Audition de Madame Roselyne Bachelot, ancienne ministre de la santé, ancienne ministre des solidarités et de la cohésion sociale.

– Désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (sous réserve de son dépôt) ;
– Examen de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (n° 2229) (M. Nicolas Thierry, rapporteur).
En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 23 mars à 17 heures.
– Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (n° 2382) (Mme Marie Pochon, rapporteure).

suite de l'examen de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (n° 1766) (Mme Clémence Guetté, rapporteure).

– Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) :
. Protection de l'environnement et prévention des risques (M. Marcellin Nadeau, rapporteur pour avis)
. Transition énergétique ; articles 50 et 51 (M. Jean-Louis Bricout, rapporteur pour avis)
. Paysages, eau et biodiversité (M. Emmanuel Maquet, rapporteur pour avis)
. Politiques de développement durable (M. Pierre Meurin, rapporteur pour avis)

– Examen de la proposition de loi visant à surseoir à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens (n° 995) (M. Stéphane Peu, rapporteur). (1)
– Examen de la proposition de loi pour la revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire (n° 998) (M. Hubert Wulfranc, rapporteur). (1)

(1) En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 7 avril, à 17 heures.
Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.

– Nomination de rapporteurs sur les propositions de loi :
– visant à surseoir à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonomie des transports parisiens (n° 995) ;
– visant à une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire (n° 998) ;
– Examen de la proposition de loi relative à l'interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public (n° 888) (Mme Delphine Batho, rapporteure).
En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 24 mars, à 17 heures.
Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.

– Examen de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (n° 676) (M. Denis Masséglia, rapporteur).
En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 21 janvier, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.

Examen pour avis de la première partie du projet de loi de finances 2023 (n° 273) (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis)