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27 décembre 2011Rubrique : impôts et taxesTitre : écotaxe sur les poids lourdsRéponse publiée le 28 février 2012
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13 décembre 2011Rubrique : sang et organes humainsTitre : produits sanguins labilesRéponse publiée le 1er mai 2012
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20 octobre 2011Rubrique : politique extérieureTitre : PakistanQuestion posée en séance
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18 octobre 2011Rubrique : risques professionnelsTitre : maladies professionnellesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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19 juillet 2011Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : collectivités locales : âge de la retraiteQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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19 juillet 2011Rubrique : défenseTitre : arsenauxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 5 juillet 2011
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31 mai 2011Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacancesRéponse publiée le 27 décembre 2011
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17 mai 2011Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 16 août 2011
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10 mai 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense et anciens combattants : personnelRéponse publiée le 18 mai 2011