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30 mai 2023Rubrique : logementTitre : Validité des DPE réalisés avant le 30 juin 2021Question close sans réponse le 11 juin 2024
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30 mai 2023Rubrique : impôts locauxTitre : Taxe des parkings couverts d'ombrières et de panneaux solaires photovoltaïquesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 mai 2023Rubrique : communesTitre : Difficultés des communes pour assurer le bon fonctionnement de leur piscineQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 mai 2023Rubrique : commerce et artisanatTitre : Approvisionnement des revendeurs de tabac situés sur les aires d'autoroutesRéponse publiée le 27 juin 2023
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16 mai 2023Rubrique : retraites : régime généralTitre : Retraite des parents d'enfants handicapés à plus de 80 %Réponse publiée le 16 avril 2024
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16 mai 2023Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Fixation des prix et pénurie de médicamentsRéponse publiée le 18 juillet 2023
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16 mai 2023Rubrique : fin de vie et soins palliatifsTitre : Données sur le fin de vie en FranceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 mai 2023Rubrique : ordre publicTitre : Création d'un fichier pour les auteurs de violences pendant les manifestationsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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18 avril 2023Rubrique : politique extérieureTitre : Persécutions religieuses des chrétiens en IranRéponse publiée le 25 juillet 2023
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18 avril 2023Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Assouplissement des conditions d'octroi des crédits immobiliers par le HCSFRéponse publiée le 4 juillet 2023