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21 novembre 2023Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Régime fiscal des Ehpad publicsRéponse publiée le 11 juin 2024
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1er août 2023Rubrique : professions et activités socialesTitre : Tarif des frais de déplacement des personnels intérimaires paramédicauxQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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27 juin 2023Rubrique : transports ferroviairesTitre : Lignes de trains de nuit vers le Sud-OuestRéponse publiée le 29 août 2023
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27 juin 2023Rubrique : télécommunicationsTitre : Raccordement au réseau fibre optiqueRéponse publiée le 12 septembre 2023
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27 juin 2023Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Reclassement en catégorie B des AES et AMPRéponse publiée le 26 septembre 2023
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27 juin 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routierRéponse publiée le 14 mai 2024
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27 juin 2023Rubrique : élevageTitre : Révision de la Directive IED et conséquences sur la filière avicoleRéponse publiée le 15 août 2023
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20 juin 2023Rubrique : professions de santéTitre : Situation des infirmiers libérauxRéponse publiée le 11 juillet 2023
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20 juin 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Revalorisation salariale des travailleurs handicapés de l'éducation nationaleRéponse publiée le 31 octobre 2023
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14 juin 2023Rubrique : médecineTitre : DÉSERTS MÉDICAUXQuestion posée en séance