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3 octobre 2023Rubrique : professions de santéTitre : Pérennisation de la majoration des gardes d'internes en médecineRéponse publiée le 13 février 2024
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3 octobre 2023Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Pénurie de médicaments - rivastigmine et bétahistineQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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3 octobre 2023Rubrique : communesTitre : Accompagnement des collectivités pour le zéro phytosanitaire dans les cimetièresRéponse publiée le 23 avril 2024
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3 octobre 2023Rubrique : commerce et artisanatTitre : Pratiques abusives des compagnies de location avec option d'achatRéponse publiée le 28 mai 2024
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12 septembre 2023Rubrique : environnementTitre : Conditions de suppléance des commissaires enquêteursQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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1er août 2023Rubrique : enseignement agricoleTitre : Âge minimal requis pour l'entrée en maison familiale et ruraleRéponse publiée le 29 août 2023
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4 juillet 2023Rubrique : logementTitre : Rénovation énergétique des logements en milieu ruralRéponse publiée le 16 janvier 2024
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4 juillet 2023Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Conditions de rémunération des fonctionnaires du greffeRéponse publiée le 12 décembre 2023
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4 juillet 2023Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Sous-traitance dans le secteur du BTPRéponse publiée le 12 septembre 2023
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20 juin 2023Rubrique : professions de santéTitre : Moyens alloués à la santé scolaireRéponse publiée le 7 novembre 2023