe Bolo
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
M. Philippe Bolo
Assistants familiaux
M. David Guerin
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Maisons de santé pluridisciplinaires
M. Stéphane Viry
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Profession de psychomotricien
Mme Claire Marais-Beuil
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Hôpital du Sud Aveyron
M. Jean-François Rousset
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
M. Jean-François Rousset
Centres de santé à Paris
Mme Danièle Obono
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Centre hospitalier intercommunal Robert-Ballanger
Mme Clémentine Autain
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Aide médicale de l’État
M. Hendrik Davi
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Vaccination contre le covid-19
M. Yannick Monnet
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Liberté de prescription du médecin
M. Laurent Panifous
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Maison de santé pluridisciplinaire de Romenay
M. Éric Michoux
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
M. Éric Michoux
Réglementation applicable aux collectivités territoriales
Mme Nicole Le Peih
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Chômage frontalier
Mme Virginie Duby-Muller
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Mme Virginie Duby-Muller
Vagues de licenciements
M. Raphaël Arnault
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Convention franco-suisse sur la double imposition des successions
Mme Marie-Ange Rousselot
Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
Mme Marie-Ange Rousselot
Site Valeo de Saint-Quentin-Fallavier
M. Thierry Perez
Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
Site Stellantis de Belchamp
M. Matthieu Bloch
Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
M. Matthieu Bloch
Usine Vencorex du Pont-de-Claix
Mme Marie-Noëlle Battistel
Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
Mme Marie-Noëlle Battistel
Tunnel du col de Tende
Mme Alexandra Masson
M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
Mme Alexandra Masson
Ligne TER Lyon-Paray-le-Monial
M. Jonathan Gery
M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
M. Jonathan Gery
Accessibilité des gares SNCF dans l’Aisne
M. José Beaurain
M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
M. José Beaurain
Ligne ferroviaire Aix-en-Provence-Rognac
M. Romain Tonussi
M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
M. Romain Tonussi
Ligne TGV Dijon-Lille
Mme Océane Godard
M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
Nuisances aériennes
Mme Gabrielle Cathala
M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
Mme Gabrielle Cathala
Contrat « ville hôte » des JOP 2030
M. Jean-François Coulomme
Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
M. Jean-François Coulomme
Conservatoire de La Courneuve-Aubervilliers
Mme Soumya Bourouaha
Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Mme Soumya Bourouaha
Maison d’arrêt de La Talaudière
M. Emmanuel Mandon
Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
M. Emmanuel Mandon
Carte de l’éducation prioritaire
M. Mathieu Lefèvre
M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
M. Mathieu Lefèvre
Nantes université
M. Karim Benbrahim
M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
M. Karim Benbrahim
Accueil des gens du voyage
M. Jean-François Portarrieu
M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
Effectifs de police à La Garenne-Colombes, Bois-Colombes et Courbevoie
M. Philippe Juvin
M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
M. Philippe Juvin
Phare de Cordouan
Mme Pascale Got
M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
Mme Pascale Got
2. Ordre du jour de la prochaine séance

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