M. Bernard Cazeau

| Mandat clos le ( législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Délégations et Office
  - Membre
    - Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
      - Du 4 novembre 2008 au 15 juin 2009
      - Du 20 octobre 2004 au 30 septembre 2008
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 26 janvier 2018 au 30 septembre 2020

Fonctions (archives)