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6 février 2024Rubrique : sécurité routièreTitre : Assurance et immatriculation des chars de corsoQuestion close sans réponse le 13 février 2024
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1er février 2024Rubrique : agricultureTitre : Mobilisation des agriculteursQuestion posée en séance
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30 janvier 2024Rubrique : entreprisesTitre : Régime des cadeaux alimentaires offerts par les entreprises à leurs salariésQuestion close sans réponse le 13 février 2024
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24 octobre 2023Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Évolution statutaire des greffiersRéponse publiée le 12 décembre 2023
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10 octobre 2023Rubrique : environnementTitre : Planification écologique et déclinaison dans les territoires rurauxQuestion close sans réponse le 13 février 2024
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16 mai 2023Rubrique : transports ferroviairesTitre : Retour du train en ArdècheRéponse publiée le 24 mai 2023
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12 avril 2023Rubrique : agricultureTitre : INTERDICTION DE LA PHOSPHINE ET EXPORTATION DE CÉRÉALESQuestion posée en séance
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15 février 2023Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : CARTE SCOLAIREQuestion posée en séance
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31 janvier 2023Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Délais de traitement des demandes d'aide au logement des étudiantsRéponse publiée le 8 février 2023
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17 janvier 2023Rubrique : agricultureTitre : Lutte contre la drosophilia suzukii dans la filière ceriseRéponse publiée le 18 avril 2023