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19 septembre 2023Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Qualification de « Mort pour la France » pour les combattants en Afrique du NordRéponse publiée le 19 décembre 2023
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12 septembre 2023Rubrique : prestations familialesTitre : Limite d'âge pour le bénéfice du complément de libre choix du mode de gardeRéponse publiée le 26 mars 2024
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1er août 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Maintien de l'ordre lors des jeux Olympiques d'été de 2024 organisés à ParisQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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1er août 2023Rubrique : santéTitre : Le niveau des stocks de masques et de protections après la pandémie de covid-19Réponse publiée le 5 mars 2024
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1er août 2023Rubrique : outre-merTitre : Annonce d'un nouveau statut pour la Nouvelle-CalédonieQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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1er août 2023Rubrique : harcèlementTitre : Lutte contre le harcèlement scolaireRéponse publiée le 14 novembre 2023
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25 juillet 2023Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Lutte contre les arrêts maladie abusifsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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25 juillet 2023Rubrique : agricultureTitre : Indemnisation au titre de l'épidémie de mildiou pour les vignoblesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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18 juillet 2023Rubrique : transports ferroviairesTitre : Entraves de la Commission européenne au développement du fret ferroviaireRéponse publiée le 1er août 2023
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18 juillet 2023Rubrique : professions de santéTitre : Attractivité de la profession d'aide-soignant à domicileRéponse publiée le 24 octobre 2023