-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Reconnaissance des agents de la fonction publique
- Soins palliatifs
- Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
- Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
- Plan contre le narcotrafic à Marseille
- Reprise du site Ascometal
- Situation des finances publiques
- Accidents du travail
- Proposition de loi « bien vieillir »
- Situation des infirmiers libéraux
- Création de groupes de niveau au collège
- Parcoursup
- Menaces contre la principale d’un collège de la Côte-d’Or
- Politique de sécurité
- Mesures d’économies budgétaires
- Décès du jeune Wanys
- Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Emploi des seniors
- 2. Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
- 3. Rénovation de l’habitat dégradé
- 4. Mesures relatives au grand âge et à l’autonomie
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Mesures relatives au grand âge et à l’autonomie
- Discussion générale (suite)
- M. Jérôme Guedj
- M. François Gernigon
- M. Sébastien Peytavie
- M. Yannick Monnet
- M. Laurent Panifous
- Mme Chantal Bouloux
- Mme Sandrine Dogor-Such
- Mme Annie Vidal, rapporteure de la commission mixte paritaire
- Mme Laurence Cristol, rapporteure de la commission mixte paritaire
- Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
- Texte de la commission mixte paritaire
- Vote sur l’ensemble
- Discussion générale (suite)
- 2. Lutte contre les dérives sectaires
- Suspension et reprise de la séance
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Prix des carburants
- Fin de vie
- Travailleurs des plateformes numériques
- Carte scolaire
- Inondations dans le Gard
- Grève des enseignants en Seine-Saint-Denis
- Rapport annuel de la Cour des comptes
- Projet de loi sur la fin de vie
- Projet de loi sur la fin de vie
- Aide sociale à l’enfance
- Projet de grand port maritime de Dunkerque
- Situation à Gaza
- Relations franco-allemandes
- MaPrimeRénov’
- Relations avec le Qatar
- Situation en Haïti
- Travailleurs des plateformes numériques
- Sécheresse dans les Pyrénées-Orientales
- 2. Déclaration du Gouvernement relative à l’accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en Ukraine, suivie d’un débat et d’un vote
- M. Gabriel Attal, Premier ministre
- M. Boris Vallaud (SOC)
- M. Laurent Marcangeli (HOR)
- Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES)
- M. Fabien Roussel (GDR-NUPES)
- M. Bertrand Pancher (LIOT)
- M. Sylvain Maillard (RE)
- Mme Marine Le Pen (RN)
- M. Arnaud Le Gall (LFI-NUPES)
- M. Olivier Marleix (LR)
- M. Jean-Louis Bourlanges (Dem)
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier (LIOT)
- Mme Anne Genetet (RE)
- Mme Sabine Thillaye (Dem)
- M. Jean-Charles Larsonneur (NI)
- M. Benjamin Haddad (RE)
- M. Lionel Royer-Perreaut (RE)
- M. Jean-Michel Jacques (RE)
- M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
- M. Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
- M. Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
- M. Gabriel Attal, Premier ministre
- Vote en application de l’article 50-1 de la Constitution
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Questions orales sans débat
- Directive « nitrates »
- Lutte contre la tuberculose bovine
- Filière viticole
- Accords de libre-échange
- Maternité d’Autun
- Services de santé dans les Alpes-de-Haute-Provence
- Établissement public de santé mentale de l’Aisne
- Désert médical dans le Hainaut et le Denaisis
- Aide sociale à l’enfance
- Soins infirmiers à domicile
- Prise en charge de la toxicomanie
- Protection de l’enfance
- Centres sociaux
- Enseignement dans le Pas-de-Calais
- Procédures judiciaires contre les agriculteurs
- Entretien des grands ports maritimes
- Lutte contre les contaminations ostréicoles
- Liaison ferroviaire Lyon-Turin
- Ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
- Route nationale 7
- Déploiement de radars à Marseille
- Financement de ronds-points dans la Marne
- Troubles à l’ordre public à Marseille
- Square à Grenay
- Logement à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Soutien au secteur du bâtiment
- Conditions des appels d’offres publics
- Prévention de la défaillance d’entreprises
- Alternative écologique à Montoir-de-Bretagne
- Zone Ouest de l’étang de Berre
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Professionnaliser l’enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Elie Califer
- M. Olivier Serva
- Amendements nos 5, 18, 50, 6, 33 et 58
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- Amendement no 32
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendement no 7
- Article 4
- Article 5
- Après l’article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Suspension et reprise de la séance
- Article 9
- Après l’article 9
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Mieux partager la valeur et garantir des revenus dignes pour les agriculteurs
- M. Thomas Uthayakumar, directeur des programmes et du plaidoyer de la FNH
- Mme Sylvie Colas, secrétaire nationale de la Confédération paysanne
- M. Jérôme Caillé, agriculteur biologique et président de Terrena bio
- M. Blaise Desbordes, directeur général de Max Havelaar France
- Mme Marie Pochon (Écolo-NUPES)
- M. Thomas Uthayakumar
- M. Yannick Monnet (GDR-NUPES)
- Mme Sylvie Colas
- M. Jérôme Caillé
- M. Damien Maudet (LFI-NUPES)
- M. Blaise Desbordes
- M. Thomas Uthayakumar
- M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES)
- M. Jérôme Caillé
- Mme Sylvie Ferrer (LFI-NUPES)
- Mme Sylvie Colas
- M. Frédéric Maillot (GDR-NUPES)
- M. Jérôme Caillé
- Mme Sylvie Colas
- M. Paul-André Colombani (LIOT)
- M. Blaise Desbordes
- M. Thomas Uthayakumar
- Suspension et reprise de la séance
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’agriculture et à la souveraineté alimentaire
- M. Yannick Monnet (GDR-NUPES)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
- Mme Marie Pochon (Écolo-NUPES)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
- M. Paul-André Colombani (LIOT)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
- Mme Eléonore Caroit (RE)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
- M. Yoann Gillet (RN)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
- M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NUPES)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
- M. Dominique Potier (SOC)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
- M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
- M. Frédéric Maillot (GDR-NUPES)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Déclarations du Président de la République sur la guerre en Ukraine
- Conférence internationale de soutien à l’Ukraine
- Déclarations du Président de la République sur la guerre en Ukraine
- Économies budgétaires
- Crise agricole
- Droits des personnes en situation de handicap
- Déclarations du Président de la République sur la guerre en Ukraine
- Prix planchers pour les agriculteurs
- Mort d’Alexeï Navalny et conférence de soutien à l’Ukraine
- Situation à Mayotte
- Déclarations du Président de la République sur la guerre en Ukraine
- Origine-score
- Économies budgétaires
- Prise en charge des affections de longue durée
- Instauration d’un prix plancher pour les agriculteurs
- Guerre et crise humanitaire en République démocratique du Congo
- Service des urgences psychiatriques de l’hôpital Purpan
- Hébergement de données nucléaires sensibles
- 2. Accès aux services publics dans les territoires ruraux
- Mme Stéphanie Kochert (HOR)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
- M. Loïc Kervran (HOR)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Didier Lemaire (HOR)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Sébastien Peytavie (Écolo-NUPES)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Yannick Monnet (GDR-NUPES)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Christophe Naegelen (LIOT)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Guy Bricout (LIOT)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Michel Lauzzana (RE)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- Mme Julie Delpech (RE)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Raphaël Gérard (RE)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- Mme Caroline Janvier (RE)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Bertrand Sorre (RE)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Michel Guiniot (RN)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Emmanuel Blairy (RN)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Julien Rancoule (RN)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- Mme Mathilde Paris (RN)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- Mme Danièle Obono (LFI-NUPES)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- Mme Catherine Couturier (LFI-NUPES)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Léo Walter (LFI-NUPES)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- Mme Marie-Christine Dalloz (LR)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Pierre Vatin (LR)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Pierre Cordier (LR)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- Mme Mathilde Desjonquères (Dem)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- Mme Élodie Jacquier-Laforge (Dem)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Philippe Bolo (Dem)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- Mme Delphine Lingemann (Dem)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- Mme Chantal Jourdan (SOC)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Bertrand Petit (SOC)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- Mme Véronique Besse (NI)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Premier bilan du plan « Agir contre la fraude »
- M. Franck Allisio (RN)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Thomas Ménagé (RN)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Jocelyn Dessigny (RN)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Michel Guiniot (RN)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Sébastien Delogu (LFI-NUPES)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Emmanuel Fernandes (LFI-NUPES)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Patrick Hetzel (LR)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Éric Pauget (LR)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Yannick Neuder (LR)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Christophe Blanchet (Dem)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Christophe Blanchet (Dem)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- Mme Christine Pires Beaune (SOC)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Alain David (SOC)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- Mme Lise Magnier (HOR)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- Mme Lise Magnier (HOR)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Encadrer l’intervention des cabinets de conseil privés
- Discussion des articles (suite)
- Article 6
- M. Timothée Houssin
- Amendements nos 15 et 154
- M. Bruno Millienne, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
- Amendement no 159
- M. Nicolas Sansu, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 160, 136 et 111
- Après l’article 6
- Amendement no 114
- Articles 6 bis et 7
- Article 8
- Après l’article 8
- Avant l’article 9
- Amendement no 200
- Article 9
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 9 (suite)
- Article 10
- M. Timothée Houssin
- Amendement no 122, 123
- Article 11
- Suspension et reprise de la séance
- Article 12
- Article 13
- Amendement no 186
- Article 14
- Amendement no 187
- Article 15
- Amendements nos 214 deuxième rectification, 41, 59, 60, 157 et 192
- Après l’article 15
- Amendement no 58
- Avant l’article 16
- Amendement no 213
- Article 16
- Amendements nos 215 rectifié, 50, 57, 143 et 158
- Après l’article 16
- Amendement no 84
- Article 17
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 17
- Amendement no 135
- Article 18
- Après l’article 18
- Amendement no 138
- Article 19
- Amendements nos 218 et 32, 51, 217 rectifié
- Après l’article 19
- Amendements nos 116, 132
- Article 6
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Relancer l’organisation des classes de découverte
- Présentation
- Mme Émilie Bonnivard, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
- Mme Isabelle Rauch, présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Discussion générale
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 1, 71 et 2
- M. Patrick Vignal, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
- Amendements nos 65, 19 rectifié, 32 rectifié et 78
- Sous-amendements nos 89 et 90
- Amendements nos 10, 57, 73, 72 et 64
- Sous-amendement no 82
- Amendement no 4, 5, 6
- Article 2
- Mme Sophia Chikirou
- M. Maxime Minot
- M. Yannick Monnet
- Amendements nos 54, 74 et 75
- Article 3
- Après l’article 3
- Article 3 bis
- Rappel au règlement
- Article 3 bis (suite)
- Après l’article 3 bis
- Article 4
- Article 1er (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Création du délit d’homicide routier et lutte contre la violence routière
- Présentation
- Mme Anne Brugnera, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Pauget, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Marché locatif en zone tendue
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Après l’article 2
- Amendement no 52
- Article 3
- M. Antoine Armand
- Mme Florence Goulet
- M. Jean-Pierre Vigier
- Mme Marina Ferrari
- M. Julien Bayou
- M. François Piquemal
- M. Inaki Echaniz, rapporteur
- Amendements nos 5, 58 et 80
- M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 53 et 115
- Sous-amendement no 137
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4
- Article 5
- Amendement no 71
- Après l’article 5
- Titre
- Amendement no 6
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Anne Brugnera
- M. Frantz Gumbs
- M. Maxime Minot
- M. Yannick Monnet
- Amendements nos 40, 34, 36, 35, 68, 15, 21, 48, 41, 69, 63, 3, 67, 45, 62, 37, 70 et 51
- Sous-amendement no 88
- Amendement no 42
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, présidente de la commission des affaires sociales
- Article 1er
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance