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31 octobre 2023Rubrique : laïcitéTitre : Tenue uniforme à l'école et abayaQuestion close sans réponse le 28 novembre 2023
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31 octobre 2023Rubrique : accidents du travail et maladies professionnellesTitre : Fréquence de versement de la rente pour accident de travailQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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10 octobre 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accompagnement des familles dans le parcours SESSADQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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10 octobre 2023Rubrique : laïcitéTitre : Tenue uniforme à l'écoleRéponse publiée le 5 mars 2024
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3 octobre 2023Rubrique : animauxTitre : Conditions de transport des animaux vivants sur de longues distancesRéponse publiée le 19 décembre 2023
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4 juillet 2023Rubrique : transports ferroviairesTitre : Desserte de Montluçon et projets ferroviairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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4 juillet 2023Rubrique : animauxTitre : Mesures de contrôle du bien-être animal lors de l'AïdRéponse publiée le 20 février 2024
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21 juin 2023Rubrique : pouvoir d'achatTitre : Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police ruraleQuestion posée en séance
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23 mai 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accompagnement des familles avec un enfant présentant des troubles autistiquesRéponse publiée le 26 septembre 2023
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23 mai 2023Rubrique : assurancesTitre : Évaluation satellitaire des dégâts agricolesRéponse publiée le 15 août 2023