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24 octobre 2023Rubrique : bois et forêtsTitre : Application de la loi « AGEC » du 10 février 2020 à la filière boisRéponse publiée le 5 décembre 2023
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17 octobre 2023Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Interprétation de l'arrêté du 21 septembre 2023Question close sans réponse le 11 juin 2024
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3 octobre 2023Rubrique : travailTitre : Présomption de démission contenue dans la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022Réponse publiée le 24 octobre 2023
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3 octobre 2023Rubrique : jeunesTitre : Rôle des missions localesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 septembre 2023Rubrique : syndicatsTitre : Représentativité des organisations professionnellesRéponse publiée le 19 décembre 2023
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19 septembre 2023Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissageRéponse publiée le 7 novembre 2023
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8 août 2023Rubrique : enseignement privéTitre : Exonération de la TH pour les établissements scolaires catholiques privésRéponse publiée le 4 juin 2024
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25 juillet 2023Rubrique : sécurité routièreTitre : Engorgement de l'épreuve pratique du permis de conduireRéponse publiée le 2 avril 2024
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25 juillet 2023Rubrique : logementTitre : Location des passoires thermiques pour les logements anciensRéponse publiée le 2 avril 2024
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30 mai 2023Rubrique : professions de santéTitre : Revalorisation de la tarification des actes des IDE libérauxRéponse publiée le 11 juillet 2023