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20 février 2024Rubrique : animauxTitre : Contrôle des abattoirsRéponse publiée le 19 mars 2024
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16 janvier 2024Rubrique : numériqueTitre : Zone blanche et fracture numériqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 janvier 2024Rubrique : entreprisesTitre : Transmission des entreprisesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 décembre 2023Rubrique : prestations familialesTitre : Statut pour les parents d'enfants gravement maladesRéponse publiée le 23 avril 2024
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19 décembre 2023Rubrique : impôts locauxTitre : Taxe d'habitation des locaux commerciauxQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 décembre 2023Rubrique : automobilesTitre : Première immatriculation des véhicules de collectionQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 décembre 2023Rubrique : transports routiersTitre : Dysfonctionnements de péage à flux libreQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 décembre 2023Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Situation des secrétaires de mairie contractuelsRéponse publiée le 7 mai 2024
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31 octobre 2023Rubrique : prestations familialesTitre : Allocations pour les familles avec enfants placés à l'ASERéponse publiée le 21 mai 2024
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31 octobre 2023Rubrique : policeTitre : Inégalité suite à la création d'un échelon pour les brigadiers-chefsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024