– Examen du rapport, à huis clos.

Audition, de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

– Désignation d'un rapporteur sur la pétition (n° 1999) du 7 novembre 2023 « Abandon du projet d'autoroute Toulouse Castres A69/A680 ».
– Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Thierry Guimbaud, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité de régulation des transports (ART), et vote sur le projet de nomination (M. Gérard Leseul, rapporteur).

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

suite de l'examen de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (n° 1766) (Mme Clémence Guetté, rapporteure).

– Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion par l'État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d'Outre-mer (n° 1714) (M. Jean-Philippe Nilor, rapporteur) ;
– Examen de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (n° 1766) (Mme Clémence Guetté, rapporteure).

- À 9 heures :
Audition, ouverte à la presse, de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- À 10 heures 40 :
Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture entre 2012 et 2017

- À 15 heures :
Audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé
- À 16 heures 40 :
Audition, ouverte à la presse, de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture entre 2020 et 2022
- À 18 heures
Table ronde, ouverte à la presse, de :
Mme Anne-Claire Vial, présidente d'Arvalis, et M. Norbert Benamou, directeur général
M. Gilles Robillard, président de Terres Inovia et M. Laurent Rosso, directeur général

– Audition, ouverte à la presse, M. Pierre-Marie Aubert, directeur du programme politiques agricoles et alimentaires à l'Institut du Développement Durable et des Relations Internationales (IDDRI)

- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des parlementaires européens :
Mme Anne Sander, membre de la commission de l'agriculture et du développement rural (PPE)
M. Christophe Clergeau, membre de la commission de l'agriculture et du développement durable (S&D)