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26 décembre 2023Rubrique : agricultureTitre : Position française sur la directive européenne de dérèglementation des OGMRéponse publiée le 30 avril 2024
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21 novembre 2023Rubrique : assurancesTitre : Hausse des tarifs des assurances obligatoiresRéponse publiée le 7 mai 2024
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1er août 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Terminal méthanier flottant de regazéification du Havre - transition écologiqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 juin 2023Rubrique : politique extérieureTitre : PROJET DE TOTALENERGIES EN AFRIQUEQuestion posée en séance
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27 juin 2023Rubrique : politique extérieureTitre : Moyens alloués à la commission mixte franco-algérienne pour le dialogue mémorielRéponse publiée le 29 août 2023
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27 juin 2023Rubrique : finances publiquesTitre : Chiffrage et impact des aides publiques aux entreprisesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 juin 2023Rubrique : consommationTitre : Fausses offres promotionnelles et prix de référence trompeurs en ligneRéponse publiée le 9 janvier 2024
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17 mai 2023Rubrique : industrieTitre : RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCEQuestion posée en séance
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25 avril 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : L'inclusion des enfants autistesRéponse publiée le 5 mars 2024
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25 avril 2023Rubrique : enfantsTitre : Prévention de la maltraitance de la petite enfanceRéponse publiée le 24 octobre 2023