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18 avril 2023Rubrique : impôts locauxTitre : Difficultés liées à l'obligation de déclarer en ligne les biens immobiliersRéponse publiée le 4 juin 2024
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4 avril 2023Rubrique : InternetTitre : Interdire les publicités relatives aux travaux de rénovations énergétiquesRéponse publiée le 1er août 2023
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4 avril 2023Rubrique : impôts locauxTitre : Harmonisation pour les personnes fragiles de condition modesteRéponse publiée le 29 août 2023
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21 mars 2023Rubrique : professions et activités immobilièresTitre : Interprétation de l'arrêté du 10 avril 2020Question close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mars 2023Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Hausse du prix des matières premières préjudiciable aux brasseries artisanalesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mars 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Dévoilement et lancement des nouveaux projets d'EPRRéponse publiée le 29 mars 2023
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14 mars 2023Rubrique : étrangersTitre : Création d'un régime dérogatoire pour le permis de conduire des UkrainiensRéponse publiée le 1er août 2023
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21 février 2023Rubrique : élevageTitre : Réforme de l'étiquetage des volailles de chairRéponse publiée le 4 avril 2023
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31 janvier 2023Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Assouplissement du calcul du taux d'usureRéponse publiée le 14 mars 2023
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17 janvier 2023Rubrique : transports ferroviairesTitre : Impact des grèves de la SNCF sur le service d'accompagnement des jeunes enfantsRéponse publiée le 11 juin 2024