-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- 2. Usage de la langue française aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024
- 3. Améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Yannick Monnet
- Amendements nos 46, 49 et 50
- Après l’article 1er
- Article 2
- Amendement no 62
- Article 3
- Article 1er
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Place dans la société et dans le droit des familles monoparentales
- Mme Marine Malberg, chargée de mission auprès de la Fédération des acteurs de la solidarité
- M. Thierry Malbert, professeur des universités
- Mme Isabelle Sayn, directrice de recherche au CNRS
- Mme Karine Lebon (GDR-NUPES)
- M. Thierry Malbert
- M. Sébastien Peytavie (Écolo-NUPES)
- Mme Isabelle Sayn
- Mme Marine Malberg
- M. Stéphane Lenormand (LIOT)
- Mme Isabelle Sayn
- M. Thierry Malbert
- Mme Fanta Berete (RE)
- M. Thierry Malbert
- M. Jocelyn Dessigny (RN)
- Mme Marine Malberg
- Mme Isabelle Sayn
- Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES)
- Mme Isabelle Sayn
- Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
- M. Thierry Malbert
- Mme Marine Malberg
- Suspension et reprise de la séance
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
- Mme Karine Lebon (GDR-NUPES)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- M. Olivier Serva (LIOT)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- Mme Fanta Berete (RE)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- M. Jocelyn Dessigny (RN)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- M. Louis Boyard (LFI-NUPES)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- Mme Karine Lebon (GDR-NUPES)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- Mme Karine Lebon (GDR-NUPES)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Plan pour l’emploi des seniors après la réforme des retraites et celle de l’assurance chômage
- Mme Patricia Drevon, secrétaire confédérale au secteur de l’organisation, des outre-mer et des affaires juridiques de FO
- M. Yvan Ricordeau, secrétaire général adjoint de la CFDT
- M. Jean-François Foucard, secrétaire national chargé du secteur Parcours professionnels de la CFE-CGC
- M. Samuel Tual, vice-président du Medef, président du Medef Pays de la Loire
- M. Bertrand Pancher (LIOT)
- Mme Patricia Drevon
- M. Yvan Ricordeau
- Mme Fanta Berete (RE)
- M. Samuel Tual
- M. Jean-François Foucard
- M. Jocelyn Dessigny (RN)
- M. Jean-François Foucard
- M. Samuel Tual
- Mme Patricia Drevon
- M. Édouard Bénard (GDR-NUPES)
- M. Yvan Ricordeau
- M. Samuel Tual
- M. Louis Boyard (LFI-NUPES)
- M. Samuel Tual
- M. Yvan Ricordeau
- M. Jean-François Foucard
- Mme Patricia Drevon
- Mme Karine Lebon (GDR-NUPES)
- Mme Patricia Drevon
- M. Yvan Ricordeau
- M. Samuel Tual
- Suspension et reprise de la séance
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
- M. Olivier Serva (LIOT)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- M. Jocelyn Dessigny (RN)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- M. Louis Boyard (LFI-NUPES)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- Mme Fanta Berete (RE)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- M. Bertrand Pancher (LIOT)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- M. Louis Boyard (LFI-NUPES)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire
- M. Mathieu Lefèvre, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Nadège Abomangoli
- Amendement no 18
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendement no 1
- Article 2
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 66, 73, 72, 34 rectifié et 38, 39, 40
- Après l’article 2
- Article 3
- Amendement no 67
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3 (suite)
- Après l’article 3
- Article 4
- M. Julien Odoul
- M. Antoine Léaument
- Amendement no 58
- Rappels au règlement
- Article 4 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Après l’article 4
- Amendement no 64
- Rappels au règlement
- Après l’article 4 (suite)
- Article 5
- Mme Danièle Obono
- Amendements nos 3 et 35
- Après l’article 5
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. L’école publique face aux politiques de tri social
- Mme Guislaine David, cosecrétaire générale du Snuipp-FSU
- Mme Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU
- Mme Ghislaine Morvan-Dubois, administratrice nationale de la FCPE
- Mme Annabelle Allouch, maîtresse de conférences à l’université de Picardie Jules-Verne
- Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
- Mme Guislaine David
- Mme Ghislaine Morvan-Dubois
- Mme Béatrice Descamps (LIOT)
- Mme Sophie Vénétitay
- Mme Guislaine David
- Mme Cécile Rilhac (RE)
- Mme Sophie Vénétitay
- Mme Ghislaine Morvan-Dubois
- Mme Annabelle Allouch
- M. Hendrik Davi (LFI-NUPES)
- Mme Sophie Vénétitay
- Mme Annabelle Allouch
- Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC)
- Mme Annabelle Allouch
- Mme Sophie Vénétitay
- M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES)
- Mme Guislaine David
- Mme Ghislaine Morvan-Dubois
- Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES)
- Mme Sophie Vénétitay
- Mme Ghislaine Morvan-Dubois
- M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
- Mme Guislaine David
- Mme Sophie Vénétitay
- Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC)
- Mme Sophie Vénétitay
- Mme Ghislaine Morvan-Dubois
- Mme Annabelle Allouch
- Suspension et reprise de la séance
- Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
- M. Frédéric Maillot (GDR-NUPES)
- Mme Nicole Belloubet, ministre
- Mme Cécile Rilhac (RE)
- Mme Nicole Belloubet, ministre
- M. Roger Chudeau (RN)
- Mme Nicole Belloubet, ministre
- M. Léo Walter (LFI-NUPES)
- Mme Nicole Belloubet, ministre
- Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC)
- Mme Nicole Belloubet, ministre
- M. Stéphane Peu (GDR-NUPES)
- Mme Nicole Belloubet, ministre
- Mme Béatrice Descamps (LIOT)
- Mme Nicole Belloubet, ministre
- Mme Virginie Lanlo (RE)
- Mme Nicole Belloubet, ministre
- Mme Caroline Parmentier (RN)
- Mme Nicole Belloubet, ministre
- M. Hendrik Davi (LFI-NUPES)
- Mme Nicole Belloubet, ministre
- M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
- Mme Nicole Belloubet, ministre
- M. Maxime Minot (LR)
- Mme Nicole Belloubet, ministre
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
- Présentation
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
- M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Véronique Riotton, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Tempêtes Ciaran et Domingos
- 2. Questions au Gouvernement
- Situation au Proche-Orient
- Remboursement des prêts garantis par l’État
- Tempête Ciaran
- Tempête Ciaran
- Situation à Gaza
- Tempête Ciaran
- Lutte contre l’antisémitisme
- Tempêtes Ciaran et Domingos
- Rénovation des logements
- Journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire
- Procès du ministre de la justice
- Plan Loup
- Égalité salariale
- Lutte contre l’islamisme radical
- Soutien aux TPE et aux PME de La Réunion
- Lutte contre l’antisémitisme
- Hébergement d’urgence
- Égalité salariale
- Difficultés des agriculteurs
- Revalorisation du régime spécifique d’approvisionnement en outre-mer
- Fonds spécial pour les outre-mer
- Laïcité dans le sport
- Étudiants ultramarins en métropole
- Comité interministériel des villes
- Lutte contre le trafic de drogue dans les territoires
- Éducation à la vie affective et sexuelle
- Filet de sécurité anti-inflation pour les communes
- Situation de la nuciculture
- 3. Projet de loi de finances pour 2024
- Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
- M. Christophe Plassard, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Emeric Salmon, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bryan Masson, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Alexis Jolly, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Yannick Chenevard, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Frank Giletti, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Mounir Belhamiti, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES)
- M. Fabien Roussel (GDR-NUPES)
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier (LIOT)
- M. Jean-Michel Jacques (RE)
- Mme Caroline Colombier (RN)
- M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES)
- M. Jean-Louis Thiériot (LR)
- Mme Geneviève Darrieussecq (Dem)
- Mme Anna Pic (SOC)
- M. Loïc Kervran (HOR)
- M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
- Mme Patricia Mirallès, secrétaire d’État chargée des anciens combattants et de la mémoire
- M. Jean-Philippe Ardouin (RE)
- Mme Patricia Mirallès, secrétaire d’État
- Mission Défense (état B)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Projet de loi de finances pour 2024
- Seconde partie (suite)
- Enseignement scolaire
- M. Robin Reda, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Philippe Fait, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Laurent Croizier (Dem)
- Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC)
- Mme Agnès Carel (HOR)
- Mme Francesca Pasquini (Écolo-NUPES)
- Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
- Mme Béatrice Descamps (LIOT)
- M. Quentin Bataillon (RE)
- M. Roger Chudeau (RN)
- M. Paul Vannier (LFI-NUPES)
- M. Alexandre Portier (LR)
- M. Gabriel Attal, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
- M. Jean-René Cazeneuve (RE), rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gabriel Attal, ministre
- M. Léo Walter (LFI-NUPES)
- M. Gabriel Attal, ministre
- Mission Enseignement scolaire (état B)
- Rappel au règlement
- Mission Enseignement scolaire (état B) (suite)
- Rappel au règlement
- Mission Enseignement scolaire (état B) (suite)
- Rappel au règlement
- Mission Enseignement scolaire (état B) (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Enseignement scolaire
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Projet de loi de finances pour 2024
- Seconde partie (suite)
- Enseignement scolaire (suite)
- Mission Enseignement scolaire (état B) (suite)
- Amendement no 1151
- M. Robin Reda, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gabriel Attal, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
- Amendements nos 1097, 1114, 1723, 2130, 1130, 1221, 1729, 1760, 1133, 1122 et 1120
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 1124
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1123, 1107, 1141, 1144, 1222, 1759, 1226, 1223, 1761, 1742, 1744, 1237, 2091, 1224, 1126, 1758, 2181, 1148, 2198, 1607, 367, 2190, 1131, 1726, 947, 948, 945, 946, 1746, 1903, 1902, 1230, 2173, 2200, 2172, 1711, 1238, 1599 et 2214
- M. Philippe Fait, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendements nos 1280, 1748, 1625, 1724, 1756, 1725, 49, 2232, 1110, 1739, 2135, 1712, 1336, 1344, 1385, 2192, 1347, 610, 1383, 1366, 1350, 1384, 2229, 1137, 2196, 906, 1378, 1751, 1752, 1754, 423, 1235, 1638, 2089 et 2213
- M. Christophe Marion, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendements nos 429, 2132, 1591, 1233, 2205, 1136, 1749, 2143, 2166, 2187, 1634, 1736 et 1863
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Projet de loi de finances pour 2024
- Seconde partie (suite)
- Justice
- M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Poulliat, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Sarah Tanzilli, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Andrée Taurinya (LFI-NUPES)
- M. Patrick Hetzel (LR)
- M. Erwan Balanant (Dem)
- Mme Cécile Untermaier (SOC)
- M. Philippe Pradal (HOR)
- M. Jérémie Iordanoff (Écolo-NUPES)
- Mme Mereana Reid Arbelot (GDR-NUPES)
- M. Paul Molac (LIOT)
- Mme Caroline Abadie (RE)
- M. Philippe Schreck (RN)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Andrée Taurinya (LFI-NUPES)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Xavier Roseren (RE)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Mission Justice (état B)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 771, 1827 et 1435
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1835, 455 et 1436
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1834, 454, 453, 1838, 1734, 1456, 1170 et 568, 1175
- Suspension et reprise de la séance
- Justice
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Suppression des allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants
- 2. Baisse de la facture énergétique des Français et des entreprises
- Rappels au règlement
- Présentation
- Discussion générale
- Mme Anaïs Sabatini
- Mme Alma Dufour
- M. Pascal Lecamp
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Xavier Albertini
- Mme Cyrielle Chatelain
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Benjamin Saint-Huile
- Mme Maud Bregeon
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Alexandre Loubet, rapporteur
- M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre
- M. Alexandre Loubet, rapporteur
- Discussion des articles
- 3. Interdiction de l’écriture dite inclusive
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Paris (16e circonscription)
| Mandat en cours