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31 mai 2023Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : RÉGIME FISCAL DES EHPAD PUBLICSQuestion posée en séance
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16 mai 2023Rubrique : eau et assainissementTitre : Compétence des départements en matière de gestion des ressources en eauRéponse publiée le 24 mai 2023
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9 mai 2023Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Situation administrative des digues privéesRéponse publiée le 17 octobre 2023
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22 mars 2023Rubrique : industrieTitre : SOUTIEN DE L'ÉTAT À L'INDUSTRIEQuestion posée en séance
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21 mars 2023Rubrique : enseignement secondaireTitre : Suppression de la technologie en sixièmeRéponse publiée le 14 novembre 2023
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14 février 2023Rubrique : enseignementTitre : Précisions sur la demande d'autorisation d'instruction en familleRéponse publiée le 25 avril 2023
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31 janvier 2023Rubrique : gens du voyageTitre : Tarification des caravanes dans les aires de grand passage des gens du voyageRéponse publiée le 24 octobre 2023
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31 janvier 2023Rubrique : enseignementTitre : Refonte de la carte de l'enseignement prioritaireRéponse publiée le 19 décembre 2023
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31 janvier 2023Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Impact social des inondations dans certains territoires rurauxRéponse publiée le 11 juin 2024
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11 janvier 2023Rubrique : établissements de santéTitre : CRISE DE L'HÔPITALQuestion posée en séance