• Pour

  Scrutin public n°12 sur l'amendement n° 59 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 12 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 420

  Nombre de suffrages exprimés : 337

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 169

  • Pour l'adoption : 133
  • Contre : 204
  • Abstention : 83

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°59 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°11 sur l'amendement n° 61 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 12 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 418

  Nombre de suffrages exprimés : 411

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 206

  • Pour l'adoption : 185
  • Contre : 226
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°61 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°9 sur l'amendement n° 37 rectifié de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 12 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 392

  Nombre de suffrages exprimés : 387

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 194

  • Pour l'adoption : 386
  • Contre : 1
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°37 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°8 sur l'amendement n° 177 de M. Ben Cheikh à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 12 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 398

  Nombre de suffrages exprimés : 392

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 197

  • Pour l'adoption : 95
  • Contre : 297
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°177 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°7 sur l'amendement n° 117 de Mme Obono à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 12 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 408

  Nombre de suffrages exprimés : 398

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 200

  • Pour l'adoption : 169
  • Contre : 229
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°117 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°6 sur l'amendement n° 77 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 12 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 382

  Nombre de suffrages exprimés : 379

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 190

  • Pour l'adoption : 196
  • Contre : 183
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°77 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°5 sur l'amendement de suppression n° 15 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

  Première séance du mardi 12 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 379

  Nombre de suffrages exprimés : 374

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 188

  • Pour l'adoption : 180
  • Contre : 194
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°4 sur l'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

  Première séance du mardi 12 juillet 2022

  Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.

  Mise au point :

  Contre

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 342

  Nombre de suffrages exprimés : 335

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 168

  • Pour l'adoption : 177
  • Contre : 158
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3 sur l'amendement de suppression n° 16 de M. Di Filippo et les amendement identiques suivants à l'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

  Première séance du mardi 12 juillet 2022

  Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.

  Mise au point :

  Pour

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 375

  Nombre de suffrages exprimés : 370

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 186

  • Pour l'adoption : 165
  • Contre : 205
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 11 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 368

  Nombre de suffrages exprimés : 366

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 184

  • Pour l'adoption : 174
  • Contre : 192
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin