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4 juillet 2023Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Grille indiciaire des greffiersRéponse publiée le 12 décembre 2023
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21 juin 2023Rubrique : laïcitéTitre : Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police ruraleQuestion posée en séance
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20 juin 2023Rubrique : élevageTitre : Les difficultés que rencontrent les éleveurs ovins françaisQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 juin 2023Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Rétablissement de la demi-part fiscale des veuves et des veufsRéponse publiée le 29 août 2023
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30 mai 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : Promotion des entretiens virtuels pour l'admission dans l'enseignement supérieurRéponse publiée le 5 septembre 2023
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23 mai 2023Rubrique : langue françaiseTitre : Situation du lycée français en GrèceRéponse publiée le 25 juillet 2023
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18 avril 2023Rubrique : professions de santéTitre : Conditions de la profession d'IPAQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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11 avril 2023Rubrique : traités et conventionsTitre : Double imposition des successions entre la Suisse et la FranceRéponse publiée le 14 novembre 2023
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14 mars 2023Rubrique : agricultureTitre : Hausse du coût de l'énergie dans le secteur agricoleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 mars 2023Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Fermetures de classes en zone ruraleRéponse publiée le 25 avril 2023