-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l’artificialisation des sols
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (appelé par priorité) (suite)
- Après l’article 4 (amendements appelés par priorité)
- Article 7 (appelé par priorité)
- Mme Lisa Belluco
- M. Yannick Monnet
- M. Pascal Lavergne
- M. Christophe Bentz
- Mme Mathilde Hignet
- M. Jean-Pierre Vigier
- Mme Aude Luquet
- M. Paul Molac
- M. Christophe Béchu, ministre
- Amendements nos 697, 440 et 712
- M. Lionel Causse, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 825, 247, 341, 624, 733, 828, 609, 284, 449, 248, 342, 829, 645, 630, 25, 732, 715, 629, 731, 502, 198, 713, 714, 446, 753, 730, 626, 770 et 410
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Coulée de boue en vallée d’Aspe
- 2. Régularisation du PLUI de la communauté de communes du Bas-Chablais
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Mme Julie Laernoes
- M. Clément Beaune, ministre délégué
- Mme Anne-Cécile Violland, rapporteure
- Mme Julie Laernoes (Écolo-NUPES)
- M. Yannick Monnet (GDR-NUPES)
- M. Antoine Armand (RE)
- M. Alexis Jolly (RN)
- M. René Pilato (LFI-NUPES)
- Mme Virginie Duby-Muller (LR)
- M. Romain Daubié (Dem)
- M. Thierry Benoit (HOR)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article unique
- Mme Émilie Bonnivard
- Amendements nos 1 et 2
- Titre
- Amendement no 3
- Article unique
- Vote sur l’ensemble
- 3. Améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 2
- Amendements nos 1, 2, 3, 98, 269, 562, 834 et 983
- Sous-amendement no 1178
- Amendements nos 1083, 167, 75 et 968, 967
- M. Frédéric Valletoux, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- Amendements nos 794, 71, 72, 970 et 973
- Sous-amendement no 1161
- Amendements nos 971, 972, 235, 234, 797 et 969
- Article 2 bis
- Après l’article 2 bis
- Amendements nos 298, 793, 979, 1006 et 980, 981, 1091
- Article 2 ter
- Amendement no 617
- Article 2 quater
- M. Serge Muller
- Amendements nos 771, 1077 et 1162
- Sous-amendement no 1167
- Article 2 quinquies
- Après l’article 2
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Souhaits de bienvenue à une députée nouvellement élue
- 2. Questions au Gouvernement
- Réforme des retraites
- Fonctionnement des institutions
- Harcèlement scolaire
- Lutte contre la fraude aux prestations sociales
- Crise du logement
- Ingérences de puissances étrangères
- Crise du logement
- Navigation aérienne en Polynésie
- Parcoursup
- Crise du logement
- Soutien de l’État aux métiers d’art
- Harcèlement scolaire
- Militants écologistes
- Droits de l’enfant
- Difficultés de fonctionnement des Ehpad
- Abandon du projet d’implantation d’une usine Bridor en Bretagne
- Fermeture de services hospitaliers et renouveau démocratique
- Maîtrise des dépenses publiques
- Élèves en situation de handicap intellectuel
- Sécheresse
- Détenus atteints de troubles psychiatriques en outre-mer
- Petite enfance
- Crise du logement
- Situation de Sanofi
- Contrôle technique des deux-roues motorisés
- Sabotage du barrage de Kakhovka
- Situation politique au Sénégal
- Intelligence artificielle
- 3. Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2022
- Présentation
- M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
- M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
- Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
- M. Michel Lauzzana, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Motion de rejet préalable
- Explications de vote
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article liminaire
- M. Michel Castellani
- Amendements nos 1, 5, 12 et 18
- Article 1er
- Article 2
- Article 3 et rapport annexé
- Article liminaire
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Programmation militaire 2024-2030
- Discussion des articles (suite)
- Article 8 (suite)
- Amendement no 1549
- M. Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
- Amendements nos 1295, 537, 380, 126, 77, 1766, 1239, 237, 381, 466, 521, 804, 522, 805, 564 et 983
- Mme Patricia Mirallès, secrétaire d’État chargée des anciens combattants et de la mémoire
- Amendements nos 1057, 1444, 1472, 1747, 1773, 523, 806, 114, 1296, 151 et 78
- Article 9
- M. Mounir Belhamiti
- M. Aurélien Saintoul
- M. Jean-Charles Larsonneur
- Amendements nos 1551, 1555, 1558 et 80
- Article 9 bis
- Amendement no 1645
- M. Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Amendements nos 1561 et 1646
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Après l’article 12
- Article 13
- Mme Caroline Colombier
- Mme Isabelle Santiago
- Amendements nos 32 et 243
- Après l’article 13
- Article 14
- M. Frank Giletti
- M. Christophe Blanchet
- Amendements nos 1255, 1409, 1042, 1569, 1204 et 1647
- Sous-amendement no 1832
- Article 8 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Prévention des incendies et lutte contre l’intensification et l’extension du risque
- Discussion des articles (suite)
- Article 30 bis (suite)
- Après l’article 30 bis
- Amendement no 141
- Article 30 ter
- Amendements nos 324 et 223, 224, 228
- Après l’article 30 ter
- Article 31
- Après l’article 31
- Article 35 A
- Après l’article 35 A
- Article 35
- Amendements nos 134, 91, 496 et 381, 376, 452
- Après l’article 35
- Amendement no 453
- Article 36
- Amendements nos 454, 317 rectifié et 266
- Article 36 bis
- Article 37
- Amendement no 212
- Après l’article 37
- Amendements nos 13, 200, 210 et 328
- Mme Sophie Panonacle, rapporteure de la commission des affaires économiques
- Amendement no 1
- M. Luc Lamirault, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 426, 9, 15, 93, 149, 464, 107, 521, 380, 361, 355, 128, 490, 133, 148, 409, 154, 164, 196, 213 et 329
- Sous-amendement no 566
- Amendements nos 222, 534, 216, 277, 516, 327, 362, 359, 388, 406, 410, 427, 438, 440, 482, 486, 487, 489 et 541
- Titre
- Amendement no 129
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Prévention des incendies et lutte contre l’intensification et l’extension du risque
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 15 (suite)
- Amendements nos412, 413, 132, 414, 415, 416, 418, 417
- M. Luc Lamirault, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Mme Sophie Panonacle, rapporteure de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 411 rectifié, 144, 419 et 444
- Article 15 bis
- Amendement no 447 rectifié
- Article 16
- Article 17
- Article 18
- Amendements nos 505 rectifié et 80
- Après l’article 18
- Amendement no 456
- Article 19
- Article 20
- Après l’article 20
- Article 20 bis
- Amendement no 31
- Article 32 (appelé par priorité)
- M. Julien Rancoule
- M. Florian Chauche
- M. Yannick Monnet
- M. Philippe Gosselin
- M. Stéphane Delautrette
- Amendements nos 503 et 531
- M. Éric Pauget, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 119, 535 et 488
- Après l’article 32 (amendements appelés par priorité)
- Article 33 (appelé par priorité)
- Article 34 (appelé par priorité)
- M. Julien Rancoule
- M. Damien Maudet
- M. Yannick Monnet
- M. Emmanuel Mandon
- M. Stéphane Delautrette
- Amendements nos 546 rectifié
- Sous-amendements nos 558, 574, 561, 569, 568, 572, 576, 559, 571 et 560, 575
- Après l’article 34 (amendements appelés par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 34 bis AA (appelé par priorité)
- M. Thomas Ménagé
- Amendement no 259
- Après l’article 34 bis AA (amendement appelé par priorité)
- Amendement no 226
- Article 34 bis A (appelé par priorité)
- Article 34 bis B (appelé par priorité)
- Article 34 bis (appelé par priorité)
- Après l’article 34 bis (amendement appelé par priorité)
- Amendement no 187
- Article 34 ter (appelé par priorité)
- Amendement no 260
- Après l’article 34 ter (amendement appelé par priorité)
- Amendement no 33
- Article 21
- M. Nicolas Dragon
- Amendement no 268
- M. Anthony Brosse, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 430, 139, 321 et 83, 84
- Article 22
- Article 23
- Article 24
- Après l’article 24
- Amendements nos 545 rectifié, 562 rectifié, 564 rectifié et 269
- Article 25
- Après l’article 25
- Amendements nos 161 rectifié, 160 rectifié, 162, 159, 577 et 522
- Article 26
- Après l’article 26
- Amendements nos 494, 459 rectifié, 375, 495 et 87, 79, 462, 78
- Article 27
- Amendement no 94
- Article 28
- Article 29
- Amendement no 484
- Après l’article 29
- Article 30
- Amendement no 441
- Après l’article 30
- Article 30 bis
- Amendements nos 271 et 500 rectifié
- Sous-amendement no 557
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Violences contre des élus
- Réforme des retraites
- Prix des billets d’avion outre-mer
- Violences contre les élus
- Violences contre les élus
- Violences contre les élus
- Hausse des prix alimentaires
- Réforme du lycée professionnel
- Réindustrialisation de la France
- Violences contre les élus
- Situation de l’agriculture biologique
- Violences contre les élus
- Lutte contre l’insécurité
- Difficultés d’approvisionnement en médicaments
- Formation de pilotes ukrainiens
- Lutte contre les fraudes fiscales
- Immigration sur le territoire
- Violences contre les élus
- Viste de la Première ministre à La Réunion
- Accompagnement des allocataires du RSA
- Prix des billets d’avion en outre-mer
- Prix des carburants
- Volet spatial de la loi de programmation militaire 2024-2030
- Réindustrialisation de la France
- Réunion de l’Alliance du nucléaire
- Présence des loups sur le territoire
- Libération de deux ressortissants français en Iran
- Réforme des retraites
- 2. Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
- 3. Prévention des incendies et lutte contre l’intensification et l’extension du risque
- Discussion des articles (suite)
- Article 8 ter A
- Article 8 ter
- Article 8 quater A
- Amendement no 286
- Après l’article 8 quater A
- Amendement no 71
- Article 8 quater
- Amendement no 70
- Article 8 quinquies A
- Article 8 quinquies B
- Amendement no 238
- Article 8 quinquies
- Après l’article 8 quinquies
- Amendement no 72
- Article 8 sexies
- M. Christophe Barthès
- Amendement no 262
- Article 9
- Article 9 bis A
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 9 bis A
- Amendement no 183
- Article 9 bis B
- M. Benjamin Lucas
- Amendement no 241
- Rappel au règlement
- Article 9 bis B (suite)
- Article 9 bis
- Mme Catherine Couturier
- Amendements nos 101 et 181
- Article 9 ter
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Prévention des incendies et lutte contre l’intensification et l’extension du risque
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Article 2 bis
- Article 3
- Article 4
- Mme Danielle Brulebois
- Amendements nos 66, 300 et 403
- Article 5
- Après l’article 5
- Amendement no 68
- Article 5 bis
- Article 6
- M. David Valence
- Amendements nos 404 et 378
- Article 6 bis
- Article 7
- Après l’article 7
- Article 7 bis
- Après l’article 7 bis
- Amendement no 99
- Article 7 ter
- Mme Catherine Couturier
- Amendements nos 199, 29 et 30
- Après l’article 7 ter
- Article 8
- M. Yoann Gillet
- Amendement no 48
- Mme Sophie Panonacle, rapporteure de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 229 et 104
- Article 8 bis
- Mme Catherine Couturier
- Amendement no 237
- Après l’article 8 bis
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Prévention des incendies et lutte contre l’intensification et l’extension du risque
- Présentation
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
- Mme Sophie Panonacle, rapporteure de la commission des affaires économiques
- M. Luc Lamirault, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Anthony Brosse, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Sophie Mette, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Pauget, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Amendement no 175
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Article 2
- M. Pierre Meurin
- Amendements nos 137 et 64
- Avant l’article 1er
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance